Créé par une loi du 14 décembre 2011, le Tribunal criminel spécial (Tcs ) est compétent pour connaître, lorsque le préjudice est d’un montant minimum de 50.000.000Fcfa, des infractions de détournements de deniers publics et des infractions connexes prévues par le Code pénal et les Conventions Internationales ratifiées par le Cameroun.
La première affaire, Etat du Cameroun/Autorité aéronautique du Cameroun contre Yves-Michel Fotso et Ntongo Onguéné, est en cours d’instruction. Les réquisitions du ministre public sont d’ailleurs attendues ce mercredi. L’ex-Administrateur-directeur général de la Camair et l’ancien directeur général de la Cameroon civil autority (C.A.A) sont poursuivis pour détournement de deniers publics en coaction de 550.000.000Fcfa. En effet, ce montant représentait le règlement des redevances aéroportuaires dues à la Camair sur la CAA. Mais, l’argent n’a jamais été enregistré dans les livres comptables de l’Autorité aéronautique. Il ressort des débats deux constances : la somme querellée a été virée dans le compte de la CAA ouvert au Crédit commercial de France (Ccf), Yves-Michel Fotso a remboursé la somme de 230.000.000 Fcfa virée indûment dans son compte. Lors de la dernière audience, le ministère public a confirmé ledit remboursement. Néanmoins, il a tenu à préciser que ce remboursement n’éteint pas l’action publique. Dans la mesure où, le fait incriminé a été posé en coaction.
Olanguéna Awono du Tgi au Tcs
L’ancien ministre de la santé publique a été recalé in-extrémis le 16 octobre dernier devant le tribunal de grande instance du Mfoundi. Alors qu’il s’attendait au prononcé du jugement, le banc du ministère public fut désespérément vide. Sur ces entrefaites, il s’est retrouvé le 07 décembre devant le Tcs, pour sa première comparution. Il est poursuivi pour détournement et complicité de deniers publics en coaction de 91.000.000Fcfa. La procédure judiciaire reprend ainsi à zéro devant cette juridiction. En attendant l’ouverture des débats au fond, le tribunal a identifié tous les accusés dans cette cause, en attendant que les charges leur soit notifiées. Depuis le 31 mars 2008, date de son interpellation, l’ex-Minsanté est attrait en justice pour répondre des faits de détournements de deniers publics. Détournements perpétrés, courant 2002-2006, à travers les programmes multi-sectoriels de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose.
Le maillot jaune
La première affaire jugée et le verdict rendu par le Tcs est passé pratiquement inaperçue. En d’autre temps, on la qualifierait de fait divers. Il s’agit du jeune Djibril Traoré, qui a été condamné à douze ans d’emprisonnement ferme pour vol aggravé. Il a été appréhendé au mois de mai, presque la main dans le sac, en possession de 1.200 mètres de câbles appartenant à Camtel. La partie civile, Camtel, a évalué le coût à 74.000.000Fcfa. Le Tcs connaît d’autres affaires, toutes ou presque relatives au détournement de deniers publics. Elles sont certainement moins médiatisées du fait que les personnes poursuivies comparaissent libres. A l’observance, on peut affirmer, au risque de se tromper, que trente jours après son entrée en fonction, le Tcs a marqué des bons points. Nous citerons, sans être exhaustif, l’affichage systématique des rôles et le respect des horaires d’audiences. Pratique quasiment inconnue dans d’autres tribunaux du palais de justice de Yaoundé où, les audiences annoncées à 9h ouvrent généralement en fin de matinée, voire tard dans l’après-midi. Hormis ce facteur positif, les débats sont moins houleux, on dirait entre gentlemen, comme aime à le rappeler le président Yap Abdou.
Justice: les petits pas du Tribunal Criminel Spécial
Un an après sa naissance, et un mois après la première audience, le Tcs connaît déjà quelques grosses affaires.