Décidément, dans le bras de fer juridique qui oppose la Fécafoot à Etoile filante de Garoua, il ne se passe pas une semaine sans rebondissements. En réponse à une interrogation du Tribunal arbitral du Sport qui lui demande de se prononcer sur la situation à la Fédération camerounaise de football, la Fifa a déclaré que l’élection avait eu lieu, que Tombi à Roko avait été élu et que Le Premier Ministre du Cameroun l’avait même d’ailleurs félicité pour son élection. Un argument pour le moins saugrenu quand on sait que des sentences de la CCA ont respectivement déclaré « nuls » les statuts de la Fécafoot et aussi annulé l’ensemble du processus électoral qui a conduit Tombi à Roko à la Présidence de la Fécafoot.
Ayant en main cet avis, le Tribunal arbitral du Sport a pris l’avis de la Fifa pour argent comptant et a décidé de ne plus collaborer qu’avec les avocats mandatés par Tombi à Roko. Une position qui pourrait s’apparenter à un adoubement vicieux et sans doute pernicieux de Tombi par le TAS. Car en lui reconnaissant le droit de mandater des avocats pour défendre la Fécafoot, le TAS lui reconnaîtrait une qualité comme président de la Fécafoot, faisant ainsi fi des sentences de la CCA et faisant de la Fifa l’instance qui peut décider de qui est président d’une association, en violation totale des statuts de la Fécafoot et de la loi camerounaise.



Et tout aurait pu se dérouler ainsi dans l’ignorance complète avec des youyous des laudateurs de Tombi à Roko qui ont vu dans la correspondance du TAS une « légitimation » et une « reconnaissance » de leur champion. Seulement, ce jeudi soir, en réponse à la correspondance du Tribunal arbitral du Sport, Abdouraman Hamadou a contre-attaqué avec à la clé des arguments de droits dont sont dénués les correspondances de la FIFA et du TAS ci-dessus évoquées.
« Selon l’article 44 alinéa 2 de la loi n° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun, « En cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif » ; L’article 77 (bis) alinéas 2 des Statuts de la FECAFOOT en vigueur, adoptés le 16 mai 2012 dispose que « En cas d’épuisement des voies de recours en interne à la Fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage instituée auprès du Comité National Olympique et Sportif »; Aux termes de l’article 59 alinéa 1 de la loi N° 2011/078 du 15 juillet 2011 « les décisions de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA), ne peuvent faire l’objet de recours que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) »; L’article 77 (bis) alinéa 3 des Statuts de la FECAFOOT en vigueur, adoptés le 16 mai 2012 précise que « Les décisions de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage ne peuvent faire l’objet de recours que devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne»; Le 12 novembre 2015, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage a annulé l’ensemble du processus électoral au terme duquel M. Tombi A Roko a été élu le 28 septembre 2015, dans sa sentence N° 014/SA/CCCA/15 du 12 novembre 2015 (décision attaquée), la CCA a déclaré « nul l’ensemble da processus électoral organisé par la FECAFOOT au sein des ligues départementales et régionales ainsi que celui poursuivi au niveau fédéral du 28 août 2015 au 28 septembre 2015»; L’article 33 du Code des Procédures devant la CCA dispose que « La sentence est exécutoire dès son prononcé ». A ce jour, aucune requête d’effet suspensif relative à la sentence no 014/SA/CCCA/15 du 12 novembre 2015 n’a été introduite auprès du TAS. La lettre de la FIFA du 2 mars 2016 se base uniquement sur l’élection du 28 septembre 2015 pour reconnaître la légitimité de M. Tombi A Roko comme Président de la FECAFOOT alors que cette élection a été annulée par une juridiction sportive instituée par la loi camerounaise et reconnue par les statuts de Ia FECAFOOT. Il en est de même de la lettre de félicitations du Premier Ministre du Cameroun qui date du 30 septembre et qui est antérieure à la décision de la CCA qui a annulé le 12 novembre 2015,1’ensemble du processus électoral. Au regard des points relevé ci-dessus, la FIFA n’est pas compétente pour reconnaître Ia légitimité de M. Tombi A Roko alors que son élection a été annulée par la CCA. Admettre à la FIFA le pouvoir de légitimer M. Tombi A Roko dans ce cas, reviendrait à lui conférer le pouvoir d’annuler ou de suspendre les effets de la sentence de la CCA du 12 novembre 2015 en violation de la loi camerounaise et des statuts de la FECAFOOT. Selon la loi camerounaise et les Statuts de la FECAFOOT, seul le TAS est compétent pour annuler ou suspendre les effets d’une sentence de la CCA. Malgré la lettre de la FIFA du 2 mars 2016, compte tenu de la sentence N° 014/SA/CCCA/15 de la CCA du 12 novembre 2015 qui est immédiatement exécutoire, M. Tombi ne peut être considéré comme le Président actuel de la FECAFOOT. Il ne peut par conséquent pas représenter la FECAFOOT dans Ia présente procédure ou mandater des avocats. Enfin, l’appelante réitère sa demande de voir la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS statuer au préalable sur cette question de savoir si oui ou non M. Tombi A Roko peut, au regard du droit, être considéré comme Président actuel de la Fédération Camerounaise de Football ». Tel est l’argumentaire détaillé d’Abdouraman Hamadou.
Le TAS a peut-être voulu se défiler en ne se prononçant pas sur la légitimité de Tombi à Roko et en essayant de refiler la patate chaude à la Fifa. Une Fifa qui a botté en touche et qui elle aussi a visiblement refusé de se mouiller, préférant renvoyer la balle au TAS et se cachant derrière une lettre de félicitation du Premier ministre. Du coup, avec la requête introduite par Abdouraman Hamadou ce jeudi soir, le TAS va bien être obligé de statuer et de trancher définitivement cette question de la représentation de la Fécafoot. Gageons par ailleurs que John Begheni Ndeh qui a étrangement été ignoré dans toutes ces correspondances ne va pas en rester là. Le coup de sifflet final ce n’est visiblement pas encore pour maintenant. Affaire à suivre donc.
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