Le président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun),
Décrète :
Article 1er : Est ratifiée, la Convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, relative aux évacuations sanitaires, signée le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 28 mai 2018
Le président de la République
Paul BIYA
Décret N° 2018/326 du 28 mai 2018 portant ratification de l’Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République tunisienne, signé le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun)
Le président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l’Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, signé le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun),
Décrète :
Article 1er : Est ratifié, l’Accord de coopération technique entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Tunisienne, signé le 9 mai 2012 à Yaoundé (Cameroun).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 28 mai 2018
Le président de la République
Paul BIYA
