Droits d'auteurs. Philemon Yang audite les comptes

Droits d'auteurs. Philemon Yang audite les comptes

le premier ministre vient d?ordonner une série d?audits dans le but de reformer à nouveau le droit d?auteur.

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Encore quelques jours, et Philemon Yang, le Premier ministre, sera fixé sur l’utilisation des fonds du droit d’auteur.


Il a en effet lancé depuis le début de cette a nnée une suite d’audits, qui son t toujours en cours . Le Contrôl e supérie ur de l’Etat (Consupe) p ass e po ur cela au p eig ne fin le co mpt e d’a ffectation spéciale, qui reçoit chaque année la somme forfaitaire de un milliard de francs CFA pour soutenir la création artistique. Le compte de dépôt spécial, qui est le comp te c ommun à toutes sociétés de gestion collective, est quant à lui audité par un cabinet privé. Sans oublie r les audits de la Socam et de la CMC, les deux sociétés de gestion collective du droit d’auteur de la musique, qui se livrent une bata ill e ju diciaire dont le but est l’obtention de l’agrément.


Après une période di fficile où s on autorité dans le dossier de la réforme du droit d’auteur ét ait c ontestée par son ancien ministre des Arts et de la culture (Minac ), Ama Tut u Muna, Philemon Ya ng a désormais le s coudées franches pour mener à bien cette mission. Le point de départ pour le locataire de l’immeuble Etoile est d’auditer tous les comptes dans le but d’assainir les moeurs d ans la gestion des fonds. Est-il possible que ces audits révèlent des cas patents de distractions de fonds ? Pour certa ins artistes, il n’y a presque rien à auditer car ces comptes n’ont vraiment jamais été liquides au sens où le législateur l’espérait en votant la loi du 19 décembre 2000 qui crée quatre sociétés de gestion collective.


Un avis que partage Daouda Mouchangou, le pr ésident d u conseil d’administration (PCA) de la Société civile des droits audiovisuels et photographiques (Scaap), l’une des sociétés de gestion collective du droit d’auteur. Pou r lui, au-delà de ces audits, « il faut tout reprendre. » En fait, la loi de 2000 accorde aux sociétés de gestion collective le statut de sociétés privés qui fonctionnent avec un agrément et un acte notarié. Mais le plus important c’est que ces sociétés sont classées dans la catégorie tertiaire 2 des banques. La même catégorie que les institutions de crédit et les grandes sociétés privées. Les problèmes c’ est que cette catégorie augure des rentrées de fonds importantes, ce qui n’a malheureusement jamais été le cas des quatre sociétés créées avec la loi de 2000. « Pour preuve, dans la catégorie du tertiaire 2 des banques, un cadre a un salaire qui dépasse souvent le million. C’est à peine si un président de conseil d’administration d’une société de droit d’auteur peut prétendre à la moitié de cette somme. C’est pourquoi il faut tout reprendre », explique Daouda Mouchangou.


Tout reprendre suppose que le Premi er mi nistre trouve la fo rmule pour obliger les usagers à payer le droit d’auteur. Ce qu’ils ne font vraiment pas, si on en croit le PCA de la Scaap. « La situation est plus compliquée aujourd’hui parce que l’art musical collectait à lui seul près de 80 % des fonds. Et depuis que la Socam a perdu son agrément, les fonds ont considérablement diminués. Seule la CRTV paie régulièrement 350 millions par an », explique le journaliste Justin Blaise Akono, auteur d’un livre sur le droit d’auteur.

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