Or au Cameroun : qui contrôle réellement le précieux métal, de la mine jusqu’à l’exportation ?
L’or ne quitte pas légalement le sol camerounais au hasard. Derrière chaque gramme extrait, collecté, commercialisé ou exporté se trouve, en principe, une chaîne institutionnelle impliquant plusieurs administrations de l’État.
MINMIDT, SONAMINES, Direction générale des Impôts, Douanes, forces de sécurité et Secrétariat national permanent du Processus de Kimberley : chacun intervient à un niveau précis. L’objectif affiché est clair : assurer la traçabilité des flux physiques et financiers, sécuriser les recettes publiques et combattre l’exploitation clandestine ainsi que la contrebande.
Dans un secteur où l’or circule vite et où les frontières peuvent devenir des portes de sortie pour des cargaisons frauduleuses, la coordination entre les administrations apparaît comme un enjeu stratégique pour le Cameroun.
Le MINMIDT, le régulateur au cœur du dispositif
Le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT) définit, élabore et met en œuvre la politique minière nationale conformément aux orientations du Gouvernement.
Son rôle est avant tout régalien.
Le MINMIDT délivre les titres miniers, veille au respect de la réglementation applicable à l’exploitation de l’or et participe au dispositif de certification des exportations.
Dans la chaîne officielle, le ministère co-signe le certificat d’exportation initié par la SONAMINES, depuis le site d’exploitation. Une étape essentielle pour établir l’origine et la régularité de l’or destiné à quitter le territoire camerounais.
Autrement dit, sans encadrement administratif et documentaire conforme, l’or ne peut théoriquement pas être exporté légalement.
La SONAMINES, pièce maîtresse du contrôle de l’or artisanal
La Société nationale des mines (SONAMINES) occupe une position centrale dans la gestion des flux aurifères, particulièrement ceux issus de l’exploitation artisanale et artisanale semi-mécanisée.
Le Code minier lui confie des missions précises.
L’article 116 prévoit notamment que :
« Le contrôle et le suivi des opérations de production, de commercialisation et de transformation ou de valorisation des substances précieuses et semi-précieuses issues de l’exploitation artisanale et artisanale semi-mécanisée incombent à l’organisme public dûment mandaté. »
Dans ce dispositif, la SONAMINES est l’organisme mandaté pour la collecte et la commercialisation de l’or issu de l’artisanat minier.
Son intervention ne s’arrête pas là.
Lors du prélèvement de la quote-part de l’État, conformément aux dispositions de l’article 25 du Code minier, la SONAMINES assure également la collecte à la source de la taxe à l’exportation sur les sites d’extraction et initie la procédure d’exportation.
Cette mission est exercée en lieu et place de la Direction générale des Impôts pour cette collecte spécifique, en collaboration avec les services des Douanes.
La SONAMINES devient ainsi un maillon stratégique entre le site d’extraction, la collecte de l’or, la fiscalité et l’exportation.
Les Impôts, gardiens de la dimension fiscale
La Direction générale des Impôts (DGI) reste compétente pour la collecte des droits et taxes dans les différents secteurs de l’économie, y compris le secteur aurifère.
Mais dans l’activité minière, certaines particularités existent.
Lorsque l’impôt ou une quote-part de l’État est collecté en nature, une partie de cette compétence est exercée par la SONAMINES conformément au cadre légal applicable.
La DGI conserve toutefois ses prérogatives. Elle peut intervenir directement aux côtés de la SONAMINES ou procéder à des contrôles et redressements fiscaux, conformément aux dispositions du Livre des procédures fiscales.
Le message est donc clair : la collecte effectuée par la SONAMINES dans le cadre prévu par la loi ne fait pas disparaître la compétence fiscale de l’administration des Impôts.
Les Douanes, le dernier verrou avant la sortie du territoire
À l’exportation, la Direction générale des Douanes (DGD) constitue l’un des derniers remparts contre la sortie irrégulière de l’or.
Elle intervient aux côtés de la SONAMINES dans le processus d’exportation depuis le site de production, notamment dans les opérations liées à la collecte de l’impôt synthétique.
Aux frontières et au niveau des cordons douaniers, son rôle devient déterminant.
Les Douanes assurent le contrôle final de conformité de la cargaison avant sa sortie du territoire national. Elles vérifient notamment que les volumes présentés à l’exportation correspondent aux quantités officiellement certifiées par la SONAMINES et co-signées par le MINMIDT.
La règle est sans ambiguïté : toute cargaison d’or présentée aux frontières terrestres, maritimes ou aériennes sans documents officiels réguliers d’exportation peut être saisie et devient la propriété de l’État.
C’est donc au niveau des frontières que la chaîne documentaire doit, en principe, résister à l’épreuve du contrôle.
Gendarmerie, Armée et Police : la réponse sécuritaire contre l’or clandestin
Le contrôle administratif ne suffit pas toujours sur le terrain.
Dans les zones minières parfois difficiles d’accès, les administrations civiles bénéficient de l’appui des forces de sécurité, notamment la Gendarmerie nationale, l’Armée et la Police.
En collaboration avec la Task Force du MINMIDT, elles participent à la sécurisation des sites, à la protection des équipes de contrôle et à la lutte contre les activités minières clandestines.
Leur action vise également les réseaux criminels et les circuits transfrontaliers susceptibles d’alimenter la contrebande de l’or.
Les forces de sécurité peuvent aussi participer à l’exécution des mesures de fermeture de sites exploités en violation de la réglementation.
La Gendarmerie dispose par ailleurs de la possibilité de procéder à la saisie de l’or détenu sur le territoire national lorsque son détenteur ne peut justifier de l’autorisation requise pour sa production ou de son origine légale.
Dans un secteur où la valeur d’un petit volume peut représenter des sommes importantes, la capacité à identifier l’origine de l’or devient une arme essentielle contre les circuits illicites.
Le Processus de Kimberley, la dimension internationale de la traçabilité
Le Secrétariat national permanent du Processus de Kimberley (SNPPK) intervient également dans le dispositif national de traçabilité des substances précieuses.
Sa mission contribue au respect des exigences internationales et à la conformité du label Cameroun dans les mécanismes de certification concernés.
Cette dimension internationale est importante dans un contexte où la traçabilité des ressources naturelles constitue un enjeu majeur pour l’accès aux marchés et la crédibilité des exportations.
Une chaîne institutionnelle sous pression
Du site d’extraction jusqu’à la frontière, la circulation légale de l’or au Cameroun repose donc sur une succession d’interventions.
Le MINMIDT régule et encadre. La SONAMINES contrôle, collecte et initie l’exportation. Les Impôts exercent leurs compétences fiscales. Les Douanes contrôlent la conformité avant la sortie du territoire. Les forces de sécurité combattent les activités clandestines et sécurisent les opérations. Le SNPPK contribue à la dimension internationale de la traçabilité.
Sur le papier, la chaîne est structurée.
Le véritable défi reste cependant son efficacité sur le terrain.
Car dans le secteur aurifère, la bataille ne se joue pas uniquement sous terre, là où l’or est extrait. Elle se poursuit sur les sites miniers, dans les circuits de collecte, sur les routes, aux postes de contrôle et jusque dans les ports et aéroports.
Chaque rupture dans cette chaîne peut ouvrir une brèche à la fraude, à la contrebande et à la fuite des ressources.
Pour le Cameroun, l’enjeu dépasse donc la simple exploitation de l’or. Il s’agit de savoir si chaque gramme extrait peut être identifié, suivi et valorisé au bénéfice de l’économie nationale.
À retenir
Le MINMIDT définit la politique minière, délivre les titres et co-signe les certificats d’exportation.
La SONAMINES est mandatée pour le contrôle et le suivi de certains flux aurifères issus notamment de l’artisanat minier, ainsi que pour la collecte et la commercialisation conformément au Code minier.
La DGI conserve ses compétences en matière de fiscalité et peut procéder à des contrôles et redressements.
La Douane assure le contrôle final des cargaisons d’or avant leur sortie du Cameroun.
La Gendarmerie, l’Armée et la Police appuient la lutte contre l’exploitation clandestine et les réseaux de contrebande.
Le SNPPK contribue à la traçabilité internationale et à la conformité du label Cameroun.
Gold in Cameroon: Who Really Controls the Precious Metal from the Mine to Export?
Gold does not legally leave Cameroonian soil without oversight. Behind every gram extracted, collected, marketed or exported lies an institutional chain involving several State administrations.
The Ministry of Mines, Industry and Technological Development (MINMIDT), SONAMINES, the Directorate General of Taxation, Customs, security forces and the National Permanent Secretariat of the Kimberley Process each play a specific role.
The stated objective is straightforward: ensure the traceability of physical and financial flows, secure public revenue and combat illegal mining and gold smuggling.
MINMIDT: The State Regulator
The Ministry of Mines, Industry and Technological Development defines and implements Cameroon’s national mining policy in line with government directives.
As the sector’s regulatory authority, MINMIDT grants mining titles and ensures compliance with regulations governing gold exploitation.
It also plays a key role in the export certification process by co-signing the export certificate initiated by SONAMINES from the mining site.
SONAMINES: A Central Player in Gold Monitoring
The National Mining Corporation, SONAMINES, plays a central role in monitoring and managing gold production flows, particularly from artisanal and semi-mechanized artisanal mining.
Under Article 116 of Cameroon’s Mining Code, the monitoring and supervision of the production, marketing, processing and value addition of precious and semi-precious substances from artisanal mining are entrusted to a duly mandated public body.
SONAMINES is the designated public entity responsible for the collection and marketing of gold produced through artisanal mining.
When the State’s share is collected, SONAMINES also collects export taxes at the source on extraction sites, in accordance with the relevant provisions of the Mining Code, and initiates the export procedure in collaboration with Customs services.
Tax Authorities: Protecting Public Revenue
The Directorate General of Taxation (DGI) is responsible for collecting taxes and duties across Cameroon’s economy, including in the gold sector.
Where taxes or State dues are collected in kind, part of this responsibility may be exercised by SONAMINES under the applicable legal framework.
The DGI nevertheless retains its authority to intervene directly alongside SONAMINES and to conduct tax assessments or adjustments in accordance with Cameroon’s tax procedures.
Customs: The Final Checkpoint Before Export
The Directorate General of Customs (DGD) represents one of the final control mechanisms before gold leaves Cameroon.
Working with SONAMINES in the export process, Customs carries out the final compliance checks at borders and customs checkpoints.
Authorities verify that exported volumes correspond to quantities certified by SONAMINES and co-signed by MINMIDT.
Any gold shipment presented at land, sea or air borders without valid official export documentation may be seized and become State property.
Security Forces Against Illegal Mining and Smuggling
The National Gendarmerie, the Army and the Police provide operational support for mining-sector control activities.
Working with the MINMIDT Task Force, they contribute to securing mining sites, protecting inspection teams, combating illegal mining operations and dismantling cross-border criminal networks.
They may also assist in the closure of illegal mining sites.
The Gendarmerie can seize gold held within the national territory when the holder cannot demonstrate the required authorization for its production or prove its legal origin.
The Kimberley Process and International Traceability
The National Permanent Secretariat of the Kimberley Process (SNPPK) contributes to the international traceability of precious substances and to compliance with international certification requirements associated with the Cameroon label.
This international dimension is crucial as traceability increasingly determines the credibility and market access of mineral exports.
Cameroon’s Gold Chain: From Extraction to the Border
Cameroon’s legal gold supply chain therefore involves several institutions working at different stages.
MINMIDT regulates the sector. SONAMINES monitors and manages designated production flows, collects and initiates export procedures. Tax authorities protect fiscal interests. Customs performs final export checks. Security forces combat illegal activities. The SNPPK contributes to international traceability.
The major challenge remains effective implementation on the ground.
Because the battle against illegal gold trade is not fought only inside mining sites. It continues along collection networks, transport routes, checkpoints, borders, ports and airports.
Every weakness in the chain can create an opening for fraud, smuggling and the loss of national resources.
For Cameroon, the strategic question is therefore larger than simply extracting gold: can every legally produced gram be identified, traced and converted into tangible benefits for the national economy?
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Ange NGO