cameroun24.net - Le séminaire de sensibilisation sur le nouveau code de pénal s’est tenu le 11 octobre dernier à l’hôtel Florence d’Ebolowa, une initiative de député Jean Jacques Zam en partenariat avec l’école citoyenne et politique de Yaoundé pour une plus large vulgarisation.

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Pour le député Jean Jacques Zam, la loi pénale a pour but de déterminer et de réprimander les comportements antisociaux. Le nouveau code pénal promulgué par le président de la république et qui est entré en vigueur  depuis le 12 juillet 2016 mérite d’être connu de toutes les couches sociales. Vient-il remplacer celui qui était appliqué au Cameroun depuis le 12 juin 1967, l’analyse de tout ceci impose davantage des sorties pour plus d’amples  explications  d’où l’objet du séminaire d’Ebolowa avec les leaders associatifs et les chefs traditionnels. Ils constitueront les relais à leur tour pour que nul n’en ignore comme l’affirme cette maxime.

La loi peut s’appliquer à tous, il était normal d’en parler avec ces leaders pour qu’ils aient la pleine mesure de la chose. Il faut noter que ce texte de loi composé de 371 articles, vise à organiser la répression des comportements contraires à l’ordre public.  Ce qui revêt dès lors une importance capitale à cette loi pénale, sa maîtrise met le citoyen à l’abri des poursuites judiciaires, d’où la nécessité de sa vulgarisation.

En s’associant au projet du parlementaire, avec l’école citoyenne et politique  de Yaoundé (Ecpy), il est question d’informer, sensibiliser et éduquer la population, sur les nouvelles dispositions pénales notamment, celle portant sur l’état civil, l’environnement et les autres infractions régulièrement commises dans la vie quotidienne.

Ainsi, pour les experts, les infractions seront définies et classées en fonction de leurs peines maximales, sans tenir compte du minimum. Alors, la violation de la loi pénale sera qualifiées soit de crime, de délit ou encore de contravention conformément aux dispositions de l’article 21 du code pénal. L’explication de l’article 134 a permis à l’assistance de  mieux piger la subtilité de la corruption à savoir « tout fonctionnaire ou agent public qui, pour lui –même ou pour une autre personne demande, accepte, reçoit des offres, promesses, dons ou cadeaux pour faire, refuser de faire ou retarder un acte de sa fonction, est puni d’un emprisonnement de 05 à 10 ans et d’une amende allant jusqu’à 2 millions de FCFA ». De même pour l’article 245 relatif à la mendicité, et aux d’intervenants de confirmer que cela ne constitue une infraction que lorsque celui qui mendie à des moyens de subvenir à ses besoins, ou s’il peut se le  procurer par son travail. Pour des cas pratiques, des participants ont été éclairé sur les usages de ces différents termes à savoir, le suspect, l’inculpé, le prévenu, l’accusé et le mis en cause.

Pour  Achille Mibli ce sont des termes auxquels on ne vous donnera jamais  d’explication sûre dans un poste de police ou de gendarmerie, c’est bien leur mauvaise interprétation qui crée des abus. Est –il possible de retrouver sa liberté alors qu’on est en détention provisoire, ou alors quelles sont les conséquences d’une garde à vue ou détention abusive, des interrogations fortes pour les participants parce que c’est dans ce climat d’abus que vivent la large majorité des citoyens. Ce séminaire vient à point nommé créer un climat d’éveil dans les esprits des citoyens afin qu’ils sachent ce que la loi a prévue.

Pour le député Jean Jacques Zam organisation de cette plate forme, il est question  d’une appropriation de ce texte de loi car ne l’oublions jamais, nul n’est censé ignorer la loi. Il sera question d’aller plus loin avec le code pénal en le traduisant en langue locale. Pour le parlementaire, la disposition qui a fait couler beaucoup d’encre à l’hémicycle Ngoakélé  était celle de l’humilité des membres du gouvernement, elle a été amendée et aujourd’hui, on est confortable. Au terme, les participants ont émis le vœu que l’action soit réitérée pour plus d’appropriation.                    
 

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