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Musique : La CMC rétablie dans tous ses droits

La CMC rétablie dans tous ses droits

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La Direction Générale de la Cameroon Music Corporation (CMC) informe tous les usagers du droit d’auteur de l’art musical que le jugement sur le fond (N°192/2011/CA/CS) rendu par la Cour Suprême du Cameroun, le 7 septembre 2011, a annulé le communiqué de presse N°0091/MP/CAB du 3 mai 2008 ainsi que la décision N°0087/MINCULT/CAB du 8 mai 2008 ayant abouti à la création de la SOCAM.



La CMC, ainsi rétablie dans tous ses droits et confirmée par le fait même comme le seul organisme de gestion collective du droit d’auteur de l’art musical, s’est par conséquent vue investir de la qualité d’interlocutrice unique des usagers du droit d’auteur et des droits voisins dans la catégorie de l’art musical.



Face aux recouvrements actuellement en cours par la SOCAM et qui ne sont, ni plus ni moins, que de l’escroquerie, la Direction Générale de la CMC invite les usagers exploitant les œuvres de l’esprit à ne pas payer les redevances dues au titre du droit d’auteur et des droits voisins à la SOCAM étant donné qu’elle n’est pas habilitée à les percevoir.



Tout paiement effectué en violation de la présente disposition étant réputé nul et non avenu, il nous semble donc opportun de rappeler le principe en la matière : « qui paie mal paie deux fois ».



La Direction Générale de la CMC en appelle au sens élevé de civisme de tous les intervenants dans le secteur du droit d’auteur et des droits voisins de l’art musical.



Fait à Yaoundé le 1er octobre 2012



L’Administrateur chargé des Affaires courantes



Joseph ANGOULA ANGOULA


 

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