Qu’est ce qu’un conseil régional de discipline ?
C’est une instance mise en place par le Minfopra pour essayer de régler les actions qui sont mises en place, et pour essayer d’attirer l’attention sur l’attitude et l’aptitude des agents publics. D’autant plus que, les uns et les autres doivent se conformer. On constate de plus en plus que plusieurs de ces agents connaissent leurs droits, mais ignorent plus leurs devoirs. Les agents publics ont des obligations vis-à-vis de l’administration. Les conseils régionaux de discipline qui sont des instances disciplinaires mis en place par le gouvernement avec pour rôle principal, de suivre les mis en cause qui a posé un acte irrévérencieux vis-à-vis de l’administration public, vis-à-vis du service du service qui l’emploi.
Quel est l’enjeu véritablement ?
Chaque conseil régional de discipline revêt un caractère particulier. Le récent au Sud s’est tenu dans un contexte de reformes de l’administration publique, de la déconcentration de la gestion du personnel de l’état et de la solde. Le conseil du Sud s’est tenu au moment où l’état ambitionne de réguler la façon dont les agents publics devraient se comporter au niveau de leurs services. Ceux qui s’écartent de la norme en fait, on ne va pas normaliser l’écart on doit comprendre les raisons du comportement qu’ils affichent. On peut avoir l’absence irrégulière, l’abandon de poste ou alors d’autres fautes plus graves encore.
Comment les mis en cause sont ils saisis pour comparaitre devant conseil régional ?
Le Minfopra Sud dispose de plusieurs moyens d’information. Nous avons une cartographie régionale des agents publics du Sud. Nous connaissons là où ils doivent être, également nous connaissons leurs supérieurs hiérarchiques. Un rappel à l’ordre déclenche la procédure avec une demande d’explication, une lettre d’observation lorsqu’il y a constat d’une faute. Le dossier suit le circuit et parvient la délégation régionale du Minfopra par le truchement des services du gouverneur. Puis déclenche dont les auditions.
Ceux qui perçoivent leurs salaires sans travailler, être même à leurs postes de travail s’attendent à quoi ?
Ce comportement est indigne d’un agent de l’état. Parce que le salaire est la contrepartie du travail. Si alors vous percevez une somme, ça veut dire que vous la percevez indûment. On va engager la procédure au niveau du conseil régional de discipline qui émet un avis et cet avis est soumis à l’approbation du gouverneur. Il peut arriver que des mesures fortes soient prises c'est-à-dire, le reversement de la somme perçue au trésor publique, on peut suspendre ce solde. Il y a des mesures d’ordre administratif, financier bref, c’est en fonction du degré de la faute commise.
Pour le cas de la région du Sud, est ce que le conseil régional porte des fruits ?
Je peux le dire ainsi, lorsque les mesures sont prises, elles sont exploitées jusqu’au bout. Le gouverneur de la région saisit de facto le Minfi, le Minfopra et le ministre utilisateur. Les dossiers sont alors acheminés à Yaoundé où siège le conseil national de discipline pour déclencher la mise en pratique de la décision au dernier ressort. Les sanctions sont réglementées et le gouverneur prend les sanctions du 1 et 2 ème groupe selon le statut de la fonction publique et celles du 3 ème et 4 ème groupe sont du ressort du ministre de la fonction publique et de la reforme administrative.
Quel bilan aujourd’hui dans la région du Sud ?
Le bilan actuel est porteur et je reste optimiste, l’essentiel c’est de se mettre en cause. Avec les reformes qui sont mises en cause, avec la mise en place de la cartographie administrative, les postes de travail envisagés prennent corps avec un effet. A ce jour, on a la maîtrise des effectifs dans l’ensemble de la région du Sud. Nous faisons une gestion prévisionnelle des effectifs. Maintenant, l’accueil et l’orientation nous conduisent à une fonction publique de proximité comme le souhaite le chef du département ministériel. Le Sigipes fonctionne, on va vers la dématérialisation des procédures administratives, et la fonction publique se met au centre des préoccupations.
Propos recueillis par
Jacques Pierre SEH
