Sahel vs CPI : Le Mali, le Niger et le Burkina Faso officialisent leur divorce et lancent leur propre cour de justice

Sahel vs CPI : Le Mali, le Niger et le Burkina Faso officialisent leur divorce et lancent leur propre cour de justice

Les trois pays de l?AES, en rupture avec l?ordre international qu?ils jugent ? imp?rialiste ?, s?apprêtent ? quitter la Cour P?nale Internationale pour cr?er la Cour P?nale Sah?lienne des Droits de l?Homme. Un acte de souveraineté judiciaire sans précédent.

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La fracture entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale (CPI) entre dans une nouvelle dimension. Selon des informations du magazine Jeune Afrique, les ministres de la Justice du Mali, du Niger et du Burkina Faso, réunis en conclave à Niamey, ont acté la décision de retirer leurs pays du Statut de Rome et de lancer leur propre institution judiciaire : la Cour Pénale Sahélienne des Droits de l’Homme (CPS-DH).



Un rejet clair et assumé de la CPI, qualifiée sans ambages par le Premier ministre nigérien de la transition, Mohamed Toumba, d’« outil de répression contre les pays africains au service des tenants de l’ordre impérialiste ». Une accusation lourde qui résume le profond sentiment de défiance des États de l’Alliance des États du Sahel (AES) envers une justice internationale qu’ils estiment partiale et instrumentalisée.


La naissance d'une justice sahélienne souveraine


Cette nouvelle cour, la CPS-DH, ne sera pas une simple copie régionale. Son mandat est ambitieux et reflète les défis sécuritaires de la région : elle sera compétente pour juger les crimes internationaux, mais aussi la criminalité organisée transnationale et, surtout, le terrorisme – une compétence que ne possède pas la CPI de La Haye. Cette précision est cruciale et répond directement aux griefs des trois capitales, qui estiment que la justice internationale les a abandonnées dans leur lutte existentielle contre les groupes jihadistes.



Selon Jeune Afrique, « les textes sont prêts ». L’annonce officielle de cette double décision – retrait et création – est imminente et pourrait tomber dans les prochains jours.


Un processus de retrait qui prendra du temps


Cependant, la rupture ne sera pas instantanée. Comme l’a précisé Margot Tedesco, chargée de communication de la CPI pour le Mali, la procédure de retrait est encadrée. Chaque pays doit envoyer une « demande écrite et individuelle ». Même après cette notification, le processus prendra un an pour être effectif. Surtout, et c’est un point capital, la CPI conservera sa compétence sur toutes les enquêtes déjà ouvertes concernant ces trois pays, garantissant ainsi une continuité juridique sur les dossiers en cours.



Ce mouvement s’inscrit dans la dynamique de souveraineté accélérée impulsée par l’AES, depuis sa création en septembre 2023 jusqu’à la récente annonce de la Confédération des États du Sahel (CES) en juillet 2024. Il s’agit ni plus ni moins de la concrétisation judiciaire d’une volonté politique : construire, loin des influences perçues comme néocoloniales, un espace africain intégré et maître de son destin, y compris dans le domaine sensible de la justice.

 




Sahel vs ICC: Mali, Niger, and Burkina Faso Finalize Divorce, Launch Their Own Court


The three AES nations, breaking with an international order they deem "imperialist," are set to leave the International Criminal Court to establish the Sahelian Human Rights Penal Court. An unprecedented act of judicial sovereignty.



Niamey, Niger – The rift between Africa and the International Criminal Court (ICC) is entering a new phase. According to reports from Jeune Afrique magazine, the Justice Ministers of Mali, Niger, and Burkina Faso, meeting in Niamey, have finalized the decision to withdraw their countries from the Rome Statute and launch their own judicial institution: the Sahelian Human Rights Penal Court (CPS-DH).



This is a clear and assumed rejection of the ICC, bluntly described by Niger's Transitional Prime Minister, Mohamed Toumba, as a "tool of repression against African countries in the service of the imperialist order." A heavy accusation that summarizes the deep distrust of the Alliance of Sahel States (AES) towards an international justice they consider biased and instrumentalized.


The Birth of a Sovereign Sahelian Justice


This new court, the CPS-DH, will not be a mere regional copy. Its mandate is ambitious and reflects the region's security challenges: it will have jurisdiction over international crimes, but also transnational organized crime and, crucially, terrorism – a jurisdiction not held by the ICC in The Hague. This detail is key and responds directly to the grievances of the three capitals, which believe international justice has abandoned them in their existential fight against jihadist groups.



According to Jeune Afrique, "the legal texts are ready." The official announcement of this dual decision – withdrawal and creation – is imminent and could come in the next few days.


A Withdrawal Process That Will Take Time


However, the break will not be instantaneous. As clarified by Margot Tedesco, ICC Communications Officer for Mali, the withdrawal procedure is regulated. Each country must send an "individual written request." Even after this notification, the process will take one year to become effective. Most importantly, and this is a crucial point, the ICC will retain its jurisdiction over all investigations already opened concerning these three countries, ensuring legal continuity on ongoing cases.



This move is part of the accelerated sovereignty dynamic driven by the AES, from its creation in September 2023 to the recent announcement of the Confederation of Sahel States (CES) in July 2024. It is nothing less than the judicial realization of a political will: to build, far from influences perceived as neocolonial, an integrated African space that is master of its own destiny, including in the sensitive field of justice.

 


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Moussa Nassourou

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