Rendu à 24 heures des travaux de l'Ag extraordinaire élective très controversée, de la Société civile camerounaise de gestion collective du droit d'auteur de l'art musical (Socam), convoquée par la ministre des Arts et de la culture, il est difficile de savoir si celle-ci aura lieu ou non. Alors que le suspens enfle, l'on reste suspendu à la sortie de la Chambre administrative de la Cour suprême; mais surtout aux instructions du Premier ministre. Bien plus, la décision du ministère de l'Administration territoriale, saisi par le biais du gouverneur de la région du Centre, le préfet du Mfoundi et le sous-préfet de Yaoundé II ème, est attendue.
Depuis la signature de la note d'Ama Tutu Muna, convoquant cette Ag, pour le 2 novembre prochain, les administrateurs de la Socam, ou ceux qui en restent ont saisi la Chambre administrative de la Cour suprême, d'une notification d'un certificat de dépôt de recours aux fins de référé administratif. A la requête des administrateurs: Tony Ngon, Messi Ambroise, Moni Bile, Charly Nelle, Eko Roosevelt ..., ayant élu domicile au cabinet de Me Joseph Kenmoe, avocat au barreau du Cameroun, l'huissier de justice, Fouman Fam Sylvain, rappelle que «tout ce qui sera fait au mépris de la présente notification, notamment les élections projetées et la Socam le 2 novembre 2013 est nul et non, avenue».
La notification dont il est question résulte d'un certificat de dépôt de recours, délivré par Me Bisse Assomo Roger, administrateur des greffes, greffier en chef de la Chambre administrative de la Cour suprême. Ladite requête datée du 23 octobre 2013 et enregistrée au greffe de la Chambre administrative de céans le 25 du même mois, demande la suspension des élections projetées à la Socam le 2 novembre 2013 annoncées par communiqué du 18 octobre du ministre des Arts et de la culture.
L'arbitrage attendu de Philémon Yang
Par une pétition datée du 28 octobre du mois courant, les administrateurs de la Socam, le syndicat des artistes musiciens du Cameroun, les syndicats des producteurs managers et arrangeurs de musique, demandent conjointement l'interdiction et la suspension de ladite Ag extraordinaire. Selon eux, celle-ci, procède des faits d'ingérence; plus grave, elle est «convoquée illégalement par la ministre des Arts et de la culture et dont le maintien ne peut être que porteur de troubles graves et l'ordre public et de menace à la paix sociale. Les signataires de la pétition affirment que la ministre n'a pas qualité pour la convoquer; plus grave, elle s'est substituée aux organes dirigeants de la Socam.
Le mandat des administrateurs de la Socam court jusqu'en juin 2014 conformément aux statuts; la convocation d'une Ag élective relève des administrateurs ou des membres de la Socam et non pas du ministre. La défaillance imaginaire des administrateurs évoquée par la ministre n'étant rien d'autre qu'un alibi pour justifier cette situation de non droit causée par son ingérence. Aussi avons-nous saisi la justice afin de stopper cette imposture» lit-on dans la !pétition.
Une autre bataille
A l'adresse du Premier ministre, les signataires font également référence à leurs nombreuses plaintes et dénonciations des ingérences illégales et mal venues d'Ama Tutu Muna dans le fonctionnement de la Socam. «Notamment des intrusions qui visent en réalité la déstabilisation de la Socam et du droit d'auteur et qui sont porteuses de troubles et de désordre dans le milieu artistique»Et d'ajouter qu'il y va du souci d'éviter à la Socam et aux artistes un nouvel épisode juridico-judiciaire dramatique comme celui de la Cameroon music corporation (Cmc)».
L'on s'achemine vers une autre crise ouverte sur le droit d'auteurs de l'art musical. L'histoire se répète car nous sommes dans la même situation d'illégalité qui remonte à 2008. Après avoir créé de toutes pièces la Socam dans l'illégalité, en violation des textes juridiques, Ama Tutu Muna, qui n'a pas tiré toutes les leçons de l'Ordonnance rendue par la Cour suprême en date du 17 décembre 2008, portant suspension des effets des décisions d'Ama Tutu Muna du 12 mai 2008, date de retrait de l'agrément de la Cmc et celle du 15 mai portant création d'un comité Ad Hoc chargé d'organiser les nouvelles élections à la Cmc s'offre une nouvelle bataille judiciaire. Le tout devant l'impuissance de la justice dont elle a du mépris. Au bénéfice de l'exécutif et du chef de l'Etat et président de la République, Paul Biya qui tolère le laisser-aller.
Curieusement.
Cameroun - AG élective de la Socam: Le conseil d'administration saisit le Pm et la Cour Suprême
Aux motifs que la ministre des Arts et de la culture, Ama Tutu Muna, a convoqué dans l'illégalité, pour le 2 novembre prochain l'Ag extraordinaire élective de la Socam, les administrateurs demandent l'inter¬diction et la suspension des travaux.