Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme constitutionnelle, un tournant dans la crise entre Diomaye Faye et Ousmane Sonko

Le Sénégal traverse une nouvelle séquence politique décisive. Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable le projet de loi portant révision de la Constitution, pourtant adopté par une large majorité de députés. Cette décision, fondée sur des irrégularités de procédure jugées substantielles, constitue un coup d'arrêt à une réforme qui visait à remodeler en profondeur l'équilibre institutionnel du pays.

Cette décision intervient dans un contexte de tensions persistantes entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien allié politique, Ousmane Sonko, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel pointe de graves irrégularités

Selon les informations rapportées par l'agence APA, le chef de l'État avait saisi en urgence le Conseil constitutionnel afin de demander l'annulation du texte adopté par le Parlement.

De son côté, Ousmane Sonko a contesté cette démarche en déposant une requête incidente. L'ancien Premier ministre estimait que le Conseil constitutionnel n'était pas compétent pour intervenir dans une procédure de révision constitutionnelle. Il soutenait également que le président de la République ne disposait d'aucun pouvoir lui permettant de solliciter l'annulation d'un texte déjà adopté par les députés.

Après examen, le Conseil constitutionnel a rejeté le projet en relevant deux irrégularités majeures.

La première concerne la création de nouvelles charges publiques. Les juges constitutionnels ont estimé que la mise en place d'un organe unique chargé de l'organisation des élections ainsi que les dispositions relatives à une future Cour constitutionnelle entraînaient des dépenses importantes sans qu'aucun mécanisme de financement ne soit prévu, en contradiction avec l'article 82, alinéa 2, de la Constitution.

Le second grief porte sur la procédure parlementaire. Le Conseil a considéré que l'Assemblée nationale n'avait pas respecté la procédure du « vote bloqué » prévue à l'article 82, alinéa 4, alors que le gouvernement avait officiellement demandé son application, comme le permet la Constitution sénégalaise.

Une réforme qui modifiait profondément l'équilibre des pouvoirs

Le texte contesté portait sur la modification de 29 articles de la Constitution.

Il prévoyait une redistribution importante des pouvoirs entre les principales institutions de l'État. Les amendements devaient réduire plusieurs prérogatives du président de la République tout en renforçant celles du Premier ministre et du Parlement.

Bassirou Diomaye Faye estimait que cette réforme nécessitait encore plusieurs ajustements avant toute adoption définitive. Malgré cette position, les députés avaient approuvé le projet à une très large majorité avant de le transmettre au président pour promulgation.

La décision du Conseil constitutionnel met désormais un terme à cette procédure et oblige les autorités à revoir leur copie si elles souhaitent poursuivre la réforme.

Une rupture politique de plus en plus visible

Cette affaire illustre également la dégradation des relations entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko.

En mars 2024, Bassirou Diomaye Faye avait remporté l'élection présidentielle avec le soutien déterminant de son mentor politique, Ousmane Sonko, empêché de se présenter en raison de sa situation judiciaire de l'époque.

À son investiture, le nouveau président avait nommé Sonko Premier ministre, scellant une alliance politique qui avait duré près de deux décennies.

Mais au fil des mois, des divergences sont apparues sur les orientations économiques et la gouvernance du pays. Ces désaccords ont conduit, en mai dernier, au limogeage de Sonko et de l'ensemble de son gouvernement.

Quelques jours seulement après son départ de la Primature, Ousmane Sonko a été élu président de l'Assemblée nationale grâce à la majorité constitutionnelle détenue par son parti, le Pastef (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l'éthique et la fraternité).

Une décision aux conséquences politiques majeures

L'invalidation du projet de révision constitutionnelle marque une nouvelle étape dans le rapport de force entre l'exécutif et le Parlement sénégalais.

Au-delà des questions de procédure, cette décision rappelle le rôle central du Conseil constitutionnel dans la préservation des règles de l'État de droit. Elle pourrait également influencer la suite des réformes institutionnelles envisagées par les autorités sénégalaises et redessiner les équilibres politiques dans les prochains mois.

Senegal: Constitutional Council Blocks Constitutional Reform in Major Setback Amid Faye-Sonko Power Struggle

Senegal's Constitutional Council has declared inadmissible the constitutional amendment bill recently adopted by Parliament, citing significant procedural flaws in the legislative process, according to APA News Agency.

President Bassirou Diomaye Faye had urgently referred the matter to the Constitutional Council, requesting the cancellation of the bill before it could become law.

Meanwhile, National Assembly Speaker and former Prime Minister Ousmane Sonko challenged the Council's intervention, arguing that it had no jurisdiction over constitutional revision procedures. He also maintained that the President lacked the authority to request the cancellation of legislation already approved by Parliament.

The Constitutional Council ultimately identified two major constitutional violations.

First, it ruled that the proposed amendments would create new public expenditures—including the establishment of a single electoral management body and provisions for a future Constitutional Court—without specifying funding sources, contrary to Article 82, Paragraph 2 of the Constitution.

Second, the Council found that Parliament failed to comply with the constitutional "blocked vote" procedure under Article 82, Paragraph 4, despite the government's formal request for its application.

The proposed reform sought to amend 29 constitutional articles and significantly reshape Senegal's institutional balance by reducing presidential powers while strengthening those of the Prime Minister and Parliament.

President Faye had opposed the bill in its current form, arguing that additional revisions were necessary. Nevertheless, lawmakers approved the amendments by a wide majority and forwarded the text to the President for promulgation.

The ruling also reflects the growing political rift between President Faye and Ousmane Sonko. After winning the March 2024 presidential election with Sonko's backing, Faye appointed him Prime Minister. However, disagreements over economic policy and governance gradually weakened their alliance.

In May, President Faye dismissed Sonko and his government. Days later, Sonko was elected Speaker of the National Assembly with the support of his party, PASTEF, which holds a constitutional majority in Parliament.

The Constitutional Council's decision represents a significant institutional development and may reshape the future of constitutional reforms as well as the balance of political power in Senegal.

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Moussa Nassourou