Les « Panama papers » en trois points
- Le Monde et 106 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), ont eu accès à une masse d’informations inédites qui jettent une lumière crue sur le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
- Les 11,5 millions de fichiers proviennent des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il s’agit de la plus grosse fuite d’informations jamais exploitée par des médias.
- Les « Panama papers » révèlent qu’outre des milliers d’anonymes, de nombreux chefs d’Etat, des milliardaires, des grands noms du sport, des célébrités ou des personnalités sous le coup de sanctions internationales ont recouru à des montages offshore pour dissimuler leurs actifs.
Une société offshore créée moins d’un an après son élection à la présidence de l’UEFA
L’ex-numéro 10 des Bleus s’est ainsi appuyé sur les avocats de Mossack Fonseca pour administrer Balney Enterprises Corp., une société offshore créée au Panama le 6 décembre 2007. Il s’est ainsi vu remettre un « pouvoir général et permanent », le 27 décembre 2007 – onze mois après son élection à la présidence de l’UEFA.
Balney Enterprises Corp. est toujours active et répertoriée au registre du commerce panaméen. Elle détient un compte à la banque suisse Baring Brothers Sturdza SA, rebaptisée en janvier Eric Sturdza et sise à Genève. A quoi sert Balney, créée à l’initiative de cette banque, et chapeautée par cinq directeurs, manifestement des prête-noms ? Pourquoi Michel Platini, 60 ans, a-t-il procuration pour cette mystérieuse société ? Peu enclin à lever le voile sur ce dossier, l’ex-capitaine de l’équipe de France n’a pas donné suite aux sollicitations du Monde. Il assure en privé que ses « affaires sont tout à fait légales ».
« Je réside en Suisse depuis 2007, tous mes comptes, toutes mes participations et comptes bancaires sont connus des autorités suisses, je n’ai pas d’autres choses à ajouter, a-t-il fait répondre par son communicant Jean-Christophe Alquier. S’ils veulent des informations sur cette société, qu’ils interrogent ma banque. » Contactée, la banque Eric Sturdza a l’air de découvrir le nom de la société offshore. Elle n’a pu « répondre » aux questions sur ce « dossier très sensible ».
L’avocat du triple Ballon d’or n’est pas mieux renseigné. « Je ne suis pas du tout en relation avec Michel Platini sur ce sujet-là, dont j’ignore les tenants et les aboutissants. Très honnêtement, je ne connaissais même pas le nom de cette société, assure au Monde Me Thibaud D’Alès. Il faut rappeler que Michel Platini est résident suisse. »
Scandale à la Fifa : retour sur le parcours de Michel Platini
L’avocat, membre du prestigieux cabinet Clifford Chance, assistera Michel Platini début mai à l’audience devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), à Lausanne. L’ex-joueur y jouera sa survie politique à la tête de l’UEFA et espère être blanchi avant l’ouverture, le 10 juin, de l’Euro 2016 en France. Michel Platini a saisi le TAS afin de faire appel de sa suspension de six ans, prononcée le 24 février par la commission des recours de la FIFA. Eu égard aux « services rendus au football » par l’ex-numéro 10, ladite commission avait allégé de deux ans la sanction infligée, le 21 décembre 2015, par le comité d’éthique de la Fédération internationale.
Comme son ancien ami Joseph Blatter, l’ancien président de la FIFA (1998-2016), Michel Platini avait été initialement suspendu pour huit ans pour « abus de position », « gestion déloyale » et « conflit d’intérêts », à la suite du versement de deux millions de francs suisses (1,8 million d’euros) accordés, en février 2011, par « Sepp » Blatter. Prétendument pour des travaux lorsqu’il officiait (entre janvier 1999 et juin 2002) comme conseiller du patron du foot mondial. Selon le comité d’éthique, ce paiement a été effectué « sans base légale dans le contrat signé dans les deux parties le 25 août 1999. »
Jérôme Valcke, propriétaire d’un yacht via une société offshore
Compatriote de Michel Platini, Jérôme Valcke apparaît aussi dans les dossiers de Mossack Fonseca. L’ancien secrétaire général de la FIFA (2007-2015) a ainsi été l’unique actionnaire d’une société offshore, Umbelina SA, domiciliée aux îles Vierges britanniques. Elle a été créée en juillet 2013 pour acheter le Jade Mary, un yacht enregistré aux îles Caïman et rebaptisé « Ornella » lors de sa rénovation en 2014. Le prix du bateau est estimé à 2,8 millions de dollars. Mossack Fonseca a officiellement mis un terme à son mandat d’intermédiaire auprès d’Umbelina le 18 septembre 2015. Au lendemain de la mise à pied de Jérôme Valcke, mis en cause dans une affaire de revente de billets lors du Mondial 2014.
« Le bateau que j’ai acquis d’occasion était sous pavillon des îles Vierges et je l’ai donc laissé ainsi, explique Jérôme Valcke dans un email envoyé au Monde. La société n’existe plus et n’a jamais eu de fonds propres, n’a jamais détenu de compte bancaire et n’a jamais eu d’activité commerciale. Me prenez-vous vraiment pour un truand ? Ce bateau est tout ce qu’il y a de plus légal, déclaré dans le cadre de biens que je possède. »
En février, l’ex-bras droit de Sepp Blatter a été suspendu douze ans par le comité d’éthique de la FIFA pour avoir enfreint sept chapitres du code d’éthique. Il est notamment poursuivi pour « conflit d’intérêts » et pour avoir « offert et accepté des dons et d’autres bénéfices. » Il a touché un salaire de 2,12 millions de dollars (1,87 million d’euros) en 2015 et été inculpé le 17 mars par la justice suisse. Le parquet helvétique a ouvert une procédure pénale pour « soupçons de gestion déloyale multiple et d’autres délits ».
Michel Platini renvoie vers « l’administration fiscale suisse »
Le président suspendu de l’UEFA a adressé dans la soirée de dimanche 3 avril un communiqué après les révélations des « Panama Papers ».
« Suite aux informations diffusées, Michel Platini tient à faire savoir, comme il l’a indiqué à maintes reprises aux journalistes en charge de cette enquête, que l’intégralité de ses comptes et avoirs sont connus de l’administration fiscale suisse, pays dont il est résident fiscal depuis 2007. »
Le texte précise par ailleurs que l’ancien meneur de jeu français « réserve tous ses droits quant à d’éventuelles fausses informations, allégations ou propos diffamatoires qui seraient publiés dans le cadre de ce travail journalistique ».
Lionel Messi et sa société panaméenne
Selon les Panama Papers, l'Argentin serait le bénéficaire d'une société offshore.
Lionel Messi, l’Argentin quintuple ballon d’or, empêtré depuis plusieurs années dans ses déboires avec le fisc. Il doit être jugé avec Jorge, son père, à partir du 31 mai à Barcelone, pour une fraude fiscale s’élevant à 4,16 millions d’euros sur la période 2007-2009. La justice lui reproche de ne pas avoir déclaré des revenus liés aux droits à l’image, payés par des sociétés-écrans au Belize et en Uruguay. Depuis, le joueur a remboursé l’argent qu’il devait au fisc sur la période 2007-2009, et jure n’avoir jamais voulu frauder.
Les « Panama papers » révèlent toutefois que la star argentine et son père sont devenus, le 23 juin 2013, les bénéficiaires économiques de Mega Star Enterprises, une société domiciliée au Panama et créée par Mossack Fonseca, à peine plus de dix jours après la plainte de la justice espagnole pour fraude fiscale. En décembre 2015, Jorge Messi en est devenu l’actionnaire unique et refuse de s’exprimer sur la question.
Le lexique de l'offshore
Actionnaire(s)
Ce sont les propriétaires déclarés des sociétés offshore. Certains possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.
Actions au porteur
A la différence des actions nominatives, ces actions anonymes permettent aux propriétaires réels des sociétés offshore de dissimuler leur identité. Ce type de titres, qui organise une opacité totale sur l’actionnariat, est en train de disparaître. Le Panama est l’un des derniers pays à les proposer.
Actions nominatives
C’est l’inverse des actions au porteur : l’identité des personnes physiques ou morales qui les détiennent est révélée. C’est ce type d’actions qu’émettent les entreprises des pays transparents.
Administrateurs
Ce sont les personnes qui dirigent les sociétés et peuvent être indifféremment directeurs ou membres du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer une activité, mais d’assumer la responsabilité légale et d’assumer la responsabilité légale.
Agent de domiciliation de sociétés offshore
C’est l’une des activités principales du cabinet d’avocats Mossack Fonseca : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de ses clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires...
Ayant droit ou bénéficiaire économique
Personne qui tire les véritables bénéfices d’une société, même si elle n’apparaît pas officiellement comme actionnaire ou administratrice.
Blanchiment d'argent
Il consiste à dissimuler des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale...) pour les réinvestir dans des activités légales et donc les recycler. Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.
Certificat d'actions
Document certifiant qu’une personne est actionnaire d’une société ou qu’elle détient un nombre d’actions donné. Si le certificat est émis « au porteur », et non pas à une personne ou à une entité nommément désignée, il s’agit d’un certificat d’action au porteur.
« Compliance »
C’est l’ensemble des procédures de « vérification de conformité » qu’un cabinet comme Mossack Fonseca a l’obligation de mener auprès de ses clients. Il vérifie notamment que ceux-ci n’ont pas d’antécédents judiciaires, qu’ils ne figurent pas sur une liste de sanctions internationales ou ne sont pas des « personnalités politiquement exposées » (présentant un risque).
Échange automatique de données
Cette procédure sera mise en place à compter de 2017 ou 2018 et consistera, pour les Etats, à s’échanger entre eux, de façon systématique, les informations bancaires sur les contribuables (comptes bancaires ouverts à l’étranger, parts de société etc.).
Les pays du G20 ont appelé à la généralisation de l’échange automatique, perçu comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude fiscale. Les paradis fiscaux sont invités à mettre en place ce standard pour sortir des listes noires des pays non-coopératifs.
Évasion/optimisation fiscale
Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de ses failles.
Exilé fiscal
Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.
Fondation
Une entité légale qui agit comme une société offshore mais garantit plus d’opacité. Les fondations ne sont soumises à aucune forme d’imposition au Panama. Les noms des bénéficiaires ne sont pas divulgués. Les fondations n’ont pas à produire de rapports financiers.
Fraude fiscale
Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.
Holding
Généralement, une société dont la seule activité est de prendre des participations dans d’autres sociétés. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.
Intermédiaire financier
Personne ou institution qui fait le lien entre le bénéficiaire réel d’une société offshore ou un compte et l’agent de domiciliation, comme Mossack Fonseca, qui va effectivement l’ouvrir. Cet intermédiaire peut être un avocat fiscaliste, un gestionnaire de fonds ou une banque.
Paradis fiscal
Pays ou territoire où certains impôts sont très bas voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.
Port franc/zone franche
Zone où l’on peut entreposer des biens sans qu’ils soient soumis aux taxes douanières. De nombreuses œuvres d’art sont par exemple stockées dans le port franc de Genève.
Prête-nom(s)
Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administratrice d’une société. L’utilisation de prête-noms permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.
Procuration
Autorisation donnée à une personne, physique ou morale, pour représenter une société offshore. La procuration confère des droits, dont la gestion sans restriction de la société, la signature de contrats, l’achat de produits financiers ou encore la possibilité d’emprunter ou de prêter de l’argent. Chaque autorisation spécifie quels pouvoirs sont donnés à la personne qui agit au nom de la société.
Société coquille
Société déjà créée qui ne détient pas ou peu d’actifs (comme un œuf vide) et qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements.
Société écran
Société fictive créée dans le but d’opacifier les transactions financières d’autres sociétés.
Société offshore
Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activités mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou règlementaires du paradis fiscal choisi.
Trust/fiducie/fiduciaire
Une fiduciaire (du latin fiducia, confiance) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour la fiduciaire de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés. Le trust, ou fiducie, est le contrat qui lie ces deux parties. Quant aux sociétés fiduciaires, ce sont des structures spécialisées dans ces opérations.
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