Mais alors que l’accusé continue d’être traîné de force au palais de justice et qu’il garde le silence, les avocats commis d’office par le juge burkinabé peuvent-ils valablement le défendre aujourd’hui ?
A l’ouverture du procès de l’ancien chef d’Etat tchadien le 20 juillet dernier, les avocats du prévenu avaient décidé de torpiller le procès. Absents de la salle d’audience, ils avaient pris place devant le palais de justice, une initiative qui a obligé rapidement le président du tribunal à repousser le procès au bout de 24 heures après son démarrage et commettre d’office des avocats pour la défense de l’ancien chef d’Etat.
Suite à ce revirement Me François Serres mettait en garde les juges en charge de cette affaire. Le défenseur d’Hissène Habré déclarait que « Il (l’accusé) avait constitué des avocats : on ne peut pas substituer à ces avocats d’autres avocats désignés par une Cour puisque le droit sénégalais dit très clairement que quelqu’un qui a des avocats n’a pas besoin d’avocats d’office. (…)Donc ces avocats ne sont que des personnalités qui vont crédibiliser un système qui est un système que nous considérons comme d’injustice. C’est-à-dire qu’ils vont souiller l’honneur du parquet de Dakar en participant et en signant la feuille de route d’une condamnation acquise d’avance. C’est ça qui est extrêmement choquant. Ces avocats vont devenir les valets des Chambres africaines, des auxiliaires d’injustice. »
La jurisprudence au secours des CAE
Reed Brody, porte-parole de Human Rights Watch, n’est pas du même avis. Selon l’ancien avocat américain, les textes sénégalais et la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux démontrent que « Hissène Habré ne pourra pas récuser les avocats commis d’office qui ont été désignés afin d’assurer à la fois un procès équitable et une bonne administration de justice ». Par le passé, la jurisprudence des tribunaux ad hoc sur l’ex-Yougoslavie, le Rwanda ou la Sierra Leone a avalisé la nomination d’avocats commis d’office par le tribunal, même contre la volonté de l’accusé, un fait qui justifie le maintien des avocats commis d’office.
L’Union Africaine devrait revoir le statut des CAE
Pourtant le texte qui consacre la légitimité des chambres africaines extraordinaires (CAE) permet au prévenu de décider des avocats qui constituent sa défense. Me Diawara, l’autre défenseur de l’ancien président tchadien affirme que le statut des CAE accorde à l’accusé le droit de « se défendre lui-même ou [d’] être assisté d’un conseil de son choix ». Ceci dit il faudrait un amendement du statut de cette cour adhoc par l’union africaine qui a produit l’acte autorisant la poursuite d’Hissène Habré.
Idriss Déby à la suite d’Hissène Habré
En tout cas les victimes des exactions commises par l’ancien chef d’Etat tchadien entre 1982 et 1990 ont rejoint Dakar depuis quelques heures pour ce procès qui sanctionne 25 ans de combat contre l’impunité. Accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture, Hissène Habré pourrait être rejoint dans ce procès par Idriss Déby Itno. L’actuel chef d’Etat du Tchad est accusé pour les mêmes infractions. La plainte visant Idriss Déby a été déposée le 2 septembre dernier auprès des chambres africaines extraordinaires par Me Mbaye Jacques Ndiaye.
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