C’est un véritable coup de tonnerre dans le paysage législatif sénégalais. Ce mardi, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui fait bondir les peines liées aux relations homosexuelles, répondant ainsi à une promesse forte du parti Pastef, arrivé triomphalement aux législatives de l’automne 2024.
Les députés ont été sans appel : 138 voix pour, zéro contre mais trois abstentions. Le message est clair, la société sénégalaise, majoritairement conservatrice, voit ses convictions gravées dans le marbre de la loi avec une vigueur inédite.
La fin de la clémence ?
Désormais, le Code pénal sénégalais ne plaisante plus. La peine d’emprisonnement pour homosexualité passe de 5 ans maximum à 10 ans ferme. C’est un doublement du plafond qui fait froid dans le dos. Mais ce n’est pas tout : l’addition financière est tout aussi salée. L’amende flambe littéralement, passant de 1,5 million à 10 millions de francs CFA (soit plus de 15.000 euros), une somme astronomique dans un pays où le salaire moyen dépasse difficilement les 100.000 francs CFA.
Ce que dit la nouvelle loi
Le législateur a tenu à être précis, pour ne laisser aucune place à l’interprétation. La loi élargit la définition des désormais célèbres "actes contre nature" en incluant noir sur blanc "tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre deux personnes de même sexe".
Mais le texte va plus loin en créant deux nouveaux délits : l’apologie et le financement de l’homosexualité. Toute personne reconnue coupable de promouvoir ou de soutenir financièrement ces pratiques s’expose à une peine de 3 à 7 ans de prison. Un coup dur pour les associations de défense des droits humains qui tentent, tant bien que mal, d’exister dans un environnement hostile.
Un engagement tenu par Pastef
Cette réforme n’est pas un coup de tête. Elle figurait en bonne place dans le carnet de route du parti gouvernemental Pastef, qui avait capitalisé sur les valeurs traditionnelles pour rafler la majorité absolue aux dernières législatives. Pour ses partisans, c’est la protection des "valeurs familiales" qui prime. Pour ses détracteurs, c’est une chasse aux sorcières légalisée qui risque d’aggraver la clandestinité et la précarité des personnes LGBT+.
Le texte, désormais adopté, a été transmis au Président de la République pour promulgation. Il ne fait aucun doute que la communauté internationale, souvent prompte à réagir sur ces sujets, aura les yeux rivés sur Dakar dans les prochains jours. Une chose est sûre : le Sénégal vient de durcir l’une des législations les plus sévères d’Afrique de l’Ouest sur cette question.
Senegal: Parliament Passes Tough New Law, Jail Sentences for Homosexuality Increased
Senegal's National Assembly has adopted a bill significantly toughening penalties for homosexual acts and related propaganda, according to the news site Seneweb.
The text was approved by 138 deputies, with three abstentions.
Lawmakers increased the prison sentence for homosexuality to ten years. Previously, convicted individuals faced between one and five years in prison. Simultaneously, the fine for such acts has been multiplied by nearly seven, reaching 10 million CFA francs (approximately €15,200), up from 1.5 million CFA francs.
The new law specifies the definition of "crimes against nature" by including "any sexual act or act of a sexual nature between two people of the same sex." The text was supplemented with two articles punishing the glorification of and financing of homosexuality, which are now punishable by three to seven years in prison.
This tightening of the law was among the commitments of the ruling party, Pastef, which won an absolute majority in the legislative elections of fall 2024.
The bill has been transmitted to the President of the Republic for promulgation.
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Moussa Nassourou