Réuni conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI, le tribunal — après une audience tenue à Paris en novembre 2024 et plusieurs échanges post-audience — a estimé que l’État congolais disposait d’un fondement légitime pour révoquer le permis d’exploitation de Congo Iron. En cause : le non-développement effectif du projet minier entre 2016 et 2018, une période jugée déterminante dans l’appréciation du respect des engagements contractuels de l’opérateur.
Une décision qui sidère Sundance
Le conseil d’administration de Sundance, ses avocats et son financeur de contentieux, Burford Capital, se disent « stupéfaits » par cette décision. Après une analyse approfondie, appuyée par un King’s Counsel basé à Londres, la société affirme avoir identifié de graves irrégularités procédurales, constitutives selon elle d’une injustice substantielle.
Sundance soutient que la sentence serait entachée d’irrégularités graves au sens de l’article 68 de l’English Arbitration Act de 1996. Sur cette base, le groupe a saisi la High Court of Justice – Commercial Court de Londres, afin d’obtenir l’annulation pure et simple de la sentence arbitrale. Dans cette procédure, Sundance et Congo Iron sont représentées par le prestigieux cabinet Clifford Chance, assisté de Siddarth Dhar KC (Essex Court Chambers).
Contre-offensive judiciaire
Réagissant publiquement, le président non exécutif de Sundance Resources, David Porter, n’a pas mâché ses mots. « Sundance est choquée par cette sentence de la CCI, insuffisamment motivée. Le tribunal a commis des erreurs fondamentales et ne nous a pas permis de présenter pleinement notre argumentation sur des questions devenues centrales dans son raisonnement », a-t-il déclaré.
Selon lui, les arbitres auraient également mal appréhendé les réalités de l’industrie minière et du marché mondial du minerai de fer, aboutissant à des conclusions qu’il juge déconnectées des éléments soumis par les parties. Malgré ce revers, David Porter se dit confiant : « Nous sommes convaincus que les juridictions anglaises annuleront cette sentence afin de réparer la grave injustice subie par Sundance et ses investisseurs. »
Le dossier camerounais sous haute surveillance
Au-delà du Congo, cette décision résonne fortement au Cameroun, où Sundance est engagée dans une autre procédure arbitrale devant la CCI, également liée au mégaprojet de fer de Mbalam-Nabeba. La sentence dans ce dossier est attendue entre février et mars 2026.
La société insiste toutefois sur le caractère totalement indépendant des deux procédures, examinées par des tribunaux distincts, et affirme que l’issue du contentieux congolais ne saurait influencer celle concernant l’État camerounais.
Mbalam, chronique d’un projet minier enlisé
Le différend trouve son origine dans l’incapacité de Sundance à mener à terme le développement du projet structurant de Mbalam, malgré plusieurs prorogations de sa licence d’exploration. Le groupe n’a jamais réussi à sécuriser les partenariats techniques et financiers nécessaires à la réalisation des lourdes infrastructures associées :
- une ligne ferroviaire de plus de 500 km entre Mbalam et le port de Kribi,
- l’aménagement de la mine,
- et la construction d’un terminal minéralier au port en eau profonde.
Les discussions successives avec China Gezhouba (2015), Tidfore Heavy Equipment Group Ltd (2018) puis AustSino à partir de 2018 se sont toutes soldées par des échecs.
Face à cette impasse, le Cameroun a officiellement réorienté sa stratégie dès 2021, en se tournant vers d’autres partenaires, notamment AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Une décision vigoureusement contestée par Sundance, qui accuse l’État camerounais et AutSino de pratiques abusives.
Après la rupture des négociations avec Sundance, AutSino a signé directement avec l’État du Cameroun, le 25 juin 2021 à Yaoundé, un contrat portant sur le volet ferroviaire du projet. Depuis le 17 août 2022, la Cameroon Mining Company Sarl (CMC), affiliée à Bestway Finance, détient le permis d’exploitation du gisement de Mbalam-Nabeba côté camerounais. Côté congolais, le projet est désormais contrôlé par Sangha Mining, également liée à Bestway Finance.
Mining arbitration: Sundance Resources loses against Congo as Cameroon awaits Mbalam ruling
Australian mining company Sundance Resources Ltd has suffered a major legal setback in its arbitration dispute with the Republic of Congo, after an ICC arbitral tribunal dismissed all its claims relating to the Congo Iron project.
Following a hearing held in Paris in November 2024, the tribunal ruled that Congo had a legitimate basis to revoke Congo Iron’s mining permit due to the failure to develop the project between 2016 and 2018. As a result, all claims by Sundance and its subsidiary were rejected.
Sundance has strongly contested the ruling, describing it as flawed and insufficiently reasoned. The company has filed an application before the UK High Court (Commercial Court), seeking annulment of the award under Section 68 of the English Arbitration Act 1996, citing serious procedural irregularities.
Meanwhile, attention is turning to Cameroon, where Sundance is pursuing a separate ICC arbitration related to the Mbalam-Nabeba iron ore project. A decision in that case is expected between February and March 2026. Sundance maintains that the two proceedings are entirely independent.
The Mbalam project has long been stalled due to Sundance’s inability to secure financing and partners for critical infrastructure, including a 500-kilometre railway to the port of Kribi. Since 2021, Cameroon has partnered with Bestway Finance and AutSino, effectively sidelining Sundance from the project on both the Cameroonian and Congolese sides.
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Ange NGO
