Fecafoot/Etoile filante : Le TAS parle désormais d'une « situation de vacance à la présidence de la Fécafoot »

Fecafoot/Etoile filante : Le TAS parle désormais d'une « situation de vacance à la présidence de la Fécafoot »

Dans une correspondance datée du 5 avril dernier, le Secrétaire général du Tribunal arbitral du Sport répond à l?avocat d?Etoile filante de Garoua et admet que la situation à la Fécafoot est une sorte de « vide juridique » et évoque également de « vacance de poste » à la tête de l?instance faîtière du football camerounais.

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Les amateurs de football camerounais doivent commencer à y être habitués, il ne se passe pas une semaine sans un rebondissement de la situation dans la procédure à l’internationale qui oppose Etoile filante de Garoua à la Fédération camerounaise de football.




Par courrier daté du 23 mars dernier, Me Cédric Aguet qui agit au nom de sa « mandante » Etoile filante de Garoua, avait saisit le Secrétaire général du Tribunal arbitral du Sport (avec copie au CIAS, autorité chargée de superviser les activités du greffe du TAS, selon les articles S 6 et 7 du Code) pour que celui-ci intervienne dans la procédure qui était jusque là menée par Me Fabien Cagneux, conseiller auprès du Tas et collaborateur du Sg en question. Me Aguet attendait visiblement de Me Matthieu Reeb, Sg du TAS, que celui-ci « corrige le tir » en ce qui concerne les agissements de Me Cagneux qui, « bien qu’il ait reçu la sentence N°014/SA/CCA/15, définitive sur la nullité de l’élection de M. Tombi A Roko, a cru utile de solliciter l’avis de la FIFA pour savoir qui des deux messieurs [Tombi à Roko et John Ndeh, Ndlr] susmentionnés avait le pouvoir de représenter la Fédération intimée ». Et d’ajouter que « Le 2 mars, la FIFA a indiqué qu’elle considérait que M. Tombi A Roko était le président de la Fédération camerounaise de football (…) Depuis le 3 mars 2016, sur la base de cet avis sorti d’un chapeau, M. Cagneux reconnaît à un pseudo-président de fédération « élu » par des élections nulles la qualité de représentant légitime de la Fédération intimée à la procédure 2016/A/4415 ». Avant de conclure par « ma mandante s’oppose évidemment à ce qu’un arbitre désigné par M. Tombi A Roko siège dans le cadre de cette procédure parce que cette désignation est le fait d’un falsus procurator [Faux gestionnaire, Ndlr], de sorte que si l’arbitrage se tient dans pareilles conditions, la formation se serait pas valablement constituée (…) Vous admettrez qu’un conseiller de TAS ne saurait reconnaître à quiconque la qualité de représenter une partie à un arbitrage d’appel (la preuve des pouvoirs de représentation d’une fédération doit être apportée par un extrait des statuts ou une décision de l’association concernée, un jugement du juge du siège et certainement pas par un témoignage écrit de la Fifa contredisant une sentence arbitrale entrée en force) (…) Vous admettrez aussi qu’en l’espèce, le pseudo-représentant de la Fédération intimée n’a aucun pouvoir (…) Plus grave encore, la « décision » de M. Cagneux prive d’objet l’appel de ma mandante : si le greffe du TAS admet qu’un falsus procurator ait le pouvoir de représenter la fédération intimée, on voit mal pour quelle raison ce monsieur ne pourrait pas persister à usurper le titre de président jusqu’à la fin des prochaines élections (…) ma mandante sollicite de votre part que vous imposiez à votre conseiller qu’il respecte la sentence du CNO du Cameroun du 2 novembre 2015, sans quoi ma mandante n’aura d’autre choix que de saisir le Tribunal fédéral pour faire en sorte que la procédure arbitrale ne soit pas viciée ».




Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce courrier quelque peu musclé de Me Cédric Aguet à l’encontre de Fabien Cagneux a eu les effets qu’il espérait et le Secrétaire général du TAS, Me Matthieu Reeb, a eu l’effet escompté par le premier cité. Le Secrétaire général du TAS est non seulement intervenu, mais a fait prendre à cette procédure une tournure diamétralement opposé à ce à quoi l’on avait eu droit jusque là. Dans un courrier daté du 5 avril dernier, il a répondu à Me Cédric Aguet.




« La question de l’identité du Président de la Fécafoot est manifestement au cœur de ce litige, ce qui a évidemment une influence sur la représentation de la Fécafoot dans cet arbitrage. Sur la base de vos informations, je comprends que la Chambre d’Arbitrage du CNO camerounais a annulé l’élection du président de la Fécafoot le 12 novembre 2015, mais n’a pas statué sur la question de la présidence par intérim, créant apparemment un vide juridique et une situation de vacance à la Présidence de la Fécafoot. Il est absolument essentiel pour le TAS de pouvoir identifier avec exactitude l’identité des représentants de la Fédération intimée afin que la sentence arbitrale ne puisse pas être attaquée ou qu’elle ne soit pas tout simplement inopérante. C’était là l’unique préoccupation de mon collaborateur Me Fabien Cagneux qui a fait quelques consultations afin de tenter de débloquer la situation sur un plan pratique. Bien évidemment, il n’a pas eu l’intention de « prendre position » dans cette affaire », a répondu Me Matthieu Reeb à Me Cédric Aguet. Une réponse dans laquelle, pour la première fois depuis 3 ans et le début de ces batailles juridiques, le TAS parle clairement de « situation de vacance à la Présidence de la Fécafoot » et de la nécessité d’identifier très précisément les personnes légitimes et légales pour parler au nom de la Fédération camerounaise de football pour éviter que le Tribunal fédéral suisse ne s’en mêle et casse la sentence prise par le TAS. Implicitement, Me Matthieu Reeb reconnait quelques manquements du TAS dans la conduite de cette procédure dans la mesure où Me Fabien Cagneux a tenté de débloquer la situation « sur un plan pratique », au lieu de ne s’appuyer que sur le droit. Dans les procédures d’arbitrage, le droit et le juridique doivent absolument primer sur le pragmatisme pour éviter que les états d’âme des uns et des autres n’entrent en ligne de compte.




Plusieurs constats sont à faire également dans ce courrier du Secrétaire général du TAS. A aucun moment il ne mentionne le nom de Tombi à Roko Sidiki alors que dans le courrier de Me Cédric Aguet auquel il répond, le nom de l’ancien secrétaire général de la Fécafoot est mentionné pas moins de 9 fois. Bien plus, Me Reeb n’a pas mis les conseils de M. Tombi en copie alors que le code de procédure du TAS stipule que toutes les parties concernées par un arbitrage doivent être mises en copie de tout courrier échangé dans le cadre de ladite procédure. A croire que le SG du TAS estime que Monsieur Tombi ne fait désormais plus partie de ladite procédure. Par ailleurs, le SG du TAS estime que « la meilleure solution pour éviter les difficultés actuelles serait de soumettre cet arbitrage à un arbitre unique désigné par la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, ou par son suppléant, ce qui simplifierait le processus de constitution de la Formation ». Une position assez révélatrice de la possible mise à l’écart de M. Tombi quand on sait que ce dernier, via ses conseils, Mes Philippe Memong et Achet Nagnigni, avait d’ores et déjà désigné Me François Klein, comme « son » arbitre pour cet arbitrage.




Si Personne ne peut dire avec exactitude quand retentira le coup de sifflet final de cette interminable procédure, plusieurs indices montrent que l’on s’avance lentement mais surement vers un dénouement qui ne devrait pas déplaire à une immense majorité des amoureux du football camerounais. Affaire à suivre.

 

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