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Droits d\'auteurs : 27 Décembre 2012, jour fatidique

La Cour Suprême vide le fond du dossier dans le litige opposant le ministère de la culture et la Cameroun Music Corporation.

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Le dernier virage est donc pris après l’intervention volontaire de la SOCAM (Société Camerounaise de l’Art Musical) et les injonctions du Chef de l’Etat à l’encontre de la Ministre Tutu Muna lors du dernier conseil de Ministres.



Le directeur Afrique de la CISAC vient de voir la rupture de son contrat confirmé par le non renouvellement de son mandat. On se souvient de sa tentative de visite au Cameroun pour venir « adouber » la SOCAM alors même que la Cour Suprême organe suprême de droit au Cameroun venait de débouter le MINAC (Ministère des Arts et de la Culture) sur neuf points dans son ordonnance rendant de ce fait toutes les décisions du gouvernement nulle et de nulle effet. Sous haute instruction du président de la Cour  Suprême du Cameroun, Clément Atangana (vice-président de la Cour Suprême) videra ce contentieux le 27 Décembre 2012. Qu’adviendra-il alors et quelles sont les possibilités de sortie de crise ? Décryptage.



L’équipe d’Odile Ngaska qui actuellement essuie la roublardise de Roméo Dicka qui a tout promis en décaissant au passage des sommes faramineuses sans résultat probant est divisée. Entre les traîtrises de Messi Ambroise (ancien administrateur CMC), Ange Ebogo (qui avait perçu pas moins de 22 millions à la CMC dans le cadre du comité de recouvrement) et Moussa Haïssam (en pleine reconversion), le combat du droit, du Droit d’Auteur et des Droits Voisins du Droit d’Auteur semble offrir des lendemains nouveaux. On a vu depuis des années ce Droit d’Auteur être animé par des « rigolos » qui sans aucune expérience avait remis la précarité et l’avenir de l’artiste au goût du jour alors que des voies et moyens étaient déjà mis sur pied pour améliorer ce quotidien.



Actuellement, le Directeur Général Aaron Kabelok et Assolo Ngaska son Directeur régional, cherchent à faire des descentes sur le terrain aux fins de percevoir des droits. Usurpations de titres ou barouds d’honneur d’une équipe aux abois ! La triste vérité est là, l’imbroglio orchestré par cette création illégale de la SOCAM fait en sorte de voir des hommes tels que Maître OLEME Xavier Claude, qui dit être Huissier de justice alors que certains responsables de l’Ordre National des Huissiers disent ne pas le connaître, puisse perpétrer des actes d’escroquerie avérés sans aucune autorité camerounaise en charge de la justice ne lève petit le doigt.



Quelles sont les chances de la SOCAM de survivre ? Aucune car au soir de cette vidange qui a déjà vu neufs décisions en faveur de la CMC être prononcées et ce ne sera pas certainement ces deux dernières, qui ont pour but de clôturer ce litige, qui viendront changer la donne. Force restera ensuite à la loi de remettre dans ses droits la société qui sera reconnue même contre le gré d’une Ministre trompée depuis des années déjà par un Docteur en droit qui croit avoir eu dans ce dossier la science infuse en matière de droit et pire encore de droit d’auteur. Nkene Blaise, plus qu’il s’agit de lui a selon des sources déjà commencé son travail de sape en espérant que Tutu Muna tombera dans les prochains mois. Il déclarerait sous des chaumières que son ministre de tutelle s’accaparerait tous les bons de commande (4,9 millions). Dans une précédente dénonciation, on lui attribuerait l’achat du matériel du Fenac. Nkéné Blaise, qui avait demandé à une société de surfacturer l’acquisition de ce matériel nie les faits aujourd’hui en affirmant n’avoir été en rien impliqué dans cette transaction. Notre source ayant été ré-approchée pour compléments et confirmations d’informations va plus loin en ajoutant que cet homme aurait tenté, au travers d’un projet initié pour le compte du Cameroun, de faire valider une imposture. Dans la même logique d’imposture, un certain Maître OLEME Xavier Claude fait des perceptions sans être percepteur assermenté de la SOCAM avec comme outil un facturier illégal et anodin sans logo de la société sur lequel il appose un cachet libellé : « huissier instrumentaire SOCAM ».



 



Que veuille dire ses mots qui font généralement peur à certains qui sont aujourd’hui ses victimes ? Rien du tout car la loi, les statuts et textes régissant actuellement le droit d’auteurs n’offrent une telle imposture. Au travers de ce stratagème, il aurait perçu auprès de certains usagers de fortes sommes d’argent non reversées jusqu’ici à qui que ce soit ; c’est dans cette direction que le Cameroun et son droit d’auteur a été mené depuis quatre années. Bénéficiant comme le dit si bien Roméo Dika à ceux qui se demandent pourquoi n’est-il pas aux arrêts de la complicité de Laurent Marie Esso jadis SGPR et actuel MINJUSTICE et des ramifications réseautiques, la SOCAM continue son bout de chemin dans une probable impasse qui verra apposée des scellées dans les prochains jours aux portes de ses bureaux pour exercice illégal.



En ce qui concerne la CMC (Cameroon Music Corporation), elle entreprend depuis des jours déjà son déploiement sur le terrain en toute légalité auprès des usagers persuadé depuis toujours que le droit quelque soit son application lui offrira forcement sa remise en selle. Mais la vérité est que c’est le SYCAPROM, seul syndicat actuellement à posséder une ordonnance d’un juge pour agir en lieu et place de l’Etat en ce qui concerne la lutte contre la piraterie qui se déploie sur le terrain et sévit de plus belle.

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