Cameroun - Finances publiques: La longue attente qui mène au paiement

D’après la circulaire du ministre des Finances portant contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs pour l'exercice 2014. Les organismes publics et les organismes subventionnes identifient su préalable les fournisseurs et prestataires de services par la raison sociale. La carte du contribuable délivrée par la direction générale des Impôts, la patente ou licence d'exploitation, le plan de localisation et le relevé bancaire. L'absence des pièces ci-dessus constitue un motif de rejet de la proposition de prestation.



Dès lors que les conditions sont remplies les prestataires retenus sont soumis à la procédure de lion de commande administratif. Celle-ci est réservée aux seules commandes dont le montant est inférieur à 5 millions FCfa. Les bons de commande administratifs exclusivement payés sur le budget de l'Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics sont soumis au taux d'enregistrement de 5%, à l'exception des bons de commande de carburants et lubrifiants qui sont dispenses de cette formalité.



En effet, la procédure appliquée au bon de commande administratif comprend l'expression et la centralisation des besoins par l'ordonnateur, le recueil des propositions des prix sous formé de pro forma, l'élection et l'attribution au moins disant, l'établissement et la signature par l'ordonnateur et le prestataire du bon de commande, l'obtention du visa préalable du contrôleur financier, l'édition du certificat d'engagement et l'enregistrement du bon de commande administratif au verso dans un délai d'un mois.



Cette procédure s'applique aux crédits délégués à tous les services déconcentrés et collectivités territoriales décentralises. Tandis que le bon d’engagement s'applique aux dépenses» de matériels effectués par les services centraux installés à Yaoundé.



Toutefois, les retards observés dans le paiement de certains prestataires de services laissent croire à des dysfonctionnements. Au ministère des Finances (Minfi), on minimise le terme. «On ne peut pas dire que la machine est grippée. Il se trouve juste que les sollicitations diverses de l'Etat, qui doit remplir ses missions régaliennes peuvent faire en sorte qu'il y ait des décalages dans la programmation». déclare un cadre du Minfi.