Le Premier ministre Joseph Dion Ngute a signé, le 9 juin dernier, un arrêté organisant le fonctionnement du Cadre de négociation des conventions minières, une structure clé prévue par le nouveau Code minier de décembre 2023. Ce dispositif, dont Cameroun24 a pu consulter les détails, a pour mission principale de sécuriser les intérêts de l’État dans un secteur minier en pleine expansion, mais souvent critiqué pour son opacité.
Un bras armé pour l’État face aux multinationales
Selon l’article 3 de l’arrêté, ce Cadre devra « s’assurer de la faisabilité, de la viabilité et de la rentabilité des projets miniers », tout en garantissant que les conventions respectent scrupuleusement le Code minier et les lois en vigueur. Parmi ses attributions :
- Négocier des taux de partage de production favorables au Cameroun.
- Veiller à l’emploi des nationaux et à la protection de l’environnement.
- Intégrer des clauses de santé, sécurité et préservation écologique dans les accords.
Une gouvernance très institutionnelle… et des absents de marque
Placé sous la présidence du DG de la Sonamines, le Cadre réunit des représentants des ministères des Mines, des Finances, de l’Environnement et du Travail, ainsi que des élus locaux des communes concernées. Trois experts de la Sonamines complètent le tableau.
Mais une voix manque à l’appel : celle de la société civile. Pourtant, les OSC camerounaises militent depuis des années pour une meilleure transparence et une protection accrue des communautés affectées par l’exploitation minière. Une omission qui pourrait relancer le débat sur l’inclusivité réelle de ces réformes.
Quel impact sur le secteur minier ?
Avec ce nouveau cadre, Yaoundé affiche sa volonté de reprendre le contrôle sur des négociations souvent dominées par les investisseurs étrangers. Reste à voir si cet outil, financé par la Sonamines, parviendra à concilier rentabilité économique et intérêts sociaux – dans un secteur où les litiges fonciers et environnementaux sont légion.
À suivre.
Convention minière Cameroun Code minier 2023 Joseph Dion Ngute arrêté mines Sonamines secteur minier Transparence mines Cameroun Négociation minière État Société civile mines Cameroun
Cameroon: Dion Ngute Formalizes Mining Agreement Negotiation Framework, Civil Society Excluded
The new body, overseen by Sonamines, will safeguard state interests and ensure compliance in mining projects. A notable absence: CSOs, despite years of advocacy for transparency.
Prime Minister Joseph Dion Ngute signed a decree on June 9 establishing the Mining Agreement Negotiation Framework, a key structure under Cameroon’s new 2023 Mining Code. As reviewed by Cameroun24, this body aims to secure state interests in a booming yet often opaque mining sector.
A Shield for the State Against Multinationals
Per Article 3, the Framework must "ensure the feasibility, viability, and profitability of mining projects" while enforcing compliance with the Mining Code and national laws. Its mandates include:
- Negotiating favorable production-sharing terms for Cameroon.
- Promoting local employment and environmental safeguards.
- Embedding health, safety, and ecological protections in agreements.
Institutional Heavyweights… and Glaring Omissions
Chaired by Sonamines’ CEO, the Framework includes officials from the Ministries of Mines, Finance, Environment, and Labour, plus local council representatives. Three Sonamines experts round out the roster.
But one group is conspicuously absent: civil society. Despite years of advocacy for transparency and community rights, Cameroonian CSOs were not included—a decision likely to fuel debates over the reform’s inclusivity.
Will It Reshape the Mining Sector?
The move signals Yaoundé’s push to reassert control over negotiations often skewed toward foreign investors. Yet, whether this Sonamines-funded body can balance profitability and social equity remains to be seen—especially in a sector rife with land and environmental disputes.
Stay tuned.
Cameroon mining agreement 2023 Mining Code Cameroon Dion Ngute mining decree Sonamines mining sector Transparency in Cameroon mining State mining negotiations Civil society Cameroon mines
Didier Cebas K.
