Le gouvernement camerounais est visiblement à la recherche de niches fiscales pour renflouer les caisses l'Etat.
Après avoir échoué à faire payer au consommateur la taxe sur l'achat d'un nouveau téléphone, le gouvernement a réussi à imposer une taxe de 3% sur les transferts d'argent par téléphones mobiles, très utilisés de nos jours par la couche sociale non bancarisé.
Cette couche qui soutien l'économie informelle à travers les tontines est devenu la cible privilégiée du gouvernement qui cherche absolument à élargir son assiette fiscale.
Ainsi, dès le 1er janvier 2022, les tontines tenus à près de 95% par la couche sociale défavorisé sera désormais taxer à 19,25% comme le prévoit la nouvelle loi de finances :
«DISPOSITIONS FISCALES S’IMPOSANT AUX ASSOCIATIONS A COMPTE DU 1er JANVIER 2020(ARTICLE 93NONIES ET 93 DECIES DU CODE GENERAL DES IMPOTS 2022).
A compter du 1er janvier 2022, un nouveau régime d'imposition entrera en vigueur : Le régime des organismes à but non lucratif.
Sont considérés comme Organisme à But Non Lucratif entre autres les associations de toute nature, de droit ou de fait, les mutuelles, les clubs et les cercles privés.
Ces organismes bien que considérés comme exerçant sur le territoire camerounais des activités commerciales, seront exonérés du paiement de la taxes foncière et de la patente Elles seront soumises à l'impôt sur le revenu au taux préférentiel de 15% majorée des centimes communaux au taux de 10%.
Leurs activités commerciales seront soumises à la TVA au taux de 19,25%.
A ce titre, ils devront dès le mois de janvier 2022 :
1- Se faire immatriculer au centre des impôts le plus proche de leur lieu d'installation (siège) ;
2- Reverser avant le 15 de chaque mois la TVA collecté sur leurs opérations taxables (vente tontines, vente produits financiers, locations de salles et de chaises, animations culturelles).
Ceci suppose que les produits financiers par exemple(et autres opérations financières) seront désormais considérés comme vendu TTC et la TVA correspondante à reverser à l'ETAT. Si un membre acquiert la tontine à 100 000, il devra reverser 119250 FCFA).
3- Reverser avant le 15 de chaque mois 1,1% du Chiffre d'affaires (vente tontines, vente produits financiers, locations de salles et de chaises, animations culturelles) au titre d'acompte de l'impôt sur le revenu ;
En fin d'année
4-Prélever et reverser aux impôts l'Impôt sur le revenu(IR) au taux de 16,5%;
5- prélever et reverser aux impôts l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) au taux de 16,5% sur les produits financiers à reverser aux membres ;
6- Produire aux Impôts avant le 15 mars de l’année suivante une déclaration statistique et fiscale au modèle fourni par l’Administration et y joindre la liste détaillée des sommes versées aux tiers au courant de l’année fiscale écoulée.
Une bonne réalisation de ces exigences annuelles et même mensuelles suppose une m v! • d'un minimum de traitement comptable et fiscal, de pouvoir calculer pour l'association le bénéfice annuel (total produits - total charges), de déterminer le bénéfice avant impôt et le bénéfice net afin d'y prélever l’Impôt sur le revenu(IS) avant de procéder a tout partage de produits financiers (dividendes) et de pouvoir prélever sur la quotte part de chacun son impôt sur les capitaux mobiliers(IRCM)», lit-on dans cette nouvelle loi.
Comme on a coutume de le dire, Trop d'impôts tue l'impôt. En cherchant par tous les moyens à renflouer ses caisses, le gouvernement camerounais pourrait plutôt pousser les camerounais "d'en bas" à bout et susciter l'effet contraire recherché.
Ange NGO