Ambiance lourde à l’Assemblée nationale. Un projet de loi qui sent le soufre est en train de faire son chemin. Objectif affiché : organiser un référendum. Mais dans le viseur réel ? La Constitution, et surtout ses verrous sur la durée du mandat présidentiel.
La machine est lancée. En République démocratique du Congo (RDC), la commission des affaires politiques, administratives et juridiques de l’Assemblée nationale planche déjà sur un texte de 101 articles. Un projet de loi sur le référendum, signé Paul-Gaspard Ngondankoy – député de la coalition au pouvoir et professeur de droit constitutionnel. Première lecture prévue dans la seconde moitié de mai. Ne dites pas que vous n’étiez pas prévenus.
Référendum : un couteau suisse constitutionnel
Ce n’est pas un petit texte de plus. La Constitution actuelle de la RDC ne prévoit pas de procédure de référendum national. Ce projet vient combler ce « vide », mais avec une particularité qui fait froid dans le dos de l’opposition : aucune limite dans les thèmes soumis à la consultation populaire.
Traduction claire : on pourrait très bien demander au peuple d’approuver une nouvelle Constitution, de changer le système de l’État, ou même de balayer les articles réputés « non modifiables » – notamment ceux qui concernent la durée du mandat du président et la limitation à deux mandats.
Et cerise sur le gâteau : la décision du référendum aura la plus haute force juridique. Elle entre en vigueur immédiatement après proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle. Le Parlement ? Il n’a aucun droit de veto devant la volonté populaire. Un peuple qu’on interrogerait… sans marge d’erreur.
L’opposition hurle au hold-up politique
Forcément, les opposants ne se font pas d’illusions. Pour eux, derrière la technique juridique, il y a un nom : Félix Tshisekedi. Le président actuel voit son mandat expirer en janvier 2029. Normalement, après deux mandats – il est actuellement dans son second – c’est au revoir et merci. Problème : si le référendum efface cette limite, tout redevient possible.
« Ils sont en train de préparer le troisième mandat par la petite porte », souffle un cadre de l’opposition, sous couvert d’anonymat, le regard noir.
Rappel sec : aujourd’hui, la RDC vit sous une Constitution qui limite le président à deux mandats de cinq ans. C’était l’une des conquêtes après des années de gouvernance chaotique. La toucher, c’est toucher à l’équilibre fragile du pays.
La grosse question
Le pouvoir, lui, assure vouloir simplement offrir un outil démocratique au peuple congolais. Un référendum, après tout, c’est la parole directe. Mais l’absence de garde-fous dans le projet de loi laisse penser le contraire. Pourquoi ne pas avoir explicitement exclu les clauses intouchables de la révision ?
Les regards se tournent désormais vers la commission parlementaire. D’ici à la mi-mai, le débat promet d’être explosif. Et si le texte passe en l’état, la RDC pourrait entrer dans une zone de turbulences constitutionnelles.
Fin du mandat en 2029, ou début d’une nouvelle ère pour Tshisekedi ? Le référendum, s’il vient, dira le dernier mot. Mais d’ici là, les nerfs sont à vif.
DRC: Shocking referendum bill to amend Constitution – Is Tshisekedi planning a hidden third term?
Heavy atmosphere at the National Assembly. A controversial bill is making its way through parliament. The official goal? Organizing a referendum. But the real target appears to be the Constitution – particularly its lock on presidential term limits.
The process has begun. In the Democratic Republic of Congo (DRC), the National Assembly's commission for political, administrative, and legal affairs is already reviewing a 101-article bill on referendums. The text was introduced by Paul-Gaspard Ngondankoy, a ruling coalition MP and professor of constitutional law. First reading is scheduled for the second half of May.
The current DRC Constitution does not provide any referendum procedure. This bill fills that “void” – but with a catch: no limits on referendum topics. This could allow popular votes on a new Constitution, changing the state system, or revising even the “non-amendable” articles governing presidential term length and the two-term limit.
Moreover, a referendum decision would have the highest legal force and take effect immediately after the Constitutional Court proclaims results. Parliament would have no veto power over the popular will.
Opposition leaders have already denounced the bill as a maneuver to extend President Félix Tshisekedi’s rule. His current mandate ends in January 2029, after which he would normally be ineligible. Under the existing Constitution, a president may serve two five-year terms maximum.
The opposition claims the referendum pathway is designed to remove that barrier, paving the way for a third term. For now, all eyes are on the parliamentary commission. If the bill passes, the DRC could face major constitutional turbulence.
RDC, référendum Constitution, Félix Tshisekedi troisième mandat, modification Constitution RDC, projet de loi référendum 101 articles, Paul-Gaspard Ngondankoy, mandat présidentiel 5 ans RDC, limitation deux mandats, opposition RDC, actualité politique Kinshasa, RDC, constitution intouchable RDC, révision constitutionnelle Afrique, scrutin populaire RDC
Didier Cebas K.