Fecafoot : Tombi à Roko poursuivi au pénal pour « usurpation de titre »

Fecafoot : Tombi à Roko poursuivi au pénal pour « usurpation de titre »

L'ancien Sg de la Fécafoot qui se prévaut d'une position qu?il a perdue de fait après l?annulation du processus électoral de ladite Fédération fait désormais l?objet d'une plainte devant le Tribunal de Première instance de Yaoundé Centre administratif.

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Dans une plainte avec constitution de partie civile déposée ce mercredi 16 décembre 2015 devant le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé Centre administratif, Etoile filante de Garoua, Bandjoun FC et sieur Loga exposent un certain nombre de faits irréfutables qui constituent selon eux des violations graves de multiples articles de la loi de 2011, des statuts de la Fécafoot et du Code de procédure de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC). Des faits de violation des lois qui, selon les plaignants, sont punissables par le code pénal du Cameroun.




« En date du 12 novembre 2015, faisant suite à une autre requête des requérants, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA), a annulé l’ensemble du processus électoral organisé à la FECAFOOT sous l’égide des statuts jugés illégaux et annulés. Que conformément à l’article 33 du Code des Procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage (CCA) disposant que « la sentence est exécutoire dès son prononcé », tous les exécutifs installés au terme du processus électoral annulé devaient quitter leurs fonctions respectives à compter du 12 novembre 2015, date du prononcé de la sentence concernée. Que pourtant, le terme « annulation » signifie, en substance : «Anéantissement rétroactif d’un’ acte juridique, pour inobservations de ses conditions de formation… ».


Mais attendu d’une part que, Sieur Tombi A Roko, dont l’élection à la tête de la FECAFOOT a été annulée par la sentence N°014/SA/CCA/15 de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du 12 novembre 2015, continue d’occuper les locaux de la FECAFOOT et d’agir, illégalement et illégitimement, ès qualité de Président de la FECAFOOT, notamment (…)


Mais attendu d’autre part, qu’en référence à l’article 31 du Code des Procédures devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage, disposant que : « Le délai d’appel de la sentence rendue est de 21 jours à compter de la notification aux parties de ladite sentence par la Chambre», la sentence N°14/SA/CCA/15 du 12 novembre 2015 qui a annulé le processus électoral a été notifiée à la FECAFOOT le 18 novembre 2015. Mais attendu en plus qu’en date du 14 Décembre 2015, la FECAFOOT, aux dires du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS), n’avait point relevé appel, toute chose équivalant à un acquiescement parfait de la sentence du 12 Novembre 2015. Mais attendu enfin, qu’en date du 04 Décembre 2015, Sieur Tombi à Roko, interpellé, de ce que, malgré l’existence de la sentence exécutoire du 12 Novembre 2015, continuait à se prévaloir de la qualité de Président de la FECAFOOT, ce dernier est resté sans réaction, mais continuait à consommer l’infraction à lui imputé(…) C’est pourquoi ensuite, nous avons l’honneur de porter plainte avec constitution de partie civile entre vos mains en vous priant de donner à cette plainte la suite légale qu’elle comporte», peut-on lire transversalement sur cette plainte dont nous avons pu prendre connaissance du contenu grâce à des sources bien introduites.




Ainsi donc, pendant que Tombi à Roko s’apprête à nommer Claude Le Roy à la tête des Lions indomptables, pendant qu’il continue sa tournée de recherche de soutiens à travers le Cameroun et le monde, alors même qu’il agit illégalement et illégitimement au nom de la Fécafoot, l’ancien Sg de la Fécafoot devra répondre des ses agissements devant un le TPI de Yaoundé Centre administratif. Pas sûr que les nombreux soutiens dont il se prévaut et qui sont étrangement muets ces derniers jours (Bidoung Mkpatt est très clairement indexé dans la plainte) continuent de mouiller le maillot pour lui tant la médiatisation de leurs récents agissements ne leur a pas fait beaucoup de bien. Chaud devant !



 

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