Ouganda : Les tribunaux militaires autoris?s ? juger des civils, une r?forme controvers?e

Ouganda : Les tribunaux militaires autoris?s ? juger des civils, une r?forme controvers?e

Le Parlement ougandais vient d?adopter un projet de loi controvers? ?tendant les comp?tences des tribunaux militaires aux civils. Une décision vivement critiquée par l'opposition et la Cour suprême, qui y voit une menace pour l'état de droit, a appris cameroun24.

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Dans un vote qui suscite déjà de vives tensions, le Parlement ougandais a adopté un projet de loi initié par le ministère de la Défense, accordant aux tribunaux militaires le droit de juger des civils. Selon le Monitor, un journal local, cette réforme permettra aux juridictions militaires de poursuivre les citoyens accusés de détention illégale d’armes, de rébellion, de meurtre ou de pillage en collaboration avec des militaires.


Une décision en dépit des avertissements de la Cour suprême


La Cour suprême ougandaise s’était pourtant fermement opposée à ce texte, rappelant que la Constitution interdit au Parlement d’adopter des lois interférant avec le fonctionnement des tribunaux. Mais les députés, majoritairement pro-gouvernementaux, ont balayé ces objections, estimant que la réforme était nécessaire pour renforcer la sécurité face aux menaces insurrectionnelles.



L’opposition dénonce, quant à elle, une manœuvre du pouvoir pour affaiblir le système judiciaire civil et museler toute dissidence. "C’est une attaque frontale contre la démocratie et les droits fondamentaux", a déclaré un député de l’opposition sous couvert d’anonymat.


Vers une militarisation de la justice ?


Le texte prévoit également une refonte du système de justice militaire, mais les détails restent flous. Après son adoption parlementaire, le projet de loi a été transmis au président Yoweri Museveni, dont la signature est attendue dans les prochains jours.



Si cette réforme entre en vigueur, elle pourrait marquer un tournant autoritaire dans un pays déjà régulièrement critiqué pour ses atteintes aux libertés. Affaire à suivre.


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Uganda: Military Courts Granted Power to Try Civilians in Controversial Reform


Uganda’s Parliament has passed a contentious bill allowing military courts to prosecute civilians. The move has sparked fierce backlash from the opposition and the Supreme Court, who see it as a threat to the rule of law.



In a vote that has already stirred tensions, Uganda’s Parliament approved a defense ministry-backed bill extending military court jurisdiction over civilians. According to local newspaper Monitor, the reform will allow military tribunals to prosecute civilians accused of illegal possession of weapons, rebellion, murder, or looting in collusion with military personnel.


A Decision Defying Supreme Court Warnings


Uganda’s Supreme Court had previously opposed the bill, citing constitutional provisions that bar Parliament from interfering with judicial functions. However, pro-government lawmakers dismissed these concerns, arguing the reform was necessary to bolster security amid insurgency threats.



The opposition has slammed the move as an attempt to weaken civilian justice and suppress dissent. "This is a direct attack on democracy and fundamental rights," an opposition MP said anonymously.


A Step Toward Militarizing Justice?


The bill also includes an overhaul of the military justice system, though details remain unclear. Having cleared Parliament, it now awaits President Yoweri Museveni’s signature.



If enacted, this law could mark a shift toward authoritarianism in a country already under scrutiny for human rights violations. Developments to watch.

 


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Didier Cebas K.

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