CPI : Rodrigo Duterte reste en prison, les juges redoutent une influence sur les témoins
L’ancien président philippin Rodrigo Duterte restera détenu à la Cour pénale internationale (CPI). Les juges estiment que les développements de la procédure, notamment la divulgation d’éléments concernant les témoins, renforcent le risque qu’il puisse chercher à se soustraire à la justice ou à influencer la procédure.
La Cour pénale internationale a décidé de maintenir en détention Rodrigo Duterte, ancien président des Philippines, a annoncé le service de presse de la juridiction.
« La Cour a décidé que M. Duterte devait rester en détention », a déclaré une représentante de la CPI à des journalistes accrédités auprès du tribunal.
La décision intervient alors que la procédure judiciaire contre l’ancien dirigeant philippin entre dans une phase déterminante. Selon le calendrier communiqué par la Cour, l’examen du fond de l’affaire doit débuter le 30 novembre.
La CPI évoque un risque accru autour des témoins
Pour justifier le maintien en détention, les juges ont notamment examiné l’évolution de la procédure et les risques susceptibles d’affecter son déroulement.
La CPI relève que le parquet a transmis à la défense les témoignages et autres éléments de preuve qu’il entend utiliser au cours du procès, ainsi que les listes des personnes appelées à témoigner.
Les juges considèrent que la divulgation des identités des témoins et du contenu de leurs déclarations présumées a modifié l'évaluation des risques. Selon la décision, Rodrigo Duterte aurait désormais davantage de possibilités d’exercer une influence sur certains témoins, notamment par l’intermédiaire de membres de sa famille ou de ses partisans aux Philippines.
La Cour estime ainsi que la probabilité qu’il puisse tenter de se cacher ou d’entraver la procédure judiciaire a augmenté.
Cette appréciation ne constitue pas, en elle-même, une conclusion sur sa culpabilité concernant les faits examinés par la CPI. Elle porte sur les conditions nécessaires au bon déroulement de la procédure judiciaire.
Des experts médicaux se sont prononcés sur son aptitude à comparaître
La question de l’état de santé de l’ancien président a également été examinée dans le cadre de la procédure.
Une commission composée de trois experts médicaux a présenté ses conclusions concernant la capacité de Rodrigo Duterte à comparaître devant la CPI.
Selon les juges, ces conclusions ne contiennent toutefois pas d’éléments susceptibles de justifier une modification de ses conditions de détention.
La défense n’aurait, de son côté, présenté aucun fait nouveau ni élément de preuve démontrant un changement de circonstances suffisamment important pour remettre en cause le maintien en détention.
La CPI a donc décidé de conserver les conditions actuelles de détention de l’ancien président philippin.
Une nouvelle étape judiciaire se profile
La fixation du début de l’examen du fond au 30 novembre marque une nouvelle étape dans la procédure visant Rodrigo Duterte devant la juridiction internationale.
L’ancien président philippin est poursuivi dans le cadre de l’enquête de la CPI portant sur la « guerre contre la drogue » menée aux Philippines, dossier qui a conduit la juridiction internationale à examiner des faits présumés relevant de sa compétence.
La décision récente des juges porte toutefois spécifiquement sur le maintien en détention et sur les conditions permettant d’assurer la bonne conduite de la procédure.
À l’approche de l’examen du fond, la CPI devra désormais poursuivre l’organisation des audiences, de la présentation des éléments de preuve et de l’audition des témoins prévus dans le dossier.
ICC keeps Rodrigo Duterte in detention as judges cite concerns over witnesses
Former Philippine President Rodrigo Duterte will remain in custody at the International Criminal Court (ICC). Judges said developments in the proceedings, including the disclosure of information concerning witnesses, had increased the risk that he could attempt to evade justice or interfere with the proceedings.
The International Criminal Court has ordered that Rodrigo Duterte remain in detention, the court’s press service announced.
“The Court has decided that Mr Duterte should remain in detention,” an ICC representative told journalists accredited to the court.
The decision comes as the proceedings against the former Philippine leader move toward a key stage. According to the schedule set by the Court, the examination of the merits of the case is due to begin on November 30.
ICC cites increased risk concerning witnesses
In deciding to keep Duterte in custody, the judges examined developments in the proceedings and the risks that could affect the conduct of the case.
The ICC said the prosecution had provided the defence with the witness statements and other evidence it intends to use at trial, as well as lists of the people expected to testify.
According to the judges, the disclosure of the witnesses’ identities and the content of their alleged statements had changed the assessment of the risks surrounding the proceedings.
The Court said Duterte had potentially greater opportunities to influence witnesses, including through members of his family or supporters in the Philippines.
The judges therefore concluded that the likelihood of Duterte attempting to evade the proceedings or interfere with the administration of justice had increased.
The finding concerns the conduct of the judicial proceedings and detention conditions; it is not, by itself, a determination of guilt on the underlying allegations.
Medical experts assess Duterte's ability to stand trial
The former president’s medical condition was also examined as part of the proceedings.
A panel of three medical experts submitted its conclusions concerning Rodrigo Duterte’s ability to appear before the ICC.
According to the judges, the experts’ findings did not contain information that could justify changing his detention conditions.
The defence also failed, in the judges’ assessment, to present new facts or evidence demonstrating a change in circumstances sufficient to warrant a different decision.
The Court therefore decided to maintain Duterte’s current detention conditions.
Proceedings move toward the merits of the case
The scheduled start of the examination of the merits on November 30 represents another significant stage in the proceedings against the former Philippine president.
Duterte is being prosecuted in connection with the ICC investigation into the “war on drugs” in the Philippines, a case involving alleged conduct falling within the Court’s jurisdiction.
The latest decision, however, specifically concerns his continued detention and the safeguards considered necessary to ensure the proper conduct of the proceedings.
As the examination of the merits approaches, the ICC will continue preparing for the presentation of evidence and the testimony of witnesses identified in the case.
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Didier Cebas K.