Le ministère français de l’Économie et des Finances a rédigé une liste de 40 personnes morales qui possèdent des biens immobiliers gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie, et va la publier prochainement. C’est ce qu’a fait savoir lundi le quotidien Le Parisien.
Comme l’a écrit le journal, "ce nouveau document compte 40 noms de personnes morales propriétaires de biens immobiliers déjà gelés: 31 immatriculées en France, 4 au Luxembourg, 3 en Suisse et 2 à Monaco". Le Parisien cite plusieurs noms, dont Balzac Investments, Snowy Day et Sunny Day. Ces deux derniers, selon l’article, sont nommément liés à des biens immobiliers en montagne ou en bord de mer et apparaissent pour la première fois sur les listes officielles de sanctions.
Selon la source, cette liste n’a pas été publiée au même moment que la liste de biens et d’avoirs gelés d’environ 24 milliards d’euros, car les autorités attendaient l'approbation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Maintenant, une fois approuvée, le ministère prévoit de publier cette liste aujourd’hui.
En mars, le ministre français de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a déclaré que la France avait gelé 22 milliards d'euros des fonds de la Banque centrale de Russie, ainsi que les comptes et les biens immobiliers des particuliers tombés sous les sanctions antirusses des pays occidentaux. Il a précisé que le gel des biens immobiliers n'impliquait pas l'aliénation des biens en faveur de l'État. Il s'agit d'empêcher les propriétaires de les revendre ou de les utiliser à des fins lucratives.
TASS