Armes à feu: Pour un encadrement du secteur

Armes à feu: Pour un encadrement du secteur

Quatre innovations sont contenues dans le texte qu?à reçu la Chambre Basse du Parlement ce jeudi 17 novembre 2016.

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La première porte sur  l’interdiction pure et simple des armes à feu de fabrication artisanale. Le gouvernement en outre interdit les armes à sous munitions, exige le marquage des armes pour assurer une meilleure traçabilité et rappelle « le principe de l’interdiction des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que le contrôle très rigoureux de l’usage des matières nucléaires, chimiques et bactériologiques ».   



Le texte qui contient 83 articles  recense concrètement les différentes catégories dans lesquelles s’inscrivent les armes à feu, les éléments constitutifs du marquage des dites armes,  encadre la gestion des armureries et précise les dispositions pénales relatives aux armements et les autorités compétentes dans l’organisation et le fonctionnement de ce secteur.



 

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