États-Unis : la Cour suprême confirme un revers majeur pour Donald Trump dans l'affaire E. Jean Carroll
La Cour suprême des États-Unis a refusé d'examiner le recours déposé par le président américain Donald Trump dans l'affaire de harcèlement sexuel intentée par la journaliste Elizabeth Jean Carroll. Cette décision laisse intact le verdict rendu en 2023 par un jury fédéral, qui avait reconnu Donald Trump responsable de harcèlement sexuel et l'avait condamné à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts.
Sans fournir d'explication, comme elle le fait fréquemment lorsqu'elle rejette certaines requêtes, la plus haute juridiction américaine a choisi de ne pas se saisir du dossier. Cette décision marque une étape importante dans un feuilleton judiciaire qui dure depuis plusieurs années.
Un verdict désormais définitif
L'affaire remonte aux accusations formulées par Elizabeth Jean Carroll dans ses mémoires publiés en 2019. L'ancienne chroniqueuse du magazine Elle y affirmait que Donald Trump l'avait agressée sexuellement dans une cabine d'essayage du grand magasin Bergdorf Goodman, à New York, au milieu des années 1990.
Lors du procès tenu en mai 2023, le jury n'avait pas retenu l'accusation de viol. En revanche, il avait conclu que Donald Trump était responsable de harcèlement sexuel et de diffamation, entraînant une condamnation à hauteur de 5 millions de dollars.
En refusant d'examiner le recours du président américain, la Cour suprême laisse cette décision devenir définitive.
Une autre condamnation de plus de 83 millions de dollars toujours contestée
Les ennuis judiciaires de Donald Trump ne s'arrêtent pas à cette première condamnation.
En janvier 2024, un autre jury fédéral avait ordonné au président américain de verser 83,3 millions de dollars à Elizabeth Jean Carroll pour diffamation, estimant que les déclarations publiques de Donald Trump avaient gravement porté atteinte à la réputation de la journaliste après ses accusations.
Cette seconde condamnation fait toujours l'objet d'une procédure distincte devant une cour d'appel fédérale. Elle n'était pas concernée par la décision rendue par la Cour suprême.
L'avocate d'Elizabeth Jean Carroll, Roberta Kaplan, a salué le refus de la Cour suprême, estimant que cette décision « met un point final » au premier dossier.
Une enquête du département de la Justice vise Elizabeth Jean Carroll
Parallèlement à ces procédures, un nouveau développement est intervenu ces derniers mois.
Selon CNN, le département américain de la Justice a ouvert une enquête portant sur d'éventuels faux témoignages d'Elizabeth Jean Carroll. Les investigations concernent notamment ses déclarations faites en 2022, lorsqu'elle affirmait n'avoir bénéficié d'aucun soutien financier extérieur pour engager son action en justice.
Des informations révélées par la suite ont montré que le milliardaire Reid Hoffman avait contribué au financement d'une partie de ses frais judiciaires.
À ce stade, cette enquête est distincte des décisions civiles déjà rendues contre Donald Trump et ne remet pas en cause les verdicts prononcés dans ces procédures.
Donald Trump continue de rejeter toutes les accusations
Depuis le début de cette affaire, Donald Trump nie catégoriquement les accusations d'Elizabeth Jean Carroll.
Sur son réseau social Truth Social, le président américain affirme n'avoir « jamais rencontré » la journaliste, hormis un bref échange en présence de son ancien mari. Ses avocats soutiennent qu'elle aurait attendu plus de vingt ans avant de porter des accusations qu'ils qualifient de mensongères et motivées par des considérations politiques.
Donald Trump continue également de dénoncer ce qu'il considère comme une instrumentalisation du système judiciaire américain à des fins politiques.
Une décision qui clôt un volet, mais pas toutes les procédures
Le refus de la Cour suprême constitue une victoire judiciaire importante pour Elizabeth Jean Carroll en confirmant définitivement la condamnation de 5 millions de dollars prononcée en 2023.
Toutefois, le contentieux entre les deux parties demeure loin d'être totalement terminé. La procédure d'appel concernant les 83,3 millions de dollars de dommages et intérêts reste en cours, tandis que l'enquête ouverte sur les déclarations d'Elizabeth Jean Carroll pourrait donner lieu à de nouveaux développements.
US Supreme Court Declines Trump's Appeal in E. Jean Carroll Sexual Abuse Case
The U.S. Supreme Court has declined to hear President Donald Trump's appeal in the sexual abuse case brought by journalist E. Jean Carroll, leaving in place the 2023 jury verdict that found Trump liable for sexual abuse and awarded Carroll $5 million in damages.
The Court did not explain its decision, a common practice when it declines to review appeals. The ruling effectively makes the 2023 judgment final.
Carroll, a former Elle magazine columnist, alleged in her 2019 memoir that Trump sexually assaulted her in a dressing room at Bergdorf Goodman department store in New York during the mid-1990s.
In May 2023, a federal jury found Trump liable for sexual abuse and defamation, although it did not find him liable for rape. Trump was ordered to pay Carroll $5 million.
Separately, in January 2024, another federal jury ordered Trump to pay $83.3 million in damages for defaming Carroll after she publicly accused him. Trump is currently appealing that judgment before a federal appeals court.
Carroll's attorney, Roberta Kaplan, welcomed the Supreme Court's decision, saying it "puts a final end" to the first case.
Meanwhile, CNN reported in May that the U.S. Department of Justice had opened an investigation into Carroll over possible false statements related to her testimony. The inquiry focuses on her previous claim that she had received no outside financial support for her lawsuit, although it later emerged that billionaire Reid Hoffman helped finance part of her legal expenses.
Trump has consistently denied Carroll's allegations, stating on Truth Social that he had "never met" her except for a brief encounter in the presence of her former husband. His legal team argues that Carroll's accusations are false and politically motivated.
Although the Supreme Court's decision closes one chapter of the legal battle, Trump's appeal against the separate $83.3 million defamation award remains ongoing.
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Ange NGO