Les nouvelles clauses visent la neutralité dans l’utilisation des fréquences telle que définie par l’Agence de régulation des télécoms (ART), la pose de la fibre optique par Orange, qui ne lui confère toutefois pas le droit d’exercer l’activité de transport, qui relève d’un segment de marché nécessitant l’obtention d’une concession en la matière.
Les parties, en ce qui concerne la redevance pour l’utilisation des ressources en fréquences, fixée à 1% du chiffre d’affaires hors taxes, ont également convenu de faire mener une étude indépendante sur la valeur réelle du spectre en vue de procéder à la modification éventuelle de ce taux, le cas échéant.
Orange Cameroun a, en outre, l’obligation de couvrir, par la 4G, d’ici la fin de sa concession, les chefs-lieux des 10 régions que compte le pays, de département, d’arrondissement, les localités d’au moins 10.000 habitants mais aussi les zones universitaires et celles à activités économiques significatives.
En mars 2015, rappelle-t-on, Orange a renouvelé sa concession 2G sur le Cameroun à hauteur de 75 milliards FCFA, avec option d’exploitation des licences 3G et 4G.
Les services compétents du Minpostel ont par ailleurs indiqué que des négociations d’avenants étaient en cours avec les autres opérateurs de téléphonie mobile du pays, et que leur signature interviendra incessamment.
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