En mai 2023, la Cour d'appel de Paris avait maintenu le jugement du tribunal de première instance qui avait condamné en 2021 Nicolas Sarkozy à un an de prison et deux ans d'emprisonnement avec sursis. La justice a également privé l'ancien président du droit de se présenter aux élections pendant trois ans. Selon le jugement, Nicolas Sarkozy peut purger la peine à son domicile en portant un bracelet électronique.
L'ancien chef d’État "se conformera évidemment à la sanction prononcée qui est désormais définitive", a indiqué à l'AFP son avocat Patrice Spinosi. Dans le même temps, son client envisage de saisir "dans les semaines à venir la Cour européenne [des droits de l'Homme, CEDH], comme il est désormais en droit de le faire, pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée".
L'AFP précise que Nicolas Sarkozy est ainsi devenu le premier ancien président français a être condamné à une peine de prison réelle. Il sera bientôt convoqué devant un juge de l'application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.
DCK
Nicolas Sarkozy débouté par la Cour de cassation qui a confirmé sa condamnation
La Cour de cassation de Paris a confirmé la décision de la Cour d'appel à l'encontre de l'ancien président français, Nicolas Sarkozy (2007-2012), condamné à un an de prison ferme pour trafic d'influence et pression sur l'enquête, rapporte l'Agence France-Presse (AFP).