Disposant d’un délai d’exécution de deux mois pour la réalisation de la prestation, ledit consultant devra également formuler «une opinion justifiée sur le tarif actuel», cette dernière indication étant, selon des sources introduites, la preuve formelle que les pouvoirs publics s’apprêtent à revaloriser le tarif de cette police d’assurance.
Selon le MINFI en effet, le tarif d’assurance de responsabilité civile automobile applicable aux véhicules terrestres à moteur, promulgué en 1994, n’a connu aucune révision depuis lors cependant que «le contexte global et la pratique ont sensiblement évolué depuis 23 ans».
Il en est de même du contexte économique, qui «a sensiblement évolué» cependant que le secteur de l’automobile a lui aussi connu de grandes évolutions, tant dans la constitution du parc automobile, le développement des infrastructures routières, le contrôle technique des véhicules que les moyens de contrôle de la sécurité routière.
Le calendrier complet de la Can Féminine 2026
Suivez certains matchs en direct grâce à nos partenaires