Cette prévision, si elle est finalement réalisée, devrait rasséréner les chefs d’entreprises, le remboursement des crédits de TVA constituant généralement l’une des principales pommes de discorde avec le gouvernement écrit IC.
En effet, excipant souvent des difficultés de trésorerie, l’Etat a pris l’habitude de retenir par-devers lui ces fonds, souvent pendant des années, plombant ainsi la trésorerie des entreprises, lesquelles sont pourtant en quête perpétuelle de financements pour développer leurs activités.
A titre d’exemple, à la fin de l’année 2013, selon les statistiques du Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), l’Etat camerounais avait accumulé des arriérés de crédits de TVA pour environ 52 milliards de francs CFA.
A fin juillet 2016, les membres de l’Association des raffineurs des oléagineux du Cameroun (Asroc), qui produisent entre 90 et 95% des huiles végétales raffinées et des savons de ménage en vente au Cameroun et dans la zone CEMAC, réclamaient encore à l’Etat le remboursement de 5 années de crédits de TVA.
La situation est si préoccupante que le 13 mars 2017, au cours de la tenue à Douala de la 8e édition du Cameroon Business Forum (CBF), plateforme d’échange entre le secteur privé et les pouvoirs publics, les opérateurs économiques ont suggéré à l’Etat la création d’un compte séquestre, afin de garantir le remboursement des crédits de TVA aux entreprises.
Cette doléance venait après une première, faite en décembre 2013 par le Gicam, qui avait alors souhaité voir l’Etat lancer un emprunt obligataire spécifique, afin d’apurer les crédits TVA.
Pour rappel, selon la réglementation fiscale en vigueur au Cameroun, les entreprises exportatrices, que l'application du taux zéro en matière de TVA met en situation de crédits structurels, doivent introduire une demande de remboursement de cette taxe au bout de trois mois de cumul de crédits. Les fonds y afférents doivent leur être remboursés dans un délai réglementaire de deux mois, qui n’est jamais respecté par l’Etat.
BRM
La trèsorerie des entreprises sera dop?e par L?Etat ? hauteur de 100 milliards FCFA en 2019, grâce au remboursement des cr?dits de TVA
Sur l?enveloppe de 596,4 milliards de francs CFA, allouée par le gouvernement camerounais au service de la dette intérieure tout au long de l?année 2019, une somme de 100 milliards de francs CFA sera destinée au remboursement des crédits de TVA aux entreprises exportatrices, apprend-on de sources officielles.
Publicité
Publicité
