La BEAC, 40 ans et sans rides Y-a-t-il une vie après le franc CFA ?

La zone CFA a réussi une intégration monétaire avancée sans convergences économiques fortes. Devenu le champ de bataille des néo et anticolonialistes, la monnaie héritée des colonies est elle un mal nécessaire ? La Cemac et l?Uemoa peuvent-elles avoir une vie après le franc CFA ? Synthèse.

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C’est à Malabo, capitale d’un pays en effervescence économique, que se sont tenues les célébrations du 40ème anniversaire de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale, le 23 novembre 2012. Au-delà du caractère officiel relevé par la présence de deux chefs d’Etat, en l’occurrence Ali Bongo du Gabon et Obiang Nguéma de la Guinée Equatoriale, hôte de la rencontre, c’est surtout la portée technique des interventions et interpellations qui a prévalu.



Ainsi, Patrick Guillemont, président de la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (Ferdi), mettra tout le monde d’accord en revisitant les accords de coopération monétaire de la zone CFA, signés en novembre 1972 pour les pays de l’Afrique centrale et en novembre 1973 pour les pays de l’Afrique de l’ouest. Après l’aller retour du Mali, qui signa mais ne ratifia pas et sortit dès 1967 pour revenir en 1967, la zone compte aujourd’hui 15 membres dans ses deux sous régions.



Entre temps, Madagascar et la Mauritanie se sont retirées en 1973, la Guinée Equatoriale et la Guinée Bissau ont respectivement adhéré en 1985 à travers la BEAC et en 1997 à travers la Bceao. La République des Comores, qui a la particularité de n’appartenir à aucune des deux zones monétaires, a signé l’accord monétaire en 1979 soit trois ans après son indépendance.



Dans sa présentation instructive sur les atouts et les contraintes, Patrick Guillemont rappelle la rareté des expériences similaires d’union monétaire entre le Nord et le Sud. En effet, la zone Sterling a disparu en 1979 avec l’instauration du contrôle des changes en Grande Bretagne.



La parité fixe : une exception de la zone CFA ?



Quant au système de parité fixe entre le franc CFA et l’euro, système qui fait l’objet de nombreuses critiques de la part de certains économistes africains, ne rappelle-t-il pas, toutes proportions gardées, le système monétaire européen, qui a précédé la création de l’euro et qui impliquait une parité fixe et une mise en commun partielle des réserves de change ?



Ce système, rappelle Guillemont, a été suivi par quelques pays européens (aujourd’hui le Danemark, la Lettonie et la Lituanie) souhaitant rentrer dans la Zone euro du mécanisme de change européen bis, qui implique une parité fixe avec l’euro et des facilités de financement entre la BCE et les banques centrales des pays adhérents. Une autre expérience de coopération monétaire Nord-Sud est établie entre le Portugal avec le Cap Vert en 1998 et Sao Tomé et Principe en 2009. Contrairement aux accords du f CFA liant la France aux pays membres, l’accord entre le Portugal et ses anciennes colonies n’implique pas une garantie illimitée.



Cet accord lusophone est juste assorti d’une garantie de ligne de crédit limitée à un montant maximum respectif de 27, 4 millions d’euros (44,9 si remboursement dans l’année) pour le Cap Vert et 25 millions pour Sao Tomé et Principe. Ce qui correspondait au moment de la signature des accords à environ un à deux mois d’importation pour le Cap Vert, deux à quatre mois pour Sao Tomé et Principe.



La convertibilité : trop chèrement payée ?



Bref, c’est dire avec M. Guillemont, qu’en dehors de la zone CFA, il n’existe pas d’autre expérience similaire Nord/Sud, où un partenaire offre une garantie de convertibilité illimitée à la monnaie d’un ou de plusieurs pays du Sud. Cette convertibilité est accompagnée d’un compte d’opérations ouvert au Trésor français où la banque centrale des pays signataires dépose 50% des réserves de changes des pays membres. L’on est passé d’un taux de 100% à 65 puis 50% depuis la signature des accords de coopération monétaire.



Ce lien ombilical liant la monnaie africaine à la française a survécu à la disparition du franc français. L’avènement de l’euro a ainsi affermi la garantie de convertibilité du CFA même si la France est seule financièrement engagée. Cette garantie illimitée permettant que le niveau des réserves devienne négatif (scénario hypothétique mais qui est arrivé en zone Uemoa entre 1980 et 1984, puis entre 1987 et 1988, en zone Cemac, entre 1987-1988 et en 1991-1992) s’accompagne de contraintes : fixité de la parité, règle de dépôt des avoirs, règles de discipline macroéconomiques, présence de représentants de l’Etat français dans les institutions des banques centrales, etc.



Pour Guillemont, ces contraintes sont des atouts. Par exemple, la fixité du taux de change conduit à rechercher en permanence des modalités d’ajustement en «termes réels», par accroissement de la productivité.



Peut-on recourir à un mode différent de fixation de taux de change ?



En écartant le cas du taux de change flottant librement (très dangereux dans le contexte actuel de volatilité des capitaux), l’on tombe sur le régime de flottement dirigé, lequel se heurterait aux yeux de l’exposant à la difficulté d’une gestion collective par les gouvernements, en l’absence d’un gouvernement fédéral de la zone Cemac.



«Confier le choix du taux de change à la Banque centrale constituerait un important transfert de souveraineté à une institution multinationale indépendante du pouvoir politique. Le consensus, qu’exige le choix de la parité, se heurte au risque d’hétérogénéité des situations nationales au sein de chaque union. Et il peut ne pas être le même d’une union à l’autre», poursuit Guillemont qui pense en fin de compte que telle qu’elle est, la BEAC ne pourrait pas politiquement gérer un régime de change flottant.



Le modèle du compte d’opération est-il évolutif ?



Quid donc du dépôt des avoirs ? Ya- t-il moyen d’éviter, ainsi que le pose avec insistance un journaliste camerounais, que 50% des réserves de change des banques centrales africaines soient placés en France ? D’une part, indique Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, qui était l’un des invités de marque de cet anniversaire, la contrainte est aujourd’hui moins forte (l’on est passé de 100 à 50% du dépôt des réserves dans le compte d’opération). «Il ne faut pas faire de confusion. Le compte d’opération ne retient pas 50% des recettes d’exportation des banques centrales mais 50% de leurs recettes de change. Le processus est dynamique,avec des flux entrants et sortants», explique-t-il sous l’approbation des gouverneurs de la BEAC et de la Beceao (Tiemoko Meyliet Koné) lors du point de presse.



Ce dont on est pour le moins sûr c’est que le franc CFA a évolué au gré des crises, comme l’a rappelé Guillemont. En réponse aux doléances suscitées par la dévaluation du franc français de 1969, une garantie de change a été introduite permettant aux banques centrales d’être compensées en cas de dépréciation du franc français, puis de l’euro, par rapport aux DTS. Cette garantie a joué de façon importante en 2002 à la suite de la dépréciation de l’euro vis-à-vis du dollar, transformant alors ce qui fut perçu comme une contrainte en un bénéfice considérable. Quelque 450 millions d’euros seront ainsi transférés aux banques centrales africaines.



Par la suite, les modalités de fonctionnement de la garantie ont été revues avec une limitation de celleci aux dépôts obligatoires.



Les administrateurs français ont-ils perdu leur veto ?



Si les accords monétaires ne le stipulent pas formellement, la discipline budgétaire des Etats membres est une condition vitale pour le maintien du système. Suite au traumatisme de la dévaluation de 1994, les règles sont devenues encore plus contraignantes avec une restriction des avances des banques centrales aux Etats. La Bceao l’interdira, la BEAC la limitera dans le temps. Les deux zones monétaires (Uemoa et Cemac) mettront en place des pactes de stabilité et de convergence à l’orée des années 2000. La surveillance par les pairs s’est ainsi substituée à la surveillance par un pays du Nord. Importante au départ, la présence des administrateurs de la Banque de France s’est réduite au fil du temps à l’exception des Comores, où ils occupent la moitié des sièges du Conseil d’administration de la Banque centrale (statuts actuels datant de 2007). A la BEAC, le nombre des représentants français est passé de 50% pour n’être plus aujourd’hui que 2 sur 14. A la Bceao où le nombre des représentants de l’Etat français était du tiers, il ne subsistera plus qu’un siège sur dix du Conseil d’administration et un siège sur seize du nouveau Comité de politique monétaire, selon les derniers statuts datant de 2010.



Reste à savoir si ces représentants, qui ont diminué en nombre, ontils conservé leur droit de veto. «Certains seront tentés d’y voir un résidu colonial. Mais à l’opposé elle peut apparaître comme la marque de l’engagement que constitue la garantie de convertibilité dans un partenariat moderne», commente Guillemont qui estime qu’une présence «marginale» dans les Conseils d’administration ne peut y déterminer les décisions, ni même les influencer fortement, dés lors, que, aucune conditionnalité courante n’est associée à la garantie.



Et de conclure à la seule contrainte de transparence vis-àvis des pairs et vis-à-vis de l’Etat garant qui a subsisté. Si le beau dispositif du f CFA, garant de la stabilité monétaire est une réalité, quid donc de ses effets sur le développement ?



La remarque d’Ali Bongo



Comme a eu à le rappeler le président Ali Bongo, dans un discours vif axé sur l’intégration régionale, «avoir une bonne monnaie sans une bonne économie ne peut pas être une solution durable». Et le premier magistrat du Gabon de fustiger les taux d’intérêts prohibitifs, tout en appelant à la mise en place de produits d’épargne et de solidarité.



La dernière étude réalisée sur le sujet par un centre européen d’études (Ferdi) donne raison au président gabonais et au président equato guinéen, Obiang Nguéma, qui a plaidé longuement pour la convergence des économies de la région. La non intégration fait perdre au moins deux points de croissance aux pays de l’Afrique centrale. Dans la zone Cemac, le commerce intra-communautaire est très marginal, soit au moins de 2% du commerce total des Etats de la communauté, relève Racine Kane, Représentant résident permanent de la Banque africaine de développement au Cameroun. A cela s’ajoute l’inefficience des marchés financiers accentué par l’existence de deux bourses concurrence (Bvmac, Douala Stock Exchange) et la fuite des capitaux. Selon la Banque mondiale, la fuite des capitaux représente 91,4% du PIB de la zone franc et 115% de sa dette. Chiffres à peine atténués par Morgan Guaranty qui s’est livrée à une étude similaire.



En définitive, si l’Union monétaire est bien une réalité dans la Cemac, l’union économique est encore théorique à cause des contraintes matérielles d’intégration régionale (absence d’infrastructures) et réglementaires (visas maintenus entre différents pays membres malgré le passeport unique).



Adama Wade, Malabo






 

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