Cameroun - Economie. Cameroun - 6 millions d'impayés depuis 15 ans: Un créancier demande la mise en faillite de la CCC appartenant à la famille Fadil

PONUS | Ouest Littoral Vendredi le 11 Octobre 2013 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Un malheur n'arrive jamais seul. Alors que le Maire Fadil vient de perdre les élections à Douala III, on apprend que la CCC vient d'être assignée devant le Tribunal de Grande instance du Wouri en vue d'ouvrir contre elle, une procédure collective d'apurement de son passif pour essayer de récupérer une créance de six millions, vieille de 15 ans. Cessation de paiement? Banqueroute? Insolvabilité organisée?

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Refus de payer sa dette, promesses vaines, engagements non tenus... Voilà le genre de qualificatifs qu'on n'hésite plus à utiliser contre le fleuron du Groupe Fadil, qui est par ailleurs le pionnier de l'agro-industrie dans la sous-région Afrique Centrale.


15 années de descente en enfer

Tout commence en 1998, lorsque la société Techniques nouvelles d'électricité (Technelec) spécialisée dans le rembobinage industriel fournit des prestations diverses commandées par bons inhérents auprès de la société Complexe chimique camerounais (CCC). Il s'en suit au total 12 factures dûment enregistrées après livraisons des travaux pour des montants allant de 56 450 FCFA 560 500 FCFA. Le montant total des factures est de 3 667 780 FCFA. Ce qui en réalité pouvait être considéré comme du «menu fretin» pour une société qui, dit-on à l'époque, contrôlait plus de 60% des parts de marché dans le secteur de la savonnerie. Mais selon certaines sources, la société traîne depuis des années, l'image d'une entreprise ayant du mal à honorer ses engagements comme va le constater à ses dépens, la société Technelec pour ce qu'il faut bien appeler son «chemin de croix».

Fausses promesses, refus d'exécution, engagements non tenus, dilatoires...

Cette affaire s'est transformée au fil du temps en un véritable feuilleton qui fatigue depuis 15 années bien sonnées les dirigeants de cette Pme. Face au refus, ce paiement de la CCC appartenant, il faut le rappeler, à la famille Fadil, un exploit d'huissier daté du 12 mai 1998 portant la signification d'une correspondance» a été délivré par Me Tekeu Victor, mettant cette société en demeure de payer à Technelec la somme globale de 4 702 194 FCFA en principal et frais. Devant le refus de la CCC de payer, le Tribunal de Première instance de Douala sera saisi et au final rendra en date du 10 mars 2004 le Jugement commercial n° 102 condamnant cette société à payer à Technelec les sommes de 3 667 780 FCFA en principal et 500 000 FCFA au titre de dommages-intérêts.

Ce jugement est signifié successivement le 16 décembre 2008, le 22 mai 2009, et le 8 novembre 2010 Pour toute réponse, la CCC fera parvenir à Technelec un engagement signé Oumarou Fadil en sa qualité de Directeur général. Cet engagement qui indique la volonté du débiteur d'apurer sa dette en trois mensualités partir du 31 mars 2011 jusqu'au 31 mai 2011 ne sera pas respecté. Devant un nouvel exploit d'huissier daté du 30 juin 2011, prétextant la pénurie de matières premières entrant dans la fabrication du savon qui est son produit-phare, la CCC fait engager par son avocat une action en justice pour solliciter les délais de grâce conformément à l'article 39 de l'Acte uniforme Ohada n° 6. Le juge des référés lui accorde un délai de grâce de 12 mois courant à compter de la signification de l'Ordonnance.


Des manœuvres dilatoires

Cette ordonnance n° 56 du 1er février 2012 lui sera signifiée le 10 août 2012. Mais, une fois de plus, aucun paiement ne suivra; c'est à juste titre qu'un autre «exploit commandement» lui sera servi le 18 septembre 2013 et restera lui-aussi sans suite.

Pour le conseil de Technelec, Me Taho Ndjontcha Fidèle que «Ouest littoral» a rencontré, «la société CCC, depuis le début de cette affaire nous répond à chaque fois par des correspondances aux contenus invariables. Et en l'état actuel des choses, nous ne continuerons plus à nous laisser distraire ni par un protocole d'accord, encore moins par un échelonnement».

Du côté de la CCC, M. Ousmane du service du Contentieux que «Ouest littoral» a joint au téléphone au sujet de cette affaire Technelec, a promis de rappeler. Malheureusement, cette promesse, comme celle de payer son créancier n'a pas été tenue, nos appels suivants sonnant dans le vide.

Dans tous les cas, la créance définitive et exécutoire de 6 034 827 FCFA reste impayée jusqu'à ce jour et les lendemains n'augurent rien de bon. Un faisceau d'indices montre, hélas, que cette société se dirige vers une cessation de paiement. Plus grave, du côté de Technelec, on suspecte la CCC d'avoir organisé son insolvabilité dans la mesure où on note, une fois dans ses locaux, la quasi-absence du personnel dans les bureaux.

De même, relève-t-on, «les véhicules identifiés comme utilisés par ce qui reste de ce personnel ou de l'entreprise elle-même, sont immatriculés au nom des personnes physiques qui ne font pas partie du personnel». Comme quoi, après avoir utilisé toutes les voies de recours, jusqu'au délai de grâce, il ne restait plus qu'une procédure collective d'apurement du passif pour sauver si possible la créance de Technelec. 

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