La baisse drastique des recettes pétrolières et le financement de la guerre contre la secte islamiste Boko Haram hypothèquent sérieusement l’ambition du Cameroun de devenir un pays économiquement et démocratiquement émergent à l’horizon 2035. Une alternative s’offre cependant, non seulement pour ce pays, mais pour l’ensemble de la zone franc, c’est celle d’une fiscalité adaptée au contexte, et qui soit surtout à la hauteur des objectifs fixés. Dans un ouvrage intitulé : « La fiscalité, levier pour l’émergence des pays africains de la zone franc. Le cas du Cameroun », paru récemment chez l’Harmattan, et dont la dédicace aura lieu ce jour à Yaoundé, Alain Symphorien Ndzana Biloa fait un diagnostic de la politique fiscale et du système d’imposition camerounais avant la mise en œuvre du Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce) en 2009, présente leurs forces et faiblesses – à l’orée du démantèlement des frontières douanières inhérent à l’Accord de partenariat économique qui lie le Cameroun à l’Union européenne -, propose les actions à mener pour parvenir à l’atteinte de l’objectif fixé, etc.,
Constat majeur de l’auteur : pendant que le Cameroun est engagé dans la mise en œuvre de son projet d’émergence, « le relevé des paramètres du système d’imposition du revenu des personnes physiques, des modalités de perception des impôts et taxes, de la fiscalité locale, domaniale et cadastrale, de la parafiscalité et de la fiscalité incitative, des influences subies par la politique fiscale et de l’appareil administratif chargé de sa mise en œuvre, révèle des symptômes d’un état grippal », ce malgré les réformes mises sur pied depuis le 1erjanvier 2010 par le gouvernement et l’administration fiscale pour juguler cette « grippe fiscale ».
Balbutiements
Toutefois, souligne Alain Symphorien Ndzana Biloa, au lieu de soulager l’économie camerounaise, certaines mesures sont de nature à entretenir ou aggraver la situation. « Il suffirait pourtant d’une bonne conduite des actions prescrites à l’administration fiscale par le Dsce et d’un savant dosage des ingrédients de la politique fiscale indiqués dans la Vision 2035, pour donner une nouvelle impulsion à l’économie camerounaise, en libérant les énergies et en donnant un peu plus d’air aux entreprises par des mesures fiscales appropriées en cohérence avec les objectifs à atteindre », conseille l’auteur. Qui semble néanmoins indiquer que le pays n’est pas si mal partie en ce qui concerne l’implémentation des réformes fiscales contenues dans le Dsce. Aussi range-t-il les insuffisances observées jusqu’ici au chapitre des balbutiements qui font souvent corps avec le début de la mise en œuvre de tout projet d’envergure comme celui de l’émergence et de la consolidation de la démocratie.
La politique fiscale qu’essaie d’idéaliser Alain Symphorien Ndzana Biloa, celle axée sur l’élargissement de l’assiette fiscale par une fiscalité modérée, juste et équitable telle que définie dans la Vision 2035, devra à la fois :
mettre à contribution chaque citoyen en fonction de sa capacité contributive ;
promouvoir le développement du secteur productif et l’épanouissement des ménages ;
permettre à l’Etat de remplir ses missions.
Dans cet ordre d’idées, les chantiers fiscaux qui nécessitent une mobilisation urgente de la part du gouvernement et de l’administration fiscale, visent, entre autres : le renforcement des capacités structurelles et techniques de l’administration fiscale ; l’amélioration de la législation fiscale, à travers la relecture du Code général des Impôts ; la contribution à l’amélioration de l’attractivité du territoire camerounais par des mesures fiscales.
Inspecteur principal des Impôts, Alain Symphorien Ndzana Biloa est, depuis le 02 février 2011, directeur des affaires générales au ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille. La préface de « La fiscalité, levier pour l’émergence des pays africains de la zone franc. Le cas du Cameroun », est signée du Pr Gérard Pekassa Ndam. La postface, elle, porte la griffe d’Edouard Akame Mfoumou.
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