Mali : la junte veut pouvoir retirer la nationalité aux personnes accusées d’agir contre les intérêts de l’État
Le gouvernement de transition malien franchit une nouvelle étape dans le renforcement de son dispositif sécuritaire. Réuni en Conseil des ministres, l'exécutif a approuvé un projet d'ordonnance modifiant les règles relatives à la déchéance de nationalité. L'objectif affiché est de permettre aux autorités de retirer la nationalité malienne à certaines personnes considérées comme ayant porté atteinte aux intérêts fondamentaux de l'État.
Selon un communiqué officiel relayé par Maliweb, ce texte élargit sensiblement les cas dans lesquels un citoyen pourrait perdre sa nationalité. À ce stade, il s'agit encore d'un projet de réforme, dont la date d'entrée en vigueur n'a pas été annoncée.
Une liste de motifs considérablement élargie
Le projet prévoit que la nationalité malienne puisse être retirée aux personnes reconnues responsables d'actes jugés contraires aux intérêts du pays.
Parmi les situations évoquées figurent notamment :
- la coopération avec des organisations considérées comme hostiles au Mali ;
- l'appartenance à des groupes terroristes ;
- la participation, l'organisation ou le financement d'actes terroristes ;
- le soutien public à des activités terroristes.
Le texte vise également certaines catégories d'anciens responsables de l'État. Les anciens hauts fonctionnaires pourraient être concernés s'ils utilisent leurs connaissances ou leurs compétences contre les intérêts du Mali. Les anciens dirigeants d'organisations liées à des mouvements séparatistes ou terroristes sont également visés par cette réforme.
Autre disposition importante : une personne pourrait aussi être déchue de sa nationalité si elle déclare son allégeance à un autre État ou renonce publiquement à son allégeance envers le Mali.
Une limite fixée par le droit international
Le projet d'ordonnance prévoit néanmoins une restriction majeure. La déchéance de nationalité ne pourra pas être appliquée si elle a pour conséquence de rendre la personne apatride.
Cette disposition s'inscrit dans le respect des principes du droit international visant à limiter les situations d'apatridie.
Les autorités évoquent une adaptation aux nouvelles menaces
Le gouvernement malien explique que la législation actuelle présente des insuffisances face aux défis sécuritaires auxquels le pays est confronté depuis plusieurs années.
Les autorités estiment que le cadre juridique existant ne permet pas de répondre efficacement aux actes qu'elles considèrent comme hostiles à l'État, d'où cette volonté de renforcer les instruments légaux à leur disposition.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par la lutte contre les groupes armés et les organisations terroristes, ainsi que par la réorganisation institutionnelle engagée par les autorités de transition. Si le projet est définitivement adopté, il constituera un nouveau levier juridique dans la politique sécuritaire du Mali.
Mali approves bill to expand grounds for revoking citizenship
Mali's transitional government has approved draft legislation that would significantly expand the legal grounds for revoking Malian citizenship from individuals accused of acting against the country's national interests.
According to an official government statement reported by Maliweb, the proposal was approved during a Council of Ministers meeting. However, the measure remains at the draft stage, and authorities have not announced when it will officially come into force.
Under the proposed legislation, citizenship could be revoked for individuals who cooperate with organizations deemed hostile to Mali, belong to terrorist groups, participate in or finance terrorist attacks, or publicly support terrorism.
The draft law would also apply to former senior government officials who use their expertise against the country's interests, as well as former leaders of organizations linked to separatist or terrorist movements.
Another provision would allow citizenship to be revoked from individuals who pledge allegiance to another state or publicly renounce their allegiance to Mali.
The proposal includes an important safeguard: citizenship cannot be withdrawn if doing so would leave the individual stateless.
Malian authorities argue that the current legal framework is no longer adequate to address evolving security threats and hostile actions against the state. If adopted, the reform would become part of the country's broader strategy to strengthen national security and protect state institutions.
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Moussa Nassourou
