CPI : Mahamat Saïd reconnu coupable de crimes contre l’humanité, la Cour sous pression internationale

La Cour pénale internationale (CPI) a reconnu coupable Mahamat Saïd Abdel Kani, ancien commandant de la Séléka en République centrafricaine, de plusieurs crimes contre l’humanité commis à Bangui en 2013. Alors que la juridiction de La Haye poursuit son travail judiciaire, elle fait parallèlement face à de nouvelles critiques et à des pressions internationales, notamment autour de ses relations avec les États-Unis.

La justice internationale vient de franchir une nouvelle étape dans le dossier centrafricain. La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré Mahamat Saïd Abdel Kani coupable de crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine en 2013, selon le communiqué de la juridiction basée à La Haye.

Les juges ont estimé, au-delà de tout doute raisonnable, que l'ancien commandant de la Séléka était responsable de quatre chefs de crimes contre l’humanité : privation de liberté physique, torture, persécution et autres actes inhumains.

Les faits retenus par la Cour se sont déroulés à Bangui entre le 12 avril et le 30 août 2013, notamment au sein de l’Office central de répression du banditisme (OCRB). À cette période, Mahamat Saïd exerçait des responsabilités de commandement au sein de la Séléka et était présenté comme le responsable direct de l’OCRB.

La responsabilité de Mahamat Saïd retenue par les juges

Dans leur décision, les juges ont conclu que Mahamat Saïd devait être tenu responsable en qualité de coauteur direct des crimes retenus contre lui.

La Cour indique avoir établi les éléments nécessaires concernant son intention ainsi que sa connaissance des exactions commises dans le cadre des opérations placées sous sa responsabilité.

Le verdict ne porte toutefois pas sur l'ensemble des accusations initialement formulées contre lui. Mahamat Saïd a été acquitté de trois chefs de crimes de guerre, notamment ceux relatifs aux mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre et aux atteintes à la dignité humaine.

La CPI doit désormais se prononcer sur la peine qui lui sera infligée. Cette décision interviendra ultérieurement.

L’accusation comme la défense disposent par ailleurs d’un délai de 30 jours pour interjeter appel du jugement. La Cour doit également examiner la question des réparations ou de l’indemnisation des victimes.

Un procès ouvert après près d’une décennie

L’affaire Mahamat Saïd s’inscrit dans le long processus judiciaire engagé par la CPI après les violences qui ont ensanglanté la République centrafricaine.

Le procès s’est ouvert le 26 septembre 2022. Mahamat Saïd était poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis à Bangui en 2013, notamment la privation aggravée de liberté physique, la torture, la persécution et des traitements cruels.

Un mandat d’arrêt contre lui avait été délivré le 7 janvier 2019. Il a finalement été remis à la CPI par les autorités centrafricaines en janvier 2021.

Cette procédure illustre la durée parfois considérable des dossiers devant la justice pénale internationale : les faits remontent à 2013, tandis que le verdict intervient plus d’une décennie plus tard.

La Centrafrique, théâtre d'une crise meurtrière

La crise centrafricaine avait pris une nouvelle dimension en mars 2013, lorsque la coalition rebelle Séléka a renversé le président François Bozizé.

Les violences ont ensuite opposé des groupes armés associés aux différentes communautés du pays. En réaction à la Séléka, des milices anti-balaka se sont notamment constituées.

La crise, qui s’est prolongée jusqu’à la fin de 2014, a provoqué des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes, tout en aggravant considérablement la situation humanitaire du pays.

Face à l’ampleur des crimes allégués, les autorités centrafricaines ont saisi la CPI. La Cour a ouvert son enquête en septembre 2014.

Le dossier Mahamat Saïd constitue ainsi l'une des procédures emblématiques du travail de la CPI sur les crimes commis pendant la crise centrafricaine.

Nauru annonce son retrait de la CPI

Le verdict intervient dans un contexte particulièrement sensible pour la juridiction de La Haye.

Lors de son allocution devant l’Assemblée générale des Nations unies à New York, le président de Nauru, David Adeang, a annoncé, selon les informations fournies, la volonté de son pays de se retirer de la CPI.

« Nauru estime que la pertinence de la Cour pénale internationale est de plus en plus contestée », aurait déclaré le président, annonçant le dépôt formel de l’instrument de retrait du Statut de Rome.

Cette annonce intervient alors que la CPI fait l’objet de critiques croissantes de la part de plusieurs gouvernements.

Quelques heures auparavant, le président américain Donald Trump avait, selon les mêmes informations, appelé les États à quitter la CPI et qualifié la juridiction d’« institution paria ».

Ces prises de position témoignent des tensions persistantes autour du fonctionnement de la justice pénale internationale et de la portée de ses décisions.

Une juridiction qui n'est pas une institution de l'ONU

Un point mérite d’être rappelé : la CPI et l’Organisation des Nations unies sont deux institutions distinctes.

La CPI a été créée par le Statut de Rome adopté en 1998 et est entrée en fonction en 2002. Elle juge les personnes accusées des crimes relevant de sa compétence, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, lorsque les conditions de compétence prévues par le Statut sont réunies.

La Cour n’est donc pas une juridiction de l’ONU, même si elle entretient des relations institutionnelles avec les Nations unies.

Plusieurs grandes puissances ne sont pas parties au Statut de Rome, notamment les États-Unis, la Russie et la Chine.

Moscou a par ailleurs exprimé depuis plusieurs années des critiques à l’égard de la CPI. En 2016, le président russe Vladimir Poutine avait signé un décret concernant le retrait de la signature russe du traité fondateur de la Cour, tandis que la diplomatie russe avait estimé que la juridiction n’avait pas répondu aux attentes placées en elle.

Les sanctions américaines, une autre bataille pour la CPI

À cette contestation politique s’ajoute la question des sanctions américaines visant la CPI.

Selon une analyse rapportée par l’agence russe TASS, Artour Goulassarian, juriste et expert en droit international de l’université d'État de droit Koutafine de Moscou, estime que des restrictions américaines visant les infrastructures financières et technologiques pourraient compliquer fortement les opérations quotidiennes de la Cour.

L'expert évoque notamment l'accès aux services financiers, aux transactions en dollars et à certaines technologies américaines.

Son analyse intervient dans un contexte où, selon les informations fournies, l’administration américaine aurait préparé un dispositif de sanctions visant la CPI.

Il s’agit toutefois d’une analyse juridique attribuée à un expert, et non d’une conclusion indépendante sur l’impact réel et définitif de telles mesures.

Pour une juridiction internationale dont les enquêtes nécessitent des déplacements, des communications sécurisées, des opérations financières et une coopération avec de nombreux États, la question des ressources et de l'accès aux infrastructures internationales constitue un enjeu majeur.

Une justice internationale entre verdicts et contestations

Le dossier Mahamat Saïd met ainsi en lumière un paradoxe de la justice pénale internationale.

D’un côté, la CPI poursuit son mandat judiciaire et rend des décisions sur des crimes commis dans des contextes de conflit, comme en République centrafricaine. De l’autre, son fonctionnement et sa légitimité font l’objet de contestations politiques de la part de plusieurs États.

Le verdict concernant Mahamat Saïd n'est toutefois pas encore définitif : un appel reste possible dans le délai prévu de 30 jours et la question de la peine doit encore être tranchée.

Pour les victimes centrafricaines, l’enjeu dépasse donc le seul verdict de culpabilité. La prochaine étape sera également celle des sanctions prononcées contre l’accusé et des éventuelles réparations.

Récapitulatif

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  Mahamat Saïd Abdel Kani a été reconnu coupable par la CPI de quatre chefs de crimes contre l’humanité.

  
  


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  Les faits retenus concernent notamment la privation de liberté physique, la torture, la persécution et d’autres actes inhumains.

  
  


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  Les crimes ont été commis à Bangui en 2013, notamment à l’OCRB.

  
  


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  L’ancien commandant de la Séléka a été acquitté de trois chefs de crimes de guerre.

  
  


• 
  

  Sa peine sera prononcée ultérieurement et un appel est possible dans un délai de 30 jours.

  
  


• 
  

  La CPI doit également examiner la question des réparations pour les victimes.

  
  


• 
  

  Parallèlement, la juridiction fait face à des critiques et pressions internationales, notamment de la part des États-Unis selon les informations rapportées.

  
  


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  Nauru a annoncé, selon les éléments fournis, son intention de se retirer du Statut de Rome.

  
  

ICC: Former Seleka Commander Mahamat Saïd Found Guilty of Crimes Against Humanity

The International Criminal Court (ICC) has found Mahamat Saïd Abdel Kani, a former commander of the Seleka rebel coalition in the Central African Republic, guilty of several crimes against humanity committed in Bangui in 2013. The ruling comes as the Hague-based court faces growing political criticism and pressure over its international role.

The International Criminal Court (ICC) has found Mahamat Saïd Abdel Kani guilty of crimes against humanity committed in the Central African Republic in 2013, according to a statement from the court.

The judges concluded that the prosecution had established his guilt beyond reasonable doubt on four counts of crimes against humanity: imprisonment or other severe deprivation of physical liberty, torture, persecution and other inhumane acts.

The crimes took place in Bangui between 12 April and 30 August 2013, including at the Central Office for the Repression of Banditry (OCRB).

At the time, Mahamat Saïd was a commander within the Seleka coalition and was directly responsible for the OCRB.

Judges establish direct responsibility

The ICC found Mahamat Saïd responsible as a direct co-perpetrator of the crimes for which he was convicted.

The judges concluded that the required intent had been established and that he had knowledge of the crimes committed under his responsibility.

However, the verdict did not result in convictions on all charges.

Mahamat Saïd was acquitted of three counts of war crimes, including allegations relating to the mistreatment of prisoners of war and outrages upon personal dignity.

The sentence will be handed down at a later stage.

Both the prosecution and the defence have 30 days to appeal the judgment. The court will also consider the issue of reparations for victims.

A case dating back to the 2013 crisis

The trial opened on 26 September 2022, nearly a decade after the alleged crimes.

Mahamat Saïd was prosecuted for war crimes and crimes against humanity allegedly committed in Bangui in 2013, including aggravated deprivation of physical liberty, torture, persecution and cruel treatment.

An arrest warrant was issued on 7 January 2019. The Central African authorities surrendered Mahamat Saïd to the ICC in January 2021.

The case illustrates the lengthy nature of international criminal proceedings, particularly when investigations involve conflict zones, multiple armed groups and crimes committed many years earlier.

The Central African Republic's violent crisis

The Central African Republic descended into a major crisis in March 2013, when the Seleka coalition overthrew President François Bozizé.

The conflict subsequently involved armed groups associated with different communities, including the anti-balaka militias, which emerged in opposition to Seleka.

The crisis continued through 2014 and resulted in thousands of deaths and the displacement of hundreds of thousands of people, while creating a major humanitarian emergency.

The Central African authorities referred the situation to the ICC, which opened its investigation in September 2014.

The Mahamat Saïd case is therefore part of the broader international justice effort concerning crimes committed during the Central African conflict.

Nauru announces withdrawal from the ICC

The verdict comes as the ICC faces renewed international criticism.

According to the information provided, Nauru's President David Adeang announced his country's intention to withdraw from the ICC during an address to the United Nations General Assembly in New York.

Adeang reportedly said that Nauru considered the relevance of the ICC to be increasingly contested and that the country would formally submit its instrument of withdrawal from the Rome Statute.

The announcement reportedly came shortly after US President Donald Trump called on countries to leave the ICC and described it as a “pariah institution.”

These developments highlight the continuing political debate over the role, authority and effectiveness of international criminal justice.

The ICC is not part of the United Nations

The ICC should not be confused with the United Nations.

Created by the 1998 Rome Statute, the ICC is an independent international court whose jurisdiction covers individuals accused of crimes including genocide, crimes against humanity and war crimes, subject to the conditions established by the Rome Statute.

The ICC is therefore not a United Nations institution, although it maintains institutional relations with the UN.

Several major powers are not parties to the Rome Statute, including the United States, Russia and China.

Russia has repeatedly criticized the ICC. In 2016, President Vladimir Putin signed a decree concerning Russia's withdrawal of its signature from the treaty establishing the court. Russian authorities subsequently argued that the ICC had failed to meet expectations regarding independent international justice.

US sanctions could create operational challenges

Another major issue concerns potential US sanctions against the ICC.

According to an analysis reported by Russian news agency TASS, Artour Goulassarian, an international law expert at the Kutafin Moscow State Law University, argued that restrictions targeting the ICC's access to US financial and technological infrastructure could seriously complicate its daily operations and investigations.

He referred to potential difficulties involving financial services, dollar transactions and access to US technology.

His assessment is an expert opinion reported by TASS, rather than an independent determination of the eventual impact of any sanctions.

For an international court whose investigations require international travel, secure communications, financial transactions and cooperation with numerous governments, access to global financial and technological infrastructure can be operationally significant.

A court caught between justice and geopolitical pressure

The Mahamat Saïd verdict illustrates the dual challenges facing the ICC.

On the judicial side, the court continues to prosecute individuals accused of serious international crimes, including those committed during the Central African conflict.

At the political level, however, its authority and activities remain contested by several governments.

The verdict against Mahamat Saïd is also not yet necessarily final, as an appeal remains possible within the prescribed 30-day period and the sentence has yet to be determined.

For victims of the Central African conflict, the next stages will therefore include the determination of the sentence and the court's decision on potential reparations.

Recap

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  Mahamat Saïd Abdel Kani was found guilty by the ICC of four counts of crimes against humanity.

  
  


• 
  

  The convictions concern severe deprivation of physical liberty, torture, persecution and other inhumane acts.

  
  


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  The crimes were committed in Bangui in 2013, including at the OCRB.

  
  


• 
  

  He was acquitted of three war-crimes charges.

  
  


• 
  

  His sentence will be determined later, while an appeal may be filed within 30 days.

  
  


• 
  

  The ICC will also consider reparations for victims.

  
  


• 
  

  The ruling comes amid renewed international criticism and political pressure against the court.

  
  

Le traitement éditorial le plus solide pour Cameroun24 est de faire du verdict Mahamat Saïd le cœur du titre et du chapô, puis de traiter Nauru, Trump et les sanctions américaines comme un second angle : cela évite que les développements géopolitiques, dont certains nécessitent une vérification en temps réel, éclipsent le fait judiciaire principal.

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