A l’invitaon du Gouvernement de l’Union des Comores, la Secrétaire générale de la
Francophonie a dépêché dans cet Etat membre une Mission électorale de la Francophonie
(MEF), à l’occasion du premier tour des élecons des députés de l’Assemblée de l’Union des
Comores, tenu le 12 janvier 2025. Conduite par Monsieur Laurent KAVAKURE, ancien ministre
des Relaons extérieures et de la Coopéraon internaonale de la République du Burundi,
ceîž©e mission est composée d’une représentante de l’Assemblée parlementaire de la
Francophonie et d’experts de haut niveau, provenant de pays francophones.
Présente à Moroni depuis le 8 janvier 2025, la Mission électorale de la Francophonie s’est
entretenue avec les pares prenantes au processus électoral, notamment le ministre de
l’Intérieur, la Commission électorale naonale indépendante (CENI), le Conseil naonal de la
presse et de l’audiovisuel (CNPA), des candidats des pars poliques ainsi que des
représentants des organisaons de la société civile. Elle a également échangé avec les Chefs
de missions électorales de l’Union africaine (UA), de la Force en aîž©ente de l'Afrique de l'Est
(EASF) et des partenaires internaonaux, bilatéraux comme mullatéraux.
Conformément à son mandat, la Mission électorale de la Francophonie s’est aîž©achée à
évaluer les condions de préparaon et de tenue de l’élecon des députés de l’Union des
Comores, en applicaon des disposions de la Déclaraon de Bamako et notamment son
Chapitre IV-B consacré à la tenue d’élecons libres, ables et transparentes.
En ce qui concerne le scrun du 12 janvier 2025, la Mission a visité une quarantaine de bureaux
de vote et suivi le déroulement du vote et du dépouillement dans quelques bureaux de vote
à Moroni. Les membres de la délégaon se sont répars en deux (2) équipes et ont couvert
une demi-douzaine de circonscripons électorales à Ngazidja (Grande Comore).
Sur la base des observaons, analyses et entreens conduits avec les pares prenantes du
processus électoral, la Mission électorale de la Francophonie a établi les constats préliminaires
suivants :
- La campagne électorale s’est déroulée sur les trois îles, dans un climat globalement
serein, sans heurts ni incidents signicafs. Cependant, elle s’est caractérisée par une
dynamique modérée et un désintérêt relaf d’une pare de citoyens et électeurs
comoriens ;
- Quelques disposions du cadre juridique régissant le processus électoral demeurent
contestées par certains acteurs poliques, qui déplorent notamment un manque
d’inclusivité dans ses disposifs et un décit de transparence dans sa mise en œuvre ;
- Le Conseil naonal de la presse et de l’audiovisuel (CNPA) a informé la mission de
l’insusance de ressources nancières mises à sa disposion pour exercer
ecacement les responsabilités que la loi lui confère ;
- Le chier électoral ulisé pour les élecons des députés à l’Assemblée de l’Union des
Comores, le 12 janvier 2025, est idenque à celui employé pour les élecons du
Président de l’Union des Comores et des Gouverneurs des Îles autonomes le 14 janvier
2024, sans avoir été mis à jour. La révision annuelle dudit chier est facultave selon
la CENI ;
- Le nombre de candidatures féminines aux élecons législaves reste extrêmement
faible (7 sur 107) ;
- Le jour du scrun, la livraison tardive du matériel électoral dans certains bureaux de
vote visités a entraîné un léger retard dans leur ouverture ;
- Les listes électorales étaient systémaquement achées devant tous les bureaux de
vote ;
- L’emplacement des centres et bureaux de vote n’a pas été systémaquement indiqué ;
- L'éclairage de certains bureaux de vote était insusant, même en plein jour, ce qui
contraint souvent à réaliser les opéraons de vote dans une semi-obscurité ;
- Le vote s’est déroulé globalement dans le calme, malgré quelques incidents mineurs
relevés par la Mission électorale de la Francophonie, notamment concernant des
électeurs dont les noms guraient sur les listes électorales d’un bureau diérent de
celui où ils avaient voté lors des élecons du Président de l’Union des Comores et des
Gouverneurs des Îles autonomes le 14 janvier 2024 ;
- Les femmes et les jeunes étaient bien représentés dans les bureaux de vote comme
membres de bureaux de vote, mandataires de candidats et électeurs ;
- La mobilisaon des électeurs variait selon les localités, avec une parcipaon élevée
dans certaines et faible dans d’autres ;
- De manière générale, les membres des bureaux de vote ne maîtrisaient pas
enèrement les procédures de vote et de dépouillement des surages, ceîž©e maîtrise
étant parfois inégale au sein d’un même bureau ;
- Dans certains bureaux de vote, les mandataires et délégués mobiles des candidats ne
semblaient ni formés ni sensibilisés à l’exercice de leur rôle ;
- Les forces de l’ordre étaient présentes aux abords des centres et bureaux de vote ;
- Les opéraons de dépouillement se sont déroulées en présence des personnes
légalement autorisées. Dans certains bureaux de vote, ces opéraons ont également
été rendues diciles par l’absence d’électricité.
- Des observateurs de la Commission naonale des droits de l’Homme et des libertés et
des organisaons de la société civile ont été déployés sur les trois îles.
La Mission électorale de la Francophonie, se fondant sur ses constats et les échanges avec les
observateurs de la société civile, esme que le scrun du 12 janvier 2025 s’est globalement
déroulé de manière libre et transparente.
Au regard de ce qui précède, la Mission électorale de la Francophonie formule les
recommandaons préliminaires suivantes :
- Renforcer le cadre juridique des processus électoraux an de le rendre plus inclusif et
transparent, et de garanr ainsi l’intégrité des élecons démocraques ;
- Meîž©re en œuvre les disposions légales relaves au nancement et au plafonnement
des campagnes électorales en adoptant les textes réglementaires requis, an d’assurer
un contrôle rigoureux des dépenses des candidats et de garanr l’équité entre eux ;
- Doter les organes de l’administraon électorale de ressources humaines et nancières
nécessaires à l’accomplissement de leurs responsabilités et missions ;
- Actualiser le chier électoral pour inclure tous les électeurs en âge de voter et veiller
à la délivrance des cartes d’électeur dans des délais raisonnables ;
- Encourager les candidatures féminines et celles des jeunes aux élecons en adoptant
des mesures spéciques, telles que l’instauraon de quotas de genre et de jeunesse,
d’incitaons nancières pour les pars respectant ces quotas, ainsi que des campagnes
de sensibilisaon pour promouvoir leur place dans les processus décisionnels ;
- Renforcer l’engagement citoyen et la parcipaon électorale par des iniaves de
sensibilisaon et d’éducaon civique, en ciblant parculièrement les jeunes et les
groupes marginalisés ;
- Assurer le déploiement du matériel électoral dans les délais requis an d’éviter
l’ouverture tardive des bureaux de vote ;
- Améliorer la visibilité et l’accessibilité des bureaux de vote pour garanr un accès
équitable à tous les électeurs ;
- Prendre les mesures appropriées pour la mise en œuvre des disposions
constuonnelles relaves au vote de la diaspora aux élecons ;
- Créer les condions de parcipaon de tous les pars aux élecons, y compris, en
renforçant le dialogue entre les diérentes pares prenantes naonales ;
- Garanr un éclairage adéquat dans tous les bureaux de vote, en prévoyant des sources
d’éclairage d’appoint susantes pour compenser les insusances d’éclairage naturel
ou les coupures d’électricité, an d’assurer des condions opmales pour les
opéraons de vote et de dépouillement des surages.
La MEF encourage toutes les pares prenantes à uliser les voies légales en cas de
contestaon des résultats électoraux ou des opéraons de vote, an de garanr le respect
des procédures et la stabilité du processus démocraque.
Un rapport nal sera élaboré à l’issue des élecons législaves. Il formulera des
recommandaons plus détaillées qui viseront à renforcer le cadre juridique et le disposif
organisaonnel des élecons aux Comores et à contribuer à consolider la démocrae dans cet
État membre de la Francophonie.
La Mission rappelle la disponibilité de l’Organisaon internaonale de la Francophonie à
accompagner les instuons et les acteurs poliques comoriens dans la mise en œuvre des
recommandaons qui sont formulées.
La Mission électorale de la Francophonie saisit ceîž©e occasion pour remercier les autorités de
l’Union des Comores, les diérents acteurs du processus électoral et, d’une manière générale,
la populaon comorienne pour l’accueil chaleureux qui lui a été réservé, ainsi que les facilités
accordées à ses membres durant leur séjour à Moroni.
Fait à Moroni, le 14 janvier 2025
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