Découlant d’une loi d’avril 2014, ce processus est une opération de substitution des certificats physiques des titres par l’inscription en compte des titres sous forme électronique, au nom de leurs propriétaires, auprès de l’émetteur ou d’un teneur de compte-conservateur.
La dématérialisation s’appliquera ainsi à toutes les valeurs mobilières, cotées ou non cotées, émises par les entités publiques ou privées, ayant cours dans le pays ou soumises à sa législation, avec pour avantages la sécurité, la réduction des coûts ainsi que la capacité, pour les pouvoirs publics, à éviter la fraude dans les transactions.
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