L’Autorité sanctionne Google pour ne pas avoir respecté quatre de ses sept engagements, dont l’objectif était de garantir les principes suivants: "conduire des négociations de bonne foi, transmettre aux éditeurs ou agences de presse les informations nécessaires à l’évaluation transparente de leur rémunération au titre des droits voisins, prendre les mesures nécessaires pour que les négociations n’affectent pas les autres relations économiques existant entre Google et les éditeurs ou agences de presse".



En ce qui concerne le service d’intelligence artificielle Bard lancé par Google en juillet 2023, l’Autorité a en particulier constaté "que celui-ci avait utilisé aux fins d’entraînement de son modèle fondateur des contenus des éditeurs et agences de presse, sans avertir ces derniers ou l’Autorité".



Google ne compte pas contester les déclarations de l’Autorité et a déjà proposé de prendre des mesures pour rectifier la situation.

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