Expatrié français : comment déclarer votre enfant né à l’étranger ?
Vous êtes Français résidant au Cameroun ou dans un autre pays d’Afrique ? Vous vous demandez comment déclarer la naissance de votre enfant né à l’étranger ? Il faut savoir qu’il est obligatoire de déclarer la naissance de votre enfant, qu’il soit né sur le territoire français ou à l’étranger. Si la procédure dans les pays de l’Union européenne est assez similaire à celle en vigueur en France, elle peut sensiblement différer ailleurs.
Déclaration de naissance à l’étranger : à quel service administratif s’adresser ?
Procéder à la déclaration de votre enfant né à l’étranger est un préalable indispensable à son enregistrement sur les registres français d’état civil. Vous devez donc vous adresser à l’officier d’état civil consulaire de votre pays de résidence. Cela dit, certains pays exigent que la déclaration de naissance se fasse auprès de l’officier de l’état civil de l’administration locale. Dans ce cas, vous allez devoir demander la transcription de l’acte de naissance au consulat, à l’ambassade ou à toute autre représentation consulaire de France.
En France, la déclaration de naissance doit être effectuée dans un délai de 5 jours après l’accouchement. Ce délai passe à 15 jours pour les naissances à l’étranger, voire à 30 jours hors territoire européen et dans certains pays d’Europe, notamment l’Albanie, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, la Finlande, la Lituanie, le Portugal, la Pologne, la Russie, la Turquie… Attention, il est essentiel de respecter le délai de déclaration de naissance de l’enfant, sous peine de 6 mois de prison et d’une amende de 3 750 euros. Les parents risquent également de voir leur responsabilité civile à l’égard de l’enfant engagée. Ce dernier peut en effet leur réclamer des dommages et intérêts pour préjudice subi plusieurs années plus tard.
Français né à l’étranger : obtenir son acte de naissance
En France, la déclaration de naissance donne automatiquement lieu à la rédaction d’un acte de naissance par l’officier d’état civil, le document juridique qui justifie la naissance de la personne titulaire de l’acte. Qu’en est-il des Français nés à l’étranger ? Comment peuvent-ils obtenir le précieux document d’état civil ?
Lorsqu’un Français est né à l’étranger, il doit faire sa demande d’obtention d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil de Nantes. Comment ? En envoyant un courrier à l’adresse suivante : Service central d’état civil – ministère chargé des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Il est également possible de faire la démarche en ligne sur le site de l’organisme ce qui, avouons-le, est bien plus pratique. Pour votre information, il est inutile de se déplacer au Service central d’état civil de Nantes, car l’organisme ne reçoit pas public.
Naturellement, vous allez devoir fournir quelques éléments lors de votre demande d’acte de naissance. Ceux-ci sont listés sur le formulaire que vous aurez à remplir sur le site de l’organisme, notamment : l’identité et l’adresse du demandeur, le type d’acte de naissance, le lieu de naissance du titulaire du document d’état civil, le nom, prénom et date de naissance de la personne concernée par l’acte, et les informations sur les parents en cas de demande d’un acte de naissance avec filiation ou d’une copie intégrale ( plus d’infos ici).
Notez que le délai d’obtention de l’acte de naissance d’un Français né à l’étranger est de 2 à 4 semaines.
Acte de naissance Français né à l’étranger : qui peut faire la demande ?
Cela dépend du type de document souhaité (copie intégrale, acte de naissance avec ou sans filiation). La demande d’obtention d’un extrait d’acte de naissance sans filiation peut être faite par n’importe quelle personne, sans qu’elle n’ait besoin de justifier sa qualité ou son motif. En revanche, obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation est la prérogative exclusive des personnes suivantes :
- Le titulaire de l’acte de naissance, à condition qu’il soit majeur et émancipé ;
- Un professionnel autorisé (avocat, notaire…) ou le représentant légal de la personne concernée par l’acte de naissance ;
- Les ascendants ou les descendants ;
- L’époux ou le partenaire de Pacs.