Devant un parterre de personnalités, dont le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, le président de la Chambre judiciaire, Fonkwe Joseph Fongang — représentant le Premier Président empêché — a livré un discours d’une rare fermeté.

Titres fonciers : retraits et rétablissements en série

Au cœur des préoccupations : la gestion administrative des titres fonciers.

« L’administration peut-elle constater la nullité de ses propres actes ? J’en doute », a lancé le magistrat, pointant un véritable dérèglement dans le traitement des recours et des décisions de retrait.

Selon lui, certains titres fonciers sont retirés, puis rétablis quelques jours plus tard, avant d’être à nouveau annulés puis réhabilités. Une succession de décisions contradictoires qui fragilise la sécurité juridique et jette le doute sur la crédibilité des actes administratifs.

Plus grave encore, le président de la Chambre judiciaire évoque la coexistence d’arrêtés authentiques et d’arrêtés contrefaits. Dans certains cas, des conservateurs fonciers étendraient la portée d’un arrêté au-delà de son contenu réel, notamment en appliquant le retrait d’un titre foncier “mère” aux titres dérivés sans base légale explicite.

Pour la haute juridiction, cette situation crée une insécurité foncière inacceptable dans un État de droit.

Expropriations : la tentation de “l’utilité privée”

Autre point noir : la gestion des expropriations.

Le rappel juridique est clair. Le préambule de la Constitution du 18 janvier 1996, l’article 545 du Code civil et la loi n°85/09 du 4 juillet 1985 encadrent strictement l’expropriation pour cause d’utilité publique, en exigeant une indemnisation juste et préalable.

Or, la Cour suprême observe une dérive inquiétante : l’apparition d’une forme d’« expropriation pour cause d’utilité privée », notion inexistante en droit positif camerounais.

« Il n’y a pas en droit positif camerounais d’expropriation pour cause d’utilité privée. Le droit de propriété immobilière est sacré », a martelé le président.

Certaines pratiques, comme la conclusion de baux emphytéotiques sur des terrains immatriculés au profit de particuliers, sont perçues comme des contournements du cadre légal.

Même lorsque l’expropriation pour cause d’utilité publique est justifiée, l’indemnisation demeure problématique. Les commissions d’évaluation sont-elles réellement efficaces ? Leurs avis sont-ils respectés ? Sur le terrain, l’indemnisation préalable reste souvent théorique, alimentant frustrations et contentieux.

Attributions multiples et désordre administratif

La Cour suprême dénonce également une autre source majeure de conflits : l’attribution ou la vente de gré à gré de parcelles relevant du domaine privé de l’État.

Dans certains cas, plusieurs décisions d’attribution sont signées au bénéfice de personnes distinctes sur un même terrain. Plus alarmant encore, plusieurs titres fonciers peuvent être établis sur une seule et même parcelle.

« C’est une cacophonie inacceptable à l’ère de l’informatique », a fustigé Fonkwe Joseph Fongang.

Cette situation met en lumière les failles structurelles du système cadastral et interroge sur la traçabilité, la numérisation et la sécurisation des données foncières au Cameroun.

Un avertissement institutionnel fort

Au-delà des dysfonctionnements techniques, le message de la Cour suprême est politique et institutionnel : le Cameroun doit demeurer un État de droit et se soumettre à ses propres lois.

La sortie du président de la Chambre judiciaire constitue un signal fort adressé à l’administration foncière. Dans un contexte où les litiges fonciers figurent parmi les premières causes de contentieux devant les juridictions, la sécurisation du titre foncier apparaît plus que jamais comme un enjeu stratégique de stabilité sociale et de confiance économique.

Reste désormais à savoir quelles réformes concrètes seront engagées pour mettre fin aux pratiques décriées et restaurer l’autorité du droit dans la gestion du patrimoine foncier national.

Cameroon’s Supreme Court Raises Alarm Over Corruption and Land Title Irregularities

Cameroon’s Supreme Court has issued a strong warning regarding serious irregularities affecting the country’s land sector. During the official opening of the judicial year, the President of the Judicial Chamber, Fonkwe Joseph Fongang, denounced contradictory land title withdrawals, alleged forged decrees, questionable expropriation practices, and administrative disorder.

Speaking in the presence of government officials, including the Minister of State Property, Surveys and Land Tenure, Henri Eyebe Ayissi, the magistrate highlighted repeated withdrawals and reinstatements of land titles, creating legal uncertainty and undermining institutional credibility.

The Court also criticized what it described as a drift toward “expropriation for private interest” — a concept not recognized under Cameroonian law. The Constitution, Civil Code (Article 545), and Law No. 85/09 strictly limit expropriation to public interest purposes and require prior and fair compensation.

Additional concerns include multiple allocations of the same state-owned parcel to different individuals and the issuance of several land titles for a single property.

Calling the situation an “unacceptable cacophony in the digital age,” the Supreme Court reaffirmed the sanctity of property rights and stressed that Cameroon must remain governed by the rule of law.

The warning signals mounting judicial concern over land governance, a sector frequently at the heart of legal disputes and social tensions.

Cour suprême Cameroun, foncier Cameroun, corruption foncière, titres fonciers Cameroun, cadastre Cameroun, expropriation utilité publique, Henri Eyebe Ayissi, Joseph Fongang, retrait titre foncier, domaine privé de l’État, justice Cameroun, audience rentrée judiciaire, conflits fonciers Cameroun, propriété privée Cameroun, administration foncière Cameroun

Ange NGO