Les marchés concernant cette catégorie de structures englobent la construction d’infrastructures de base, la voirie et le drainage, l’assainissement (curage des caniveaux d’évacuation, collecte et enlèvement des ordures ménagères, aménagements de points d’eau), le mobilier, les activités agropastorales et les services intellectuels.



Pour les artisans (tout travailleur autonome qui exerce une activité d’artisanat) et les très petites entreprises (structure qui emploie au plus 5 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe n’excède pas 15 millions de FCFA), le seuil des marchés publics est fixé à 15 millions de FCFA.



Pour la petite entreprise (structure qui emploie entre six et 20 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 15 millions et n’excède pas 250 millions de FCFA) et les moyennes entreprises (structure qui emploie entre 21 et 100 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 250 millions et n’excède pas 1 milliard de FCFA), le seuil est plafonné à 50 millions de FCFA.



Concernant les organisations communautaires à la base (regroupement de populations locales sous forme d’association légalisée) et les organisations de la société civile (regroupement communautaire constitué des agents de la vie publique aussi différents que les syndicats), le seuil est à 30 millions de FCFA.



S.A.

 

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