Le pays a poursuivi son rapportage de l’ITIE et a progressivement renforcé ses divulgations systématiques. Cependant, le Cameroun est suspendu jusqu’à sa prochaine Validation du fait de progrès insuffisants dans l’engagement de la société civile et de contraintes imposées par le gouvernement sur la liberté d’expression et la liberté d’association de la société civile.

« Je salue les parties prenantes camerounaises pour avoir poursuivi la mise en œuvre de l’ITIE au cours de la période difficile de la pandémie de COVID-19 », a déclaré Helen Clark, Présidente du Conseil d’administration de l’ITIE. « Pour être effectif, le processus de l’ITIE nécessite un engagement multipartite solide dans un environnement favorable à un débat public critique sur les questions liées à la gouvernance des industries extractives. Après deux décennies de mise en œuvre de l’ITIE et de données ITIE, l’ITIE Cameroun est bien placée pour soutenir et orienter les priorités nationales et les impacts de la transition énergétique ».

L’économie du Cameroun dépend largement des secteurs pétrolier et gazier qui, selon la déclaration de l’ITIE, représentaient environ 4 % du PIB, 16 % des recettes du gouvernement et 31 % des exportations en 2021. Le pays a également étendu ses activités de production et d’exportation de gaz ces dernières années. L’exploitation artisanale d’or et de diamants est très pratiquée au Cameroun et le pays cherche à attirer des projets d’exploitation industrielle à grande échelle.

Adaptation des divulgations aux fins du débat public

Depuis sa dernière Validation en 2021, le Cameroun a poursuivi son rapportage de l’ITIE, mais il a rencontré des difficultés en matière d’amélioration de la ponctualité des divulgations. En l’absence de ministère du Pétrole au Cameroun, l’entreprise pétrolière nationale SNH et le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT) ont assumé un rôle majeur dans la divulgation régulière des données sur les secteurs pétrolier et gazier – par exemple, sur les lois et les réglementations en vigueur, les données concernant les licences, la production et les enlèvements, les rapports annuels et, pour la première fois, l’intégralité des déclarations financières auditées 2021 de la SNH. Ces divulgations ont encouragé certaines entreprises pétrolières et gazières privées, dont Gaz du Cameroun, à publier régulièrement leurs données sur leur site Internet d’entreprise.

Le Cameroun a mis à profit sa déclaration de l’ITIE pour résoudre certaines questions d’intérêt du public. Par exemple, dans son Rapport 2021 de l’ITIE, le pays a introduit des divulgations innovantes sur les coûts des projets pétroliers et gaziers et sur les saisies d’exportations illégales d’or. La publication des principaux contrats miniers, dont celui de SINOSTEEL en 2022, a également suscité un débat public important, notamment par des parties prenantes internationales telles que le Réseau pour la justice fiscale. Un engagement multipartite plus soutenu dans la conception du rapportage de l’ITIE pourrait améliorer encore la contribution de l’ITIE Cameroun au débat sur les questions d’intérêt public.

Les nombreuses données ITIE existantes couvrant plus de deux décennies offrent à l’ITIE Cameroun d’importantes opportunités en matière d’amélioration de l’accessibilité des données pour encourager les parties prenantes à les utiliser davantage. Les efforts tels que l’établissement du nouveau portail de l’Institut national de la statistique (INS), qui a été lancé en septembre 2023 et contient certaines des divulgations de l’ITIE Cameroun, facilitent l’accès à des données ITIE qu’il est possible d’utiliser à des fins de recherche et d’analyse.

Facilitation de l’engagement des parties prenantes

La Validation a relevé l’existence de contraintes de la part du gouvernement sur la capacité de la société civile à s’exprimer et à participer librement au processus de l’ITIE ainsi qu’au débat public. Ces contraintes enfreignent le Protocole de l’ITIE : Participation de la société civile et justifient la suspension du Cameroun jusqu’à sa prochaine Validation. Le gouvernement devra résoudre rapidement ces problèmes pour veiller à ce que la société civile puisse jouer son rôle dans la promotion de l’amélioration dans la gouvernance des industries extractives et dans la gestion des finances publiques.

De plus, malgré la pertinence de l’ITIE relativement à la gouvernance des industries extractives et aux questions d’intérêt public, davantage d’efforts peuvent être déployés en vue de stimuler le débat public et les réformes. Par exemple, l’ITIE Cameroun pourrait contribuer à orienter les discussions sur diverses questions, telles que l’aveu de corruption de Glencore avec des représentants d’entreprises pétrolières et de raffinage nationales en 2022 ou l’utilisation par la SNH des recettes pétrolières de l’État aux fins de la sécurité nationale. L’instauration d’un environnement propice qui encourage un engagement multipartite renforcé, ainsi que des efforts de sensibilisation et de diffusion plus étendus, aideront l’ITIE Cameroun à jouer un rôle majeur dans l’amélioration de la gouvernance des industries extractives.



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