« Avec la configuration actuelle d?ELECAM, aucune élection ne sera organisée au Cameroun »

Aux Présidents de tous



Les  Partis Politiques et Organisations



De la Société Civile au Cameroun



                                                                                                               Août 2010



 



 



 



 M. le  Président et cher Compatriote,



 



(…)



Le SDF réaffirme avec force que des élections transparentes sont et demeurent pour tous les Camerounais un droit inaliénable et non une faveur qu’ils quémandent. Ce n’est qu’en jouissant librement, pacifiquement et de manière totalement transparente et participative de ce droit que nous introniserons la bonne gouvernance comme préalable au bon fonctionnement de notre service public. En de tels moments, nous aimerions rappeler à toutes les forces du changement de l’intérieur et de l’Etranger que ce pays que nous aimons tant dépasse note simple personne, quelle que soit la position que nous occupons ; il dépasse chacun de nos partis, même l’ensemble de tous nos partis politiques réunis. C’est pourquoi nous exhortons tous ceux et toutes celles qui aspirent à un Cameroun meilleur à unir leurs forces pour s’octroyer les préalables d’une société paisible, juste et prospère : des réformes électorales acceptables avant le tournant fatidique de 2011 !



 



En 2006, lorsque M. Biya, sous l’insistance du Commonwealth, a daigné mettre sur pied ELECAM, nous avons pensé que notre combat mené depuis une vingtaine d’années pour l’institution d’une Commission Electorale Indépendante commençait à porter ses fruits, pas parce que cette loi en elle-même était la meilleure et la plus satisfaisante possible, mais parce que les Camerounais dans leur immense majorité nourrissaient le fol espoir que M. Biya procéderait à une vaste consultation pour trouver des gens indépendants et neutres à qui il confierait la gestion de cet organe pour organiser des élections crédibles dans notre pays.



 



Mais malheureusement, avec la provocation qu’on lui connaît, M. Biya n’a finalement éprouvé aucune gêne à signer un décret nommant à la tête d’ELECAM les membres les plus fanatiques et les plus zélés du Comité Central ou du Bureau politique de son parti, le RDPC. Ce faisant, il a mis en péril notre précaire processus démocratique et nous a fait basculer dans l’époque de la dictature du parti unique que nous croyions à jamais révolue. Le 13 janvier 2009, le SDF s’était réuni à Yaoundé pour se prononcer fermement contre cette violation effrontée de la loi. Depuis lors, le SDF n’a eu de cesse de décrier cette loi et de montrer les risques que ses fréquentes violations et modifications subséquentes faisaient courir à la fragile stabilité de notre pays. Seules des élections démocratiques crédibles et acceptées par toutes les parties prenantes sont à même de garantir la stabilité et l’effectivité d’un Etat, préalables pour l’éradication de la pauvreté.



 



Au regard des dispositions de la loi, le Comité Exécutif du SDF, à travers son département juridique, avait à l’époque entrepris toutes les mesures légales jugées nécessaires dans de telles circonstances pour mettre un terme aux violations de la loi. Les actions suivantes avaient été entreprises :



 



1)      Une pétition tendant à l’annulation des décrets portant nomination des membres d’ELECAM avait été adressée au Président de la République ;



2)      Une action en justice tendant à l’obtention d’un sursis à exécution et ultérieurement à l’annulation des décrets portant lesdites nominations avait été introduite ;



3)      La notification de cette action avait été adressée au Président de la République et au Conseil Constitutionnel afin que ces prétendus nommés ne puissent pas prêter le serment d’entrée en fonction.



En plus de ces actions, le Comité Exécutif National du SDF avait pris la ferme résolution qu’il continue de marteler, selon laquelle « avec la configuration actuelle d’ELECAM, aucune élection ne sera organisée au Cameroun » à cause de :



 



·        la violation l’article 1 de la loi No. 2006/011 du 29 Décembre 2006 qui dispose en son alinéa  2 que ELECAM  est un organisme indépendant chargé de l’organisation,  de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire;



·        Le Conseil Electoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins.



   



·        la violation de l’article 8 alinéa 2 de ladite loi qui dispose que les membres du Conseil Electoral sont choisis parmi des personnalités de nationalité camerounaise, reconnues pour leur compétence, leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur sens patriotique, leur esprit de neutralité et d’impartialité.



 



·        la violation du même article 8, alinéa 3 qui dispose que le Président, le Vice-président et les membres du Conseil Electoral sont nommés par décret du Président de la République après consultation des partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale et de la Société civile.



 



·        La violation de l’article 13 de la même loi qui dispose que les fonctions de Président, de Vice-président et de membre du Conseil Electoral sont incompatibles avec les fonctions ou la qualité de :



            - membre du gouvernement et assimilés ;



            - membre du Conseil constitutionnel ;



            - magistrat en activité ;



            - Secrétaire Général de ministère et assimilés ;



            - directeur général d’un établissement public ou d’une entreprise du secteur public et parapublic ;



            - personne exerçant un mandat électif national, régional ou local ;



            - gouverneur, préfet et sous-préfet et leurs adjoints, chef de district en activité ;



            - chef traditionnel ;



            - responsable ou personnel des forces de maintien de l’ordre en activité ;



            - personne inéligible ou frappée d’incapacités électorales;



            - candidat aux élections contrôlées par Elections Cameroon ;



            - membre d’un parti politique ou d’un groupe de soutien à un parti politique, à une liste de candidats, ou à un candidat ;



      



La violation des dispositions sus-citées est flagrante en ce qui concerne la nomination des membres suivants:



 



1)     M. Fonkam Samuel Azu’u, à sa nomination, était membre du Comité Central du RDPC et Secrétaire Général adjoint de l’Assemblée Nationale. Après, sa moralité a été mise en doute suite aux allégations d’organisation de fraude à l’émigration dans laquelle on le disait compromis au moment de sa nomination à la tête de  ELECAM;



2)     Dr Bomba Nkolo Cécile, à sa nomination, était membre Bureau Politique du RDPC. Elle était aussi signataire du mémorandum xénophobe et de haine par les Elites Béti de Février 2008 appelant au génocide et à l’expulsion de la Capitale de tous résidents non-Béti qualifiés “de prédateurs venus d’ailleurs”.



3)      Mme Njeuma Dorothy Limunga, à sa nomination, était membre du Bureau politique du RDPC; Elle est ancien Ministre de M. Biya et Vice-chancelier de l’Université de Buea très particulièrement au moment de la sanglante et mortelle répression de la grève des Etudiants dudit Campus et Coordinatrice Nationale du Mécanisme d’Examen des Pairs, toutes fonctions relevant de la volonté discrétionnaire de M. Biya !



4)     M. Abdoulaye Babale était membre du Comité central du RDPC chargé du secrétariat, ancien ministre et représentant du RDPC à la Commission Nationale du recensement général des votes.



5)     M. Ejake Mbonda Thomas, avait été gouverneur RDPC de la Province du Sud-ouest au moment de la sanglante et cruelle répression de la grève estudiantine de l’Université de Buea et Inspecteur Général au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation au moment de sa nomination à ELECAM.



6)     M. Mana Schwangele Jules, à sa nomination, était maire de la Commune RDPC de Kribi rural et Sous-directeur chargé de missions spéciales à la Présidence de la République.



7)     Hon Prof Mbonda Elie, était ancien député RDPC,  militant actif et très engagé du RDPC au moment de sa nomination.



8)     Revd Massi Gams Dieudonné, excommunié de l’Eglise Presbytérienne Camerounaise (EPC), est en même temps vice-président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) nommé par M. Biya. Ce cumul ne peut être qu’un signe de confiance indéfectible envers M. Biya!



9)     Mme Sadou Daoudou, née Lady  Bawa, dont le mari a été pendant des décennies ministre de la défense sous les deux régimes, était au moment de sa nomination une militante engagée et dévoué du RDPC;



10) M. Mohamadou Sani Taminou,  Directeur d’ELECAM,  était à sa nomination Sous-directeur en charge des missions spéciales à la Présidence de la République et Président de l’Office de Régulation des Télécommunications ;



11) M. Eric Essousse, Directeur Adjoint d’ELECAM, avait été Directeur des Affaires Politiques au MINATD et grand cadre dans les Services du Premier Ministre au moment de sa nomination.



 



Non content de ces flagrantes violations de la loi, le régime RDPC vient de réintroduire dans le processus électoral le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation alors que lui-même l’en avait exclu pour incompétence et attitude intolérablement partisane.



Les performances de ce ministère dans l’organisation et la mise en œuvre de la fraude électorale depuis 1992 ont été abondamment documentées et le SDF est résolu à engager  une action appropriée en justice contre ce régime pour ses incessantes violations des droits fondamentaux de l’homme. M. Biya et le RDPC ont, entre autres, utilisé les techniques de fraudes suivantes pour étouffer l’éclosion de la démocratie au Cameroun :



 



·        Le dilatoire dans les réformes électorales  à tous les échelons de l’Etat comme pierre angulaire de mauvaises performances aux élections et de mal gouvernance ;



·        Le découpage des circonscriptions électorales est dicté par les seules considérations de fraude et la représentation parlementaire n’est par conséquent pas le réel reflet de la représentation du peuple ;



·        L’absence d’un recensement démographique normal qui reflète véritablement la population du Cameroun;



·        Le choix de membres actifs du RDPC au pouvoir pour planifier, organiser et gérer les élections comme l’atteste ci-dessus la nomination de 10 militants et dirigeants ultra-conservateurs du RDPC sur 11 à la tête d’ELECAM pour organiser l’élection présidentielle de 2011 en violation flagrante la loi portant création et organisation de cet organisme. Cette même technique est reprise dans tous les démembrements d’Elecam sur toute l’étendue du territoire;



·         Organisation de l’apathie et de l’abstention électorales à travers une culture de fraudes répétées  et de proclamation de résultats sans rapports avec la vérité des urnes et quelques fois même avant le début des décomptes de voix ;



·         La technique de votes multiples qui permet d’exiger des électeurs des entreprises et plantations d’Etat de présenter les bulletins de l’opposition pour prouver qu’ils ont effectivement voté pour le RDPC  comme condition de garantie salaire ou de sécurisation de l’emploi;



·        Insuffisance de bulletins de vote de l’opposition et absence d’encre indélébile dans les régions où il est difficile de frauder;



·        Des charters d’électeurs itinérants dans de nombreux bureaux de vote pour opérer des votes multiples;



·        Le refus de distribuer les cartes de vote aux électeurs inscrits qui de par leur origine tribale sont suspectés d’être des militants de l’opposition ;



·        L’enregistrement dans des bureaux très éloignés des militants de l’opposition pour les empêcher de pouvoir voter ;



·        Bourrages d’urnes avant, pendant et après les élections, avant les décomptes de voix ;



·        Création de bureaux de vote et d’électeurs fictifs et de faux résultats avant et après le scrutin comme en témoigne la péninsule de Bakassi qui avait octroyé 3 députés au RDPC 18 mois avant d’être officiellement rétrocédée au Cameroun ;



·        Recours illimité aux ressources de l’Etat pour financer le RDPC avant et pendant les campagnes électorales;



·        Utilisation des ressources de l’Etat pour corrompre et obliger les électeurs à voter pour le RDPC;



·        Décompte  et enregistrement sans contrôle des résultats après avoir chassé les observateurs de l’opposition des bureaux de vote;



·        Retard et falsification des procès verbaux obtenus dans les bureaux de vote lors de leur convoyage vers les centres de recensement général de votes ;



·        Falsification des procès verbaux par les préfets et sous-préfets sur instruction des centres de commandement central du RDPC ;



·        Transport frauduleux des urnes sans supervision et en l’absence des représentants des autres partis en compétition  dans le bureau de vote.



·        Exclusion anticonstitutionnelle de la diaspora de la jouissance de leur droit de vote;



·        Privation systématique  des partis d’opposition des financements votés par l’Assemblée nationale pour les campagnes électorales en s’assurant que ces financements arrivent tardivement et que les montants annoncés soient de loin supérieurs aux montants remis;



·        Quasi-monopolisation des media d’Etat par le RDPC (radio, presse, ou  télévision) pendant les campagnes électorales ;



·        Filtrage et accréditation sélective des missions d’observations étrangères et recours aux groupes de lobbys stipendiés pour répandre de fausses informations au sujet des élections ;



·        Intimidation et persécution des leaders de l’opposition ;



·        Corruption et contrainte des autorités traditionnelles rurales pour intimider et forcer leurs sujets à voter pour le RDPC comme en témoigne le cas Fon Doh de Balikumbat qui avait assassiné le représentant du SDF pour des motifs électoraux ;



·        Interdiction ou difficultés à autoriser les manifestations des partis d’opposition dans certaines régions du pays sur instruction des centres de commandement du RDPC;



·        Retard dans la proclamation des résultats des bureaux de vote pour s’assurer les faire accepter par les centres de commandement du RDPC  après falsification par des agents nommés à cet effet ;



 



Eu égard à ce que:



 



Toutes ces violations de la loi sont imputables au Président de la République, garant de la constitution et des Institutions de la République et promulgateur des Lois, il y a lieu de conclure qu’il a ainsi confirmé sa mauvaise foi et les craintes du SDF telles qu’exprimées pendant et même après les consultations avortées chez le Premier Ministre.



 



Le rôle  capital qu’on espérait voir jouer ELECAM en tant qu’arbitre neutre dans l’avènement de la démocratie et la culture de la prévention des conflits au Cameroun se trouve ainsi fortement compromis.



 



 Nous vous lançons cet appel patriotique :



 



-          Considérant que cette institution centrale des élections doit être acceptée par la majorité des intervenants pour garantir le respect de son rôle et particulièrement celui des résultats qu’il aura à proclamer;



 



-          Considérant que le non respect des règles démocratiques est souvent à l’origine de la plupart de graves conflits dans les pays où le processus démocratique n’a pas été suivi et habilité tels que le Zimbabwe, le  Kenya, le Togo ou le Tchad, pour ne citer que quelques-uns ;



-          Considérant que M. Biya a à maintes reprises trompé les  Camerounais et la Communauté Internationale en entravant délibérément, pour des intérêts purement égoïstes, notre processus démocratique pendant les 20 dernières années ;



 



Pour qu’ensemble nous réaffirmions:



 



QU’AVEC LA CONFIGURATION ET LES CONDITIONS ACTUELLES, IL N’Y AURA PAS D’ELECTIONS DANS CE PAYS.