2 312 milliards de FCFA injectés en cinq ans

Depuis 2018, l’exécutif revendique un effort financier soutenu pour armer communes et régions. Sur la période 2019-2024, l’État dit avoir mobilisé 2 312 milliards de FCFA, dont 828 milliards issus de la fiscalité transférée et 1 483 milliards de FCFA au titre des dotations. Un volume en forte progression comparé aux débuts poussifs de la décentralisation. En 2010, la première enveloppe dédiée aux CTD ne dépassait pas 9,6 milliards. Il a fallu attendre 2021 pour que la DGD prenne une dimension totalement nouvelle avec un bond historique à 232 milliards de FCFA.

Les données du ministère des Finances confirment cette dynamique. En 2021, les CTD ont reçu 232 milliards de FCFA, dont 125 milliards pour le fonctionnement et 106 milliards pour l’investissement. Les exercices suivants confirment cette tendance haussière.

Une dotation générale en pente ascendante mais insuffisante

La Dotation générale de la décentralisation, instrument central du financement local, a continué de grimper. En 2022, 240 milliards de FCFA ont été transférés. En 2023, le montant a atteint 252 milliards. Selon le budget 2025, la DGD a augmenté de 20 milliards en valeur absolue entre 2021 et 2023, soit une progression de 9 %.

Les prévisions les plus récentes du Secrétariat permanent du Conseil national de la décentralisation indiquent que la trajectoire se poursuit. En 2024, 292 milliards étaient prévus. Pour 2025, la barre monte à 303 milliards de FCFA, soit 3,6 % d’augmentation.

La mise en œuvre effective de la décentralisation, notamment depuis les réformes adoptées en 2021, explique ce changement d’échelle. Sur les sept dernières années, cette dotation seule a mobilisé 852 milliards de FCFA.

Fiscalité locale: une montée en puissance progressive

À la DGD s’ajoute le transfert de fiscalité locale. Géré notamment par le FEICOM, ce mécanisme injecte chaque année des volumes substantiels dans les budgets communaux. Les recettes reversées ont atteint 327 milliards en 2021, 387 milliards en 2022, puis 362 milliards en 2024.

La loi sur la fiscalité locale, entrée en vigueur en janvier 2025, devrait amplifier cet apport. Le Minddevel estime que les régions pourraient engranger 118 milliards grâce aux nouveaux prélèvements, et les communes environ 101 milliards supplémentaires.

Sans compter les ressources liées aux compétences qui doivent encore être transférées, notamment dans l’éducation de base, la santé, la jeunesse ou la culture. Une fois intégrées, les ressources dédiées à la décentralisation pour l’exercice 2025 culmineraient à 958 milliards de FCFA.

Le gouvernement encore loin des 15 % légaux

Malgré ces avancées chiffrées, l’écart avec le cadre légal reste conséquent. Le Code général des CTD impose que la DGD représente au moins 15 % des recettes de l’État. Un objectif encore hors de portée. En 2021, la dotation ne représentait que 7 % des recettes publiques. La situation n’a guère évolué.

Le budget 2025, fixé à 7 700 milliards de FCFA pour des recettes estimées à 4 000 milliards, confirme ce décalage. Pour respecter le seuil légal, l’État devrait reverser 600 milliards aux CTD. Or, 303 milliards seulement sont inscrits pour la DGD, soit encore 7 %.

Pour le ministre des Finances Louis Paul Motaze, ce retard s’explique par une mauvaise interprétation du quota légal. Il soutient que la DGD ne peut primer ni sur les engagements internationaux de l’État ni sur l’ordre logique des transferts. Selon lui, « les collectivités attendaient déjà les 15 % alors que les compétences n’étaient pas encore transférées ».

Georges Elanga Obam reconnaît néanmoins que le chantier reste immense. Il évoque la nécessité d’un relèvement substantiel des dotations, d’une meilleure performance de la fiscalité locale et d’une refonte du système de péréquation.

Pour l’heure, la décentralisation camerounaise progresse en volume mais demeure loin de son ambition juridique. Les collectivités devront encore patienter avant de disposer des marges financières prévues par la loi.

Decentralization: Rising Transfers, Persistent Gap with the 15 Percent Legal Threshold

Despite steady increases in transfers to decentralized local authorities, Cameroon remains far from meeting the legal requirement that 15 percent of state revenues be allocated to the General Decentralization Grant. Figures presented before Parliament highlight sustained progress: over 2.3 trillion FCFA transferred between 2019 and 2024, a significant rise in the General Decentralization Grant since 2021, and growing local tax revenues managed through FEICOM.

However, the 2025 state budget once again reveals the structural gap. With projected revenues of 4,000 billion FCFA, the state should allocate 600 billion to meet the legal threshold. Instead, only 303 billion FCFA are budgeted. Government officials argue that the transfer of resources must follow the effective transfer of competencies, while experts maintain that the legal requirement remains unmet. Decentralization is advancing, but still far from its statutory ambitions.

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