Vers la libération de l'ancien ministre de l'Eau et l?Énergie, Basile Atanga Kouna

Vers la libération de l'ancien ministre de l'Eau et l?Énergie, Basile Atanga Kouna

Dans un courrier daté du 5 juillet 2022, que cameroun24 a pu consulter, le Chef de l'Etat ordonne l'arrêt des poursuites contre son ancien collaborateur.

Publicité

L'ancien ministre de l'Eau et l’Énergie, Basile Atanga Kouna, qui croupit en prison depuis plus de 5 ans, sans jugement pourrait bientôt retrouver la liberté.



Incarcéré dans une affaire de détournement de fonds publics alors qu'il était Directeur Général de Camwater, la société publique de production et distribution de l'eau potable à travers le pays, Basile Atangana Kouna, va bénéficier du nouveau code de procédure pénale du Tribunal Criminel Spécial.



En effet, ce code prévoit la libération d'un justiciable si ce dernier rembourse intégralement le corps du délit.



Dans le courrier daté du 5 juillet 2022, le Président de la République, Paul Biya, instruit le ministre de la justice, qui représente le ministère public, d'arrêter toutes les poursuites contre Basile Atangana Kouna. Ce dernier ayant intégralement remboursé le corps du délit.



Ce dernier peut cependant redouter la jurisprudence Yves Michel Fotso, l'ancien directeur général de la CAMAIR, qui avait lui aussi remboursé l'intégralité du corps du délit, mais reste jusqu'à ce jour poursuivit par la justice camerounaise.



Ange NGO

Publicité

Le calendrier complet de la Coupe du Monde 2026

Suivez certains matchs en direct grâce à nos partenaires