Les responsables du Minfi, en tête desquels le ministre Essimi Menye, et les patrons des banques camerounaises échangent à huis clos. Les deux parties (les principales en fait) essayent en effet de se mettre d’accord sur les modalités de recouvrement par l’Etat du Cameroun, des «cautions bancaires échues». Cette expression cache une réalité plus complexe.
Tout part du fait qu’au terme de la réglementation en vigueur dans la zone Cemac (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) et notamment le Code douaniers, les importateurs dont les marchandises transitent seulement par le port de Douala, ne sont pas tenus de payer des droits de douane à l’Etat du Cameroun, mais à celui du pays où cette marchandise sera écoulée. Et pour éviter que des opérateurs véreux ne profitent de ces dispositions pour contourner les douanes camerounaises et écouler leurs importations sur le territoire national en feignant de l’acheminer vers les autres pays de la sous région, l’Etat camerounais a mis en place un système de cautionnement.
En clair, un importateur dont la marchandise transite par le Cameroun, doit donner aux services douaniers camerounais, une garantie que cette marchandise sera effectivement acheminée hors du pays. Cette garantie, le gouvernement avait alors décidé qu’elle serait pécuniaire. Et équivalente aux droits de douanes que ces opérateurs devraient avoir à payer si leurs marchandises étaient destinées au marché camerounais. Et si dans un certain délai, ces importateurs apportaient la preuve que leurs marchandises avaient effectivement quitté le Cameroun, ils pouvaient alors récupérer leurs cautions.
Au-delà, le gouvernement camerounais devait considérer que la marchandise a été écoulée sur son marché et garder la caution. Faute de liquidités, ces opérateurs se sont naturellement tournés vers leurs banquiers camerounais, lesquelles ont pris l’engagement auprès du gouvernement, de garantir ces cautions.
Rendre gorge
Une enquête récemment initiée par le Minfi a révélé que beaucoup de ces opérateurs ne produisaient pas toujours les pièces justificatives de l’entrée de leurs marchandises dans les pays destinataires dans les délais impartis, les cautions garanties devenant ainsi immédiatement «récupérables» par l’Etat du Cameroun. Aujourd’hui qu’il est presqu’obligé de trouver de nouveaux mécanismes pour financer son budget, l’Etat a décidé de recouvrer ces fonds, «négligés» pendant de nombreuses années. D’où l’idée de l’appel par le Minfi, des cautions bancaires échues. Et il ne s’agit là que du premier volet de l’affaire.
Car à l’issue de cette même enquête initiée par le Minfi, il est apparu que certaines des pièces présentées par des opérateurs pour justifier l’entrée de leurs marchandises dans les pays voisins du Cameroun, étaient fausses. Suggérant par là que ces marchandises ne sont guère sorties du Cameroun et y ont été écoulées, sans que l’Etat ne perçoive le moindre franc au titre des droits de douanes. Au sortir de la concertation d’hier avec les banquiers notamment, le ministre des Finances n’a pas avancé de chiffres, indiquant en substance que l’évaluation du montant de l’ardoise se poursuit. «100 milliards Fcfa» indiquait une source, «300 milliards de Fcfa» selon une autre généralement bien informée. En tout cas, les impayés dus à l’Etat du Cameroun sont importants. La manœuvre du gouvernement est de rentrer en possession de ces fonds, sans «asphyxier» le secteur bancaire.
La réunion d’hier qui était la 3ème du genre, selon un cadre du Minfi, n’a pas permis de trouver un accord entre le Minfi et les banquiers. «Nous sommes d’accord sur le principe que l’Etat rentre en possession de ses avoirs» indiquait hier à Mutations, un des importateurs visés par cette opération qui concerne la quasi-totalité des banques camerounaises.
«Mais nous n’accepterons pas que l’application d’une mesure issue de ce principe, soit à tête chercheuse. Tous les opérateurs débiteurs de l’Etat à cet égard doivent rendre gorge.» a-t-il poursuivi. La prochaine réunion, qui aura lieu dans trois semaines selon le ministre Essimi Menye, devrait permettre de voir un peu plus clair dans ce dossier.
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