En effet, selon la note explicative de la direction générale des impôts relative à cette réforme, finalement supprimée sur instructions du chef de l’Etat, le paiement par 12ème de la taxe foncière, par son incorporation dans les factures d’électricité, aurait permis d’engranger plus de 5 milliards de francs Cfa. Ceci, en plus des 4 milliards de francs Cfa actuellement collectés au titre de cette taxe, dont le potentiel est officiellement estimé à 20 milliards de francs Cfa.



De plus, dans un environnement dans lequel la majorité des contrats de bail n’est pas enregistrée aux impôts, cette réforme, fait observer un fiscaliste, aurait également eu le don de booster les frais d’enregistrement des baux. Dans la mesure où, d’après le mécanisme de collecte via les factures d’électricité, le locataire n’était exempté du paiement de la taxe foncière, dont l’acquittement incombe exclusivement au propriétaire, que sur présentation d’un contrat de bail dûment enregistré dans les services des impôts.



BRM

 

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