Le premier texte octroie un agrément à la société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra) aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie A : littérature, arts dramatique, arts dramatico-musical, chorégraphie et autre du même genre pour dix années.
Le second arrêté octroie un agrément à la société des arts audiovisuels et photographes aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie C : arts audiovisuels et photographie.
L’agrément est également accordé pour une durée de dix ans. Quant au troisième arrêté, il accorde un agrément à la société civile des droits d’auteur des arts plastiques et graphiques aux fins de la gestion collective du droit d’auteur dans la catégorie D : arts graphique et plastique.
Carine TSIELE
Le Minac accorde de nouveaux agréments sur la gestion des droits d?auteurs
Le ministre des Arts et de la Culture, Pr. Narcisse Mouelle Kombi a signé le 11 juin dernier trois textes portant agrément des sociétés civiles des droits d?auteurs lit-on dans les colonnes de CT.