Sanctions US contre la CPI : l’Europe se rebiffe, Wilders veut tout casser et Netanyahou crie victoire

La Cour pénale internationale (CPI) est sous le feu. Washington a sorti l’artillerie lourde. Mais l’Europe ne baisse pas les bras. Et aux Pays-Bas, le spectre d’un retrait plane déjà.

Huit ministres des Affaires étrangères – Royaume-Uni, Allemagne, Danemark, Italie, Canada, Pays-Bas, France et Japon – ont publié une déclaration commune musclée. Message clair : les sanctions américaines, si elles s’appliquent pleinement, « auraient un impact considérable sur le travail de la Cour, sur son personnel dévoué et sur les familles de ses membres ». Ces diplomates rappellent que les agents de la CPI « œuvrent au quotidien pour traduire en justice les auteurs présumés des crimes internationaux les plus graves et pour soutenir les victimes ».

Face à cette pression, l’administration américaine a temporairement relâché l’étau. Le département d’État a délivré des licences de 180 jours permettant certaines activités essentielles au fonctionnement de la Cour, y compris la détention de prisonniers et les services informatiques. Objectif officiel : laisser le temps aux États parties de trouver des « solutions diplomatiques et juridiques » aux préoccupations de Washington. Mais le ton reste cassant. Le secrétaire d’État Marco Rubio n’y est pas allé de main morte : « Notre message est clair : les États-Unis et leur peuple ne relèvent pas de la juridiction de la CPI. Ou la CPI mettra fin à ses menaces ou nous mettrons fin à la CPI. » Et d’ajouter : « S’ils ne le font pas, les États-Unis poursuivront leur campagne de démantèlement de la CPI brique par brique. »

À La Haye, le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen a immédiatement répondu. Sur X, il a affirmé sans ambiguïté : « Les Pays-Bas se rangeront fermement du côté de la CPI. Nous continuerons à déployer le maximum d’efforts pour assurer le fonctionnement normal de la Cour, en tant qu’État partie au Statut de Rome et en tant qu’État hôte. »

Mais la fronde interne gronde. Geert Wilders, chef du parti d’extrême droite PVV, a déposé une proposition explosive. Mardi 13 octobre, la chambre basse du parlement néerlandais votera sur un texte visant le retrait des Pays-Bas de la CPI… et l’expulsion pure et simple de la Cour hors du territoire national. « Les Pays-Bas hors de la CPI. Et la CPI hors des Pays-Bas ! À bas cette bande. Vote mardi ! » a-t-il martelé sur X. Selon Wilders et son collègue Raymond de Roon, l’existence et la présence de la CPI ne servent pas les intérêts néerlandais et provoquent des « tensions graves et indésirables » dans le monde.

De l’autre côté de l’Atlantique, Benyamin Netanyahou a, lui, savouré le moment. Le Premier ministre israélien a publiquement remercié Donald Trump et Marco Rubio pour ces sanctions. « J’exprime ma reconnaissance à Trump et à Rubio pour avoir pris la décision cruciale d’imposer des sanctions contre la CPI. Je vous remercie pour le leadership dont vous avez fait preuve », a-t-il écrit. Et de qualifier la Cour d’« organe politique représentant une menace mortelle pour les États démocratiques respectueux de la loi […] ainsi que pour l’idée même de souveraineté nationale ».

Les sanctions américaines, inscrites en vertu d’un décret exécutif de février 2025, ciblent les employés de la CPI impliqués dans des enquêtes visant des citoyens américains ou des alliés comme Israël, ainsi que leurs familles. Restrictions financières et de visas sont au programme. Mais les licences temporaires montrent que Washington laisse encore une porte ouverte… tout en menaçant de la claquer.

La CPI, basée à La Haye, se retrouve ainsi au centre d’un bras de fer géopolitique majeur. D’un côté, les États-Unis et Israël qui la considèrent comme un outil politique. De l’autre, une partie de l’Europe et du Canada qui défendent encore le principe de la justice internationale. Et au milieu, les Pays-Bas, État hôte, tiraillés entre solidarité institutionnelle et poussée nationaliste.

Le vote néerlandais de mardi prochain sera un signal fort. La Cour pénale internationale saura-t-elle résister à cette tempête ? Ou assiste-t-on, brique après brique, au début de son démantèlement ?

US Sanctions Against the ICC: Europe Pushes Back, Wilders Wants Out, and Netanyahu Celebrates Trump

The International Criminal Court (ICC) is under heavy fire. Washington has opened the heavy artillery. But Europe is not backing down. And in the Netherlands, the spectre of a full withdrawal is already looming.

Eight foreign ministers — from the United Kingdom, Germany, Denmark, Italy, Canada, the Netherlands, France and Japan — issued a strong joint statement. Their message is clear: if the American sanctions fully take effect, they “would have a considerable impact on the work of the Court, on its dedicated staff and on the families of its members.” These diplomats stressed that ICC personnel “work every day to bring to justice those allegedly responsible for the most serious international crimes and to support the victims.”

Faced with this pressure, the US administration has temporarily eased the grip. The State Department issued 180-day licences allowing certain activities essential to the Court’s functioning, including the detention of prisoners and IT services. The official goal is to give States Parties time to find “diplomatic and legal solutions” to Washington’s concerns. Yet the tone remains uncompromising. Secretary of State Marco Rubio was blunt: “Our message is clear: the United States and its people do not fall under the jurisdiction of the ICC. Either the ICC will end its threats or we will end the ICC.” He added: “If they do not, the United States will continue its campaign to dismantle the ICC brick by brick.”

In The Hague, Dutch Foreign Minister Tom Berendsen responded immediately. On X he stated unequivocally: “The Netherlands will firmly stand with the ICC. We will continue to make every effort to ensure the normal functioning of the Court, both as a State Party to the Rome Statute and as host state.”

But internal dissent is growing. Geert Wilders, leader of the far-right PVV party, has tabled an explosive proposal. On Tuesday 13 October, the lower house of the Dutch parliament will vote on a motion calling for the Netherlands to withdraw from the ICC… and to expel the Court from Dutch territory altogether. “The Netherlands out of the ICC. And the ICC out of the Netherlands! Down with this gang. Vote on Tuesday!” he posted on X. According to Wilders and his colleague Raymond de Roon, the existence and presence of the ICC do not serve Dutch interests and create “serious and undesirable tensions” worldwide.

Across the Atlantic, Benjamin Netanyahu savoured the moment. The Israeli Prime Minister publicly thanked Donald Trump and Marco Rubio for the sanctions. “I express my gratitude to Trump and Rubio for taking the crucial decision to impose sanctions against the ICC. I thank you for the leadership you have shown,” he wrote. He described the Court as a “political organ that poses a mortal threat to law-abiding democratic states […] as well as to the very idea of national sovereignty.”

The US sanctions, imposed under an executive order signed by President Trump in February 2025, target ICC employees involved in investigations against American citizens or allies such as Israel, as well as their families. Financial and visa restrictions are on the table. The temporary licences show that Washington is still leaving a door open… while threatening to slam it shut.

The ICC, based in The Hague, thus finds itself at the centre of a major geopolitical confrontation. On one side, the United States and Israel, which view it as a political tool. On the other, parts of Europe and Canada still defending the principle of international justice. And in the middle, the Netherlands — the host state — torn between institutional solidarity and a rising nationalist push.

Next Tuesday’s Dutch vote will send a strong signal. Will the International Criminal Court weather this storm? Or are we witnessing, brick by brick, the beginning of its dismantling?

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Didier Cebas K.